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Crédit d'impôt 2013: Quels taux, travaux éligibles, bouquets ?


Credit Impot Developpement Durable 2013

De nombreux travaux sont éligibles au Crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD), découvrez tous les critères d'éligibilité pour en profiter, réalisez des économies d'énergie et améliorez la performance énergétique de votre résidence principale.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.

Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

 

Tous les détails sur le crédit d'impôt 2013 :

- Pour qui ?
- Quels sont les logements concernés ?
- Quels sont les plafonds de dépenses ?
- Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les justificatifs ?
- Réalisez un bouquet de travaux ?
- Cumulez avec l'Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Cumulez avec d'autres aides financières ?
- Remboursement de crédit d'impôt
- Calcul du montant de crédit d'impôt
- Quels sont les taux en 2013 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières


 Pour qui ?


- Les contribuables domiciliés en France :

  • les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
  • les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
  • les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
  • Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
  • Propriétaire bailleur de logements achevés depuis plus de deux ans engagés à louer nus à usage d’habitation principale durant au minimum 5 ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
    Si le logement est loué alors cette durée est décomptée à partir de la date de réalisation des dépenses dans le cas contraire c'est à la date de mise en location devant arrivée dans les douze mois qui suivent les dépenses. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus un engagement écrit. En cas de non-respect de cet engagement, le ou les crédits d'impôt obtenus pour chaque logement concerné font l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle l'engagement n'est pas respecté.
    Si vous optez pour le crédit d'impôt au titre des dépenses alors vous ne pouvez pas les déduire de vos revenus fonciers.


- Imposable / Non imposable :

  • Si vous n’êtes pas imposable :
    Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt.
  • Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
    Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.
  • Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
    Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.

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 Quels sont les logements concernés ?


  • Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
    "Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
    "Neuf"
    correspond à un logement dont la date d'achèvement des travaux est inférieur à 2 ans.
    A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles à cette aide financière !
  • Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.
    Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.

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 Quels sont les plafonds de dépenses ?


Consultez notre page dédiée : Quel est mon plafond de dépenses ?

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 Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?


Consultez notre page dédiée : Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?

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 Quels sont justificatifs ?


Consultez notre page dédiée : Justificatifs des dépenses éligibles

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 Réalisez un bouquet de travaux ? 


Consultez notre page dédiée : Comment constituer un bouquet de travaux ?

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 Cumulez avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?


Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2013 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

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 Cumulez avec d'autres aides financières ?


Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2013 avec d'autres aides financières ?

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 Remboursement de crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Redressement fiscal, la reprise, le rembousement de crédit d'impôt

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 Calcul du montant de crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Calcul du montant de crédit d'impôt

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 Quels sont les taux en 2013 ?


Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Type de logement

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt 2013

Neuf

achevé <2ans

Ancien

achevé >2ans

de base,

action seule

majoré,

dans un bouquet de travaux

 

Isolation de toiture-terrasse En savoir plus: Isolation de toiture-terrasse

non

oui

oui

15%

23%

Isolation de planchers de combles perdus En savoir plus: Isolation de planchers de combles perdus

Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles En savoir plus: Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles

Isolation des murs par l'extérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'extérieur

Isolation des murs par l'intérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'intérieur

 

Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert En savoir plus: Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert

non

oui

oui

15%

non éligible

 

Fenêtres - Portes-fenêtres PVC En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres PVC

non

oui

non

0% ou 10%
10% en collectif

18%

Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS

Fenêtres - Portes-fenêtres METAL En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres METAL

Vitrages de remplacement isolants En savoir plus: Vitrages de remplacement isolants

Doubles fenêtres En savoir plus: Doubles fenêtres

 

Volets isolants En savoir plus: Volets isolants

non

oui

non

0% ou 10%
10% en collectif

non éligible

Porte d’entrée donnant sur l'extérieure En savoir plus: Porte d’entrée donnant sur l'extérieure

 

Chaudière condensation fioul En savoir plus: Chaudière condensation fioul

non

oui

non

10%

18%

Chaudière condensation gaz En savoir plus: Chaudière condensation gaz

 

Chaudière microcogénération gaz En savoir plus: Chaudière microcogénération gaz

non

oui

non

17%

26%

 

Pompe à Chaleur - PAC air-air En savoir plus: Pompe à Chaleur - PAC air-air

non

non

non

non éligible

non éligible

 

Pompe à chaleur - PAC air-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC air-eau

non

oui

non

15%

23%

 

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol

non

oui

non

26%

34%

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau

Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique En savoir plus: Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique

 

Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain En savoir plus: Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain

non

oui

oui

26%

34%

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Type de logement

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt 2013

Neuf

achevé <2ans

Ancien

achevé >2ans

de base,

action seule

majoré,

dans un bouquet de travaux

 

Poêle bois ou autres biomasses En savoir plus: Poêle bois ou autres biomasses

non

oui

non

15% en installation

26% en remplacement d'un appareil existant

23% en installation

34% en remplacement d'un appareil existant

Poêle bois granulés En savoir plus: Poêle bois granulés

Foyer fermé En savoir plus: Foyer fermé

Insert de cheminée intérieure En savoir plus: Insert de cheminée intérieure

Cuisinière bois – Fourneau bouilleur En savoir plus: Cuisinière bois – Fourneau bouilleur

Chaudière automatique bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière automatique bois ou autre biomasse

Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse

 

Raccordement réseau de chaleur En savoir plus: Raccordement réseau de chaleur

non

oui

non

15%

non éligible

 

Régulation de chauffage En savoir plus: Régulation de chauffage

non

oui

non

15%

non éligible

Calorifugeage En savoir plus: Calorifugeage

 

DPE - Diag. Performance Energétique En savoir plus: DPE - Diag. Performance Energétique

non

oui

oui

11%

non éligible

 

CESI - Chauffe Eau Solaire En savoir plus: CESI - Chauffe Eau Solaire

non

oui

non

32%

40%

SSC - Système Solaire Combiné En savoir plus: SSC - Système Solaire Combiné

 

Production électricité photovoltaïque En savoir plus: Solaire photovoltaïque

non

oui

non

11%

non éligible

 

Production électricité éolienne En savoir plus: Petit éolien

non

oui

non

32%

40%

Production électrité hydraulique En savoir plus: Production d'électrité par hydraulique

Production d'électricité biomasse En savoir plus: Production d'électricité par biomasse

 

Récupération d’eau de pluie En savoir plus: écupération de l’eau de pluie

non

oui

non

15%

non éligible

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 Tout savoir sur les autres aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# BERNARD 10-12-2012 16:34
j'ai mis des volets roulants et du double vitrage aux fenetres. Combien dois-je declarer ? est-ce que la somme sera prise en totalité pour une maison qui a 30 ans.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-12-2012 18:42
Bonjour Bernard,

Votre question correspond au crédit d'impôt dans sa version 2012, nous vous invitions à consulter :
- Pour les volets roulants :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-volets-isolants.html
- Pour les fenêtres doubles vitrages :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Enisa 15-01-2013 00:25
Bonsoir , les volets roulants ne rentrent pas dans le crédit d'impôt donc , ça seras uniquement sur le double vitrage hors pose uniquement sur le matériels
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-01-2013 23:36
Bonjour Enisa,

Si on parle de volets isolants (Δ R > 0,22 m².K/W) justifier par une marque NF fermeture qui indique la valeur de la résistance thermique additionnelle (ΔR) : c'est éligible.
La notion de volet roulant ou pas n'est pas spécifié !

En revanche, il est nécessaire de faire un bouquet de travaux :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# MOREAU 20-12-2012 23:23
Bonsoir,

Actuellement en plein travaux de changement de mode de chauffage (installation de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire et d’une pompe àchaleur Air-Eau pour le chauffage), nous attendons de connaitre les futurs taux de crédits d’impots 2013.
Pensez-vous que ceux-ci seront connus avant cette fin d’année 2012 ??

L’intéret étant bien entendu de savoir à quelle dâte s’acquiter de la facture !!

Merci par avance, et félicitations pour votre travail!
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-12-2012 14:14
Bonjour Moreau,

Nous n'avons pas encore toutes les informations à propos du crédit d'impôt version 2013 ... les années précédentes les taux baissaient.
Les textes sont votés dans les derniers jours de décembre.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# bulteel 28-12-2012 19:11
j installe un feu a pellet debut janvier 2013 aurais je droit encore au credit d impot pour une maison de plus de 30 ans ?
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# PECLARD 03-01-2013 17:26
Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de me donner les informations sur les crédits d'impôts pour 2013 concernant l'installation d'un appareil à bois ou granulés car nous aimerions faire l'installation d'un de ces produits cette année et aimerions savoir à quoi nous attendre???Par avance merci et Bonne année 2013
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-01-2013 23:38
Bonjour Bulteel et Peclard,

Nous vous invitons à relire nos pages 2012 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# christian 04-01-2013 08:46
bonjour nous voudrions changer les fenêtres et isoler la toiture.
quelles sont les aides, leurs conditions, leurs taux pour 2013?
la maison a 30 ans.
merci
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# mandin 08-01-2013 23:50
Bonjour,
Nous aimerions faire quelque travaux pour améliorer l'isolation de la maison,isolatio n des comble,des plancher,murs extérieur, mettre un poêle a bois, VMC hygro A changement de 8 fenêtres et de la porte d'entrée.
J'ai lu qu'on pouvait cumuler crédit d’impôt, prêt eco+,a t-on le droit en plus de demander a la région (pays de loire, la commune et des prime eco
Avez vous eu des nouvelle pour le credit d'impot 2013?
cordialement
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# gerard georges 09-01-2013 10:41
j envisage des remplacer les volets de ma maison par des volets isolants ai je droit à une réduction d impôts réponse par mail ci possible merci
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# ot 22-01-2013 15:25
il faut que tu fasses une autre isolation ex : chauffage, isolation extérieur ou comble.si tu fais les fenêtres sa ne marche plus
a bientot
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# michelle 15-01-2013 00:54
je veux remplacer mes fenetres et potres fenetres en bois par du pvc et volets allu puis beneficier du credit d impots
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# ot 22-01-2013 15:26
Les 2 ne marche plus depuis 1 janvier 2012
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-01-2013 23:27
Bonjour Michelle,

Plus précisément, comme en 2012 pour que ces travaux soient éligibles il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-bouquet-travaux

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# bar 15-01-2013 17:37
Bonjour,

J'ai un projet de changement de fenêtres aluminium et le remplacement de mon chauffage par un poêle à bois. Je rentre dans les critères du crédit d'impôt oui ou non ? Si oui, à quel taux pour cette année 2013 car dans mon centre des impôts : pas de réponse pour l'instant que faire ?
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# prodhomme 15-01-2013 18:21
comme beaucoup j'attends pour savoir les conditions du crédit d'impot pour bouquet de travaux ,iso par ext + les fenetres le tout aux normes demandées: merci d avance et encore bonne année !
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 28-01-2013 00:23
Bonjour Prodhomme,

Nous vous invitons à consulter nos pages dédiées :
- Isolation des murs par l’extérieur :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-isolation-murs-par-exterieur.html

- Changement de fenêtres ou de portes-fenêtres :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# ot 22-01-2013 15:22
A tous ceux qui n'ont fait qu'un projet d'isolation à savoir fenêtres ou volets roulants ne donne plus droit au crédit d’impôt depuis janvier 2012.
Pour l'obtenir il aurai fallu aux moins 2 bouquets de travaux d'amélioration ex: chauffage pompe à chaleur + fenêtre donné droit à 18% fenêtre et 20 % pac
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# chmemel 22-01-2013 17:34
bonjour,je pense cette année faire changer mes 2 portes d'entrée en pvc par 2 neuves...vais je bénéficier d'un crédit d'impots? si oui à quel montant de la facture ? merci pour vos réponses
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 28-01-2013 00:18
Bonjour Chmemel,

Si vous ne composez pas au moins un bouquet de travaux alors le changement de porte d'entrée donnant sur l'extérieur n'est pas éligible !

- Bouquet de travaux du crédit d'impôt :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-bouquet-travaux

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# jacvé 27-01-2013 22:43
bonjour,
Quand on parle de revenu fiscal de référence de l'emprunteur inférieur 30 000€ pour le cumul du crédit d'impot et de l'éco pret, n'y a t il pas une majoration de ce montant en fonction du nombre d'enfants du foyer ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 28-01-2013 00:11
Bonjour Jacvé,

Le revenu fiscal de référence (RFR) n'est pas soumis à majoration !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# GALLAND PIERRE 30-01-2013 10:05
Bonjour,

Je souhaite changer tous mes volets roulants : Ai-je droit à un crédit d'impôt ?

Merci de me conseiller,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2013 23:30
Bonjour Pierre G.

Il est possible d'obtenir un crédit d'impôt volets roulants sous certaines conditions :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-volets-isolants.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# bubonmarchand 30-01-2013 21:15
bonjour,
je viens d acquérir une maison fin 2012 qui a 60 ans et que je rénove. je n ai pas fait de déclaration de travaux et n y habite pas encore. pourtant beaucoup de mes travaux rentre dans le crédit d impôt. pensez vous que je puisse bénéficier de crédit d impot?
merci d avance.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2013 23:32
Bonjour Bubonmarchand,

L'une des conditions du crédit d'impôt est que cette aide financière concerne uniquement la résidence principale.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# paillart 03-02-2013 20:21
bonjour
je viens d'acquerir une maison des années 1970 et je souhaite changé mes fenetres et installer une vmc .
Ma question es-je le droit au credit impot ?
Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-02-2013 22:18
Bonjour Paillart,

Sans constituer un bouquet de travaux, le changement des fenêtres n'est pas éligibles.

http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-bouquet-travaux

http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html

L'installation d'une VMC n'est malheureusement non éligible.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# DELORS 08-02-2013 18:13
Bonjour,

J'ai changé ma porte d'entrée en janvier 2013 et je compte isoler les combles perdues de ma maison qui a plus de 30 ans. Quel sera le taux du crédit d'impôt ? Merci de votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-02-2013 22:31
Bonjour DELORS,

Nous vous invitons à consulter nos page dédiées :

http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html

http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-porte-entree.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# DEMMERLE 18-02-2013 11:56
J' aimerai changer mon chauffage au fuel par une PAC air/eau et changer deux fenêtres de toit velux sur une maison de plus de 10 ans. Est ce un bouquet ? Dois je obligatoirement laisser poser les fenêtres pour bénéficier du crédit?
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# VARRAUD 18-02-2013 14:18
Bonjour, j'ai fait changer les vitrages et ossatures de ma véranda de 23m2 par de l'alu , double vitrage repondant aux coefficients d'isolation requis pour un crédit d'impot en bouquet de travaux. La 2e partie du bouquet serait la mise en place de laines de verrs isolantes dans le cadre de la réalisation de faux plafonds sous combles existantes au 1er étage de ma maison. Ce dernier point donne til droit au crédit d'impot dans le cadre du bouquet et si oui, aurai je droit à 10% ou 18% de reduction pour la véranda ? merci. L. VARRAUD
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 20:47
Bonjour Varraud,

Bonne question et nous n'avons pas la réponse, nous vous invitons à contacter votre Centre des Impôts par écrit afin d'obtenir les précisions nécessaires car la notion du nombre de fenêtres peut être assez complexe.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Houblon 21-02-2013 19:52
bonjour
je viens d'acquerir un appartement des années 1980 et je souhaite changé mes fenêtres.
Ma question es-je le droit au credit impot ? Ou réduction d'impôts ?
Merci d'avance .
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:00
Bonjour Houblon,

Comme nous le précisons dans notre page dédiée au crédit d'impôt changement de fenêtre:
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html
En logement collectif, contrairement à la maison individuelle : il n'est pas nécessaire de composer un bouquet de travaux !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Mathieu 23-02-2013 20:12
Bonjour, je souhaiterais changer mon chauffe eau pour un chauffe eau solaire. Ma maison aura 2ans au mois de juin. Réception en juin 2011. Si j attend juillet aurais je le droit au crédit d impôt?
Merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:38
Bonjour Mathieu,

Et bien à priori oui, nous vous invitons tout de même à contacter les Impôts pour avoir une confirmation "officielle" par courrier et surtout pour connaitre si de précisions seront à joindre ou à préciser pour éviter tous problèmes.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# BOUTON 26-02-2013 15:40
Bonjour,Je vais faire installer une cheminée avec insert avec une hotte de rayonnement au dessus en remplacement d'un foyer ouvert .L'insert permet d'avoir le credit d'impot ,est ce le cas également pour la hotte de rayonnement ?Merci pour votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:48
Bonjour Bouton,

Les textes ne précisent pas l'éligibilité au crédit d'impôt de ce récupérateur/di ffuseur de chaleur.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Surrel 27-02-2013 19:12
Bonjour,

J'aimerais poser un extracteur de hôte de cuisine et éventuellement changer la VMC pour une plus économique.
Pouvez vous m'indiquer quelles sont les aides auxquelles on peut prétendre et me donner une liste d'artisans agréés (Saint-Etienne) pour ce type de travail.

Avec mes remerciements.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:57
Bonjour Surrel,

Ces travaux sont une bonne idée mais l'Etat Français n'a pas jugé utile de rendre éligible la Ventilation Mécanique Contrôlée VMC au crédit d'impôt, à l'éco-PTZ ... seul le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie CEE :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/calculez-puis-comparez-montant-prime-energie.html

Une VMC simple flux hygro B peut être facilement installée dans l'ancien. Les électriciens sont souvent chargés de réaliser ces travaux.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# david 01-03-2013 18:50
Bonjour ,
Je souhaite réaliser un forage pour installer une chaudière géothermie avec production d'ECS en remplacement d'une chaudière fioul .En sachant que l'habitation à 24 ans.
Pouvez vous me dire à quoi j'ai droit en crédit d'impot .
Merci d'avance.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2013 19:04
Bonjour David,

- La pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ouvre droit au crédit d'impôt.

- La pompe à chaleur géothermique (hors pose) si elle respecte les critères d'éligibilité technique.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# risson 01-03-2013 21:51
Bonjour, je souhaiterai transformer mon garage en appartement pour y loger termporairement mes parents. Est il possible de bénéficier d'un credit d'impot?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2013 19:03
Bonjour Risson,

Comme c'est la création d'une surface habitable dans un logement existant, il est recommandé de demander aux Impôts comment considèrent-ils ces travaux.
Contrairement à l’aménagement des combles, les textes relatifs au crédit d'impôt ne semblent pas préciser ce cas.

De plus, comme il y aura modification de la façade, vous serez certainement tenu de déposer un permis de construire.

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# johanna 03-03-2013 12:55
Bonjour, j'ai posé 3 velux dans mon grenier et refait l'électricité à neuf, je voulais savoir si je bénéficie d'un crédit d'impôt, merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2013 18:55
Bonjour Johana,

Le remplacement des fenêtres de toit / de toiture est éligible à cette aide financière dès lors que :
Uw≤1,5W/m².K ET Sw≤0,36
Justifié par Label Acotherm classe Th10 ou supérieur, avec respect du critère Uw ou marquage CE qui donne la valeur de Uw ou Document Technique d’Application (DTA), homologation de gamme, Avis Technique, attestation menuiserie 21.

L'électricité n'est pas éligible au crédit d'impôt.

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# hentke 10-03-2013 15:35
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si je suis éligible au crédit d'impôt 2012. les travaux ont été effectués fin décembre 2012.
Voici le détail:
Murs intérieurs, surface 80 m2: montant 4583 euros. pose de laine de verre 10cm GR32, R3,15.
+
pose de fenêtres double vitrage + porte d'entrée (dois-je comptabiliser la porte d'entrée?
Montant fournitures: 8680 avec la porte d'entrée
Montant main d'oeuvre: 1050 euros.
Coefficient uw: 1,2



Information sur la maison:
Nous sommes propriétaire depuis septembre 2012. La maison a été construite en 1890. la surface est de 140 m2.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2013 18:54
Bonjour Hentke,

La résistance thermique de l'isolation des murs donnant sur l'extérieur est trop faible à cause d'une trop faible épaisseur de laine de verre (par rapport à 12 cm - R=3,75 en GR32 - ISOVER).
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-murs.html

Comme l'isolation n'est pas éligible alors vous n'avez pas réalisé un bouquet de travaux donc le changement des fenêtres, changement de porte d'entrée ne sont pas des travaux éligibles.
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html

http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-porte-entree.html

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# Maurice 14-03-2013 18:01
Bonjour, Je vais recevoir une prime pour travaux d'isolation de toit et une autre pour le changement de fenêtres de la part de l'agence française pour la valorisation énergétique. Je voudrais savoir si ces primes sont cumulables avec le crédit d'impôts. Si non, sont-elles déduites du montant des travaux ou du crédit d'impôts lui-même ? Merci d'avance pour vos réponses.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 03-04-2013 23:11
Bonjour Maurice,

Il est possible de cumuler le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE ou C2E) et le crédit d'impôt mais il est nécessaire de déduire le montant perçu du montant des travaux éligibles au crédit d'impôt car vous déclarez le montant restant à charge (montant des travaux éligibles réellement supportés par le foyer fiscal).

Pour votre information :
L'agence française pour la valorisation énergétique est une dénomination très marketing et qui peut porter confusion car ce n'est pas une agence de l'Etat français comme peut l'être par exemple l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ...
Un opérateur privé qui collecte les Certificats d'Economies d'Energie nommé chèque travaux pour le compte d'un ou de plusieurs obligés.

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# Maurice 04-04-2013 07:48
Merci pour les précisions et bonne journée.
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# Michel 18-03-2013 18:21
Bonjour.

Je suis en SCI soumis à l'IS - Nous rénovons complètement un batiment de 4 logements soumis à RT 2012. Avec isolation int+ext, chaudière, double vitrage, toiture terrasse, VMC etc..
Et si je lis bien je n'ai droit a rien.
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# Cyrille 12-04-2013 00:34
Bonjour,

J'aimerais changer mes fenêtres et ma porte d'entrée sur une maison que je viens d'acquérir. Vais-je bénéficier d'un crédit d'impôt? ou est-ce que les fenêtres et les portes d'entrées font partie de la même catégorie?
Merci d'avance
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# Tristan 22-04-2013 21:15
Bonjour,

Est ce qu'il est possible d'avoir les tableaux de cette page pour 2012 svp ?

J'ai fait remplacer un velux + pose volet roulant en 2012 et je voulais savoir si j'ai droit à un crédit d'impot.

Merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-04-2013 23:53
Bonjour Tristan,

La page dédiée au crédit d'impôt en 2012 a toujours était accessible par : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html

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# Delbart 26-04-2013 15:43
Bonjour,
actuellement vivant en concubinage, nous voulons bénéficier de l'éco-pret et du credit d'impot pour l'isolation de nos murs, toit et pose de fenêtres. Nous nous demandons si nous nous pacsons l'année prochaine, pourrions nous de nouveau bénéficier du crédit d'impots si nous posons cette fois ci un poele à bois? car il me semble que le PACS permet d'avoir un nouveau foyer fiscaL et nous reviendrons donc à 0? et cette fois ci peu importe si notre revenu fiscal de référence dépasse 30 000?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 23-05-2013 22:13
Bonjour Delbart,

Dans votre cas, il serait préférable de contacter les Impôt pour savoir comment considèrent-ils votre foyer fiscal actuel/futur.

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# Jean-Luc 14-05-2013 16:01
Bonjour,

nous venons de signer pour le changement de toutes nos fenêtres + la porte d'entrée dans un souci de meilleure performance thermique, notre maison ayant 18 ans au mois de Juin, J'aimerais savoir si nous pouvons bénéficier du crédit d'impots sachant que nous en avons déjà eu un en Juillet 2010 à hauteur de 8400€ (couple marié avec 2 enfants à charge, situation qui n'a pas changé à ce jour).
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-05-2013 23:11
Bonjour Jean-Luc,

Visiblement vous avez déclaré en 2010, 16 800€ de dépenses éligibles ... peut être pour un équipement possédant un taux de 50%.

D'une part il y a une notion de plafond pluriannuel de dépenses :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-restant-plafond-pluriannuel

D'autre part pour le crédit d'impôt changement de fenêtres des critères sont à respecter : la notion de bouquet de travaux
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-bouquet-travaux

... donc pas de crédit d'impôt.

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# AUDRY 14-05-2013 17:17
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un ensemble panneaux solaire et préparateur d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau pour ma maison que j'ai depuis plus de 10 ans en juillet 2012, pour un montant TTC de "l'ensemble capteur solaire" de 5874euros. Puis-je obtenir un crédit d'impôt et si oui de combien? merci de votre réponse et de votre aide pour remplir ma déclaration de revenus car je suis un peu perdue... Delphine
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-05-2013 23:16
Bonjour Audry,

Pour le crédit d'impôt 2012 Chauffe-eau solaire (CESI) :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-cesi-chauffe-eau-solaire.html
Seul l'équipement "CESI" est éligible dans le respect des critères d'éligibilité technique.

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# Jonathan 16-05-2013 13:15
Bonjour.
Nous avons fait réaliser un bouquet de travaux en 2012, pour lequel nous avons bénéficié d'un prêt à taux 0%. Etant en concubinage, nous remplissons 2 déclarations d'impositions. Est-ce que nous devons tous les deux déclarer le montant des travaux ? Ou la moitié tous les deux ? Ou est-ce que seul l'un de nous peut déclarer le montant ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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# GAULTIER 16-05-2013 18:43
Bjr, pourquoi ne demandez-vous pas à l'hôtel des impôts dont vous dépendez.
J'y suis déjà allé plusieurs fois et j'ai toujours été satisfait des renseignements donnés.
Bonne soirée
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# mas 23-05-2013 15:15
Bonjour,

Peut-on déclarer un tubage de cheminée ? si oui dois-je mettre le totale ou juste le tubage ?

Merci,
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# lysys 30-05-2013 15:10
Bonjour Mas et les autres,

Normalement, sur votre déclaration, le tubage ne peut être déclaré, si c'est le seul travail qui a été effectué chez vous. Dans le cas d'une installation de poêle (bois ou granulés ou chaudière et tubage, vous ne pourrez que déclarer l'appareil à bois ou granulés et pas le reste......ceci dans un cas où il n'y aurait pas un bouquet de travaux car dans ce cas là, je ne suis pas en mesure de répondre.
J'espère vous avoir un peu avancé/e:):):)

Bonne journée.
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# Antoine 15-08-2013 06:39
Bonjour, quand on parle d'un plafond de dépenses de 16.000 euros (pour un couple), on parle des dépenses totales ou des dépenses après application du taux de crédit d'impôts ? Exemple : pour l'achat et l'installation d'une PAC air-eau de 17.000 € + d'un CESI de 8.000 €, je dois m'attendre à quoi ?
17.000 *23%=3.910 pour la PAC avec un bouquet + 8.000*40%=3.200 pour le CESI ?
Ou bien seulement 3.200 pour le CESI et (16.000-8.000)* 23%=1.840 € pour la PAC ?
Si c'est la 2ème réponse, le plafond est vite atteint dès qu'on fait de la rénovation lourde, ce qui semble pourtant être recommandé et promu par le système du bouquet...!
Merci d'avance pour votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2013 22:01
Bonjour Antoine,

Le plafond de dépense du crédit d'impôt correspondant au montant maximum des dépenses éligibles qui donneront droit à un crédit d'impôt.
Les taux/pourcentag es s'appliqueront sur le montant des dépenses dans la limite du plafond dépenses.
Le plafond de dépenses est propre à la composition du foyer fiscal : 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple marié ou pacsé, +400€ par personne à charge donc seulement ces 1er milliers d'euros donneront droit à un crédit d'impôt !

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# Sandra 17-09-2013 15:24
Bonjour, je souhaiterai bénéficier d'un eco prêt à taux 0% pour l'installation d'un pac air air. Mais si j'ai bien compris il faut un minimum de 2 travaux d'économie d'énergie pour pouvoir en bénéficier. Ma question est donc est ce que le remplacement d'une vmc simple ou l'isolation des murs extérieurs d'une chambre pourrait être le deuxième ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2013 23:09
Bonjour Sandra,

Dans le cadre de l'écoPTZ :
La VMC n'est pas un équipement éligible !
L'isolation des murs doit être réalisée sur une partie significative du logement ... afin d'être efficace dans l'objectif de réaliser des économies d'énergie et d'être éligible à cette aide financière.

Citer :
Pour les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html

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# Anthony 23-09-2013 16:17
Bonjour,

dans le cadre de l'aménagement des mes combles, j'ai fait poser 4 velux (élligibles au crédit d'impôt). Comme il s'agit de création de fenêtres et non de remplacement, est-ce que cela peut quand même faire partie d'un bouquet de travaux ?

Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-09-2013 22:12
Bonjour Anthony,

La création de fenêtres de toit n'est pas éligible au crédit d'impôt.

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Economies d'énergie, Energies renouvelable
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# Anthony 27-09-2013 22:24
Merci de votre réponse, cela m'a également été confirmé par les impôts, mais 2 avis valent mieux qu'1 !
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# Maridat Jean-Luc 08-10-2013 15:00
Bonjour,
Nous avons bénéficié d'un Crédit d’impôt en 2008 pour notre chaudière à condensation (4804€) et pour 5 fenêtres (3732€) en 2010. Nous sommes 1 couple + 1 enfant à charge avec un revenu fiscal de ref >30.000€.
Sachant que nous allons isoler notre toiture de 90m² par l'extérieur en R>6 et changer les 3 vélux, plusieurs questions se posent à nous :
- Est-ce un bouquet de travaux ? Sinon faut-il prévoir remplacer aussi 1 porte-fenêtre et/ou de la porte d'entrée pour bénéficier des 23%?
- Comment s'apprécie le plafond de dépenses sur 5 ans ?
- Serons -nous sur le régime du CIDD 2013 ou sur celui des toutes nouvelles mesures annoncées ? Devons-nous attendre 2014 ?
- Quand s'applique la nouvelle TVA à 5% ?
- Pouvons-nous cumuler le CIDD avec les primes CEE faute d'obtenir un PTZ (plafond dépassé).
Nous sommes tous les 2 au chômage, en IDF et avons + de 60 ans.
Merci de vos éclaircissement s.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Bastien 29-10-2013 12:40
Bonjour,

Je viens d'acquérir une appartement dans un immeuble de 1850 en 1er étage sur 4.

Je souhaite casser le faux plafond (plâtre collé sur des solives) afin d'isoler thermiquement avec laine de roche et placo. Dans quelle section cela rentre-t-il? Isolation murs intérieurs? Isolation plancher? Combles et toiture?

Merci d'avance,

Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 23:24
Bonjour Bastien,

L'isolation de plancher entre niveau n'est pas éligible au crédit d'impôt 2013.

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# thomas 07-11-2013 15:59
Bonjour, nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt en 2006 suite à la réalisation d'une cheminée avec un foyer fermé (montant du crédit d'impôt 523).
En 2013, nous avons fait installer un poêle à granulés, pouvons nous prétendre à un crédit d'impôt de nouveau?

PS: Nous avons également changé une baie vitrée.

Merci de votre réponse.

Cordialement
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# Anthony 07-11-2013 20:51
Bonjour, pour le poele à bois vous pouvez obtenir 26% de Crédit d'impôt sur le montant du poele sous réserve que l'achat et la pose soient faite par le même artisan et qu'il atteste qu'il vous a repris votre insert. Votre artisan doit avoir toutes les infos et les papiers à remplir.
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# Fabrice M 27-01-2014 10:34
Bonjour,

Je vais réaliser des travaux d'isolation dans ma maison;
-Isolation des murs extérieurs ;
-remplacement des menuiseries.

-Etant sensibilisé à une démarche environnemental e sur les travaux de rénovation je ne souhaite pas utiliser de laine de verre pour isoler mes murs extérieurs mais plutôt de laine de bois. Or, la laine de bois est moins performante que le laine de verre et donc à épaisseur équivalent je n'arrive pas à atteindre le R de 3,7 m².K/W. Est-il prévu une dérogation pour l'utilisation de matériaux bio sourcés ?

-J'ai dans ma maison 6 fenêtres, 2 portes et un vélux.
Est-ce que les portes et velux sont comptabilisés dans le nombre de parois vitrées ?

Merci de votre réponse.

cordialement.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 23:21
Bonjour Fabrice M.

Aucune dérogation pour les matériaux bio-sourcés, vous devez respecter à minima la résistance thermique de l'isolant exigée !

Les fenêtres et fenêtre de toit sont comptabilisés dans les parois vitrés et ont un Uw à observer, alors qu'une porte a un coefficient Ud.

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# richard 06-03-2014 10:33
Bonjour,
nous avons installé en 2012 5 velux qui représentent la moitié de la surface vitrée de notre maison lorraine de près de 100 ans. En 2013 2 poëles à pellets ont été installés en remplacement d'un même mode de chauffage. A cela s'ajoute une porte-fenêtre également posée en 2013.
Ma question est de savoir si je peux tout déclarer cette année pour bénéficier du crédit d'impôt.
Merci pour vos éclaircissements
Xavier
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 23:17
Bonjour Richard,

Tout d'abord, il ne faut pas dépasser votre plafond de dépenses :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013-plafonds-depenses.html

Il faut parler en nombre de fenêtres et pas en mètres carrés de surface vitrée.

Bref, le mieux est de demander confirmation auprès de votre Centre des Impôts ... car sinon c'est le redressement fiscal !

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# emy 11-05-2014 12:07
Bonjour, besoin d'un éclaircissement sur notre situation SVP:
Notre permis de construire à été validé en décembre 2012 juste avant la nouvelle réglementation BBC et selon notre constructeur cela nous permet de bénéficier des avantages du crédit d'impôt concernant les équipements à énergies renouvelable convenus dans le contrat. Après différentes lecture je comprend que le permis de construire n'a pas d'impact sur les droits du crédit d'impôt et que seule la date de pose des équipements fait foie hors les équipements ont été posés en 2013 et 2014 et donc cela signifie aucune aide??
Pouvez vous me confirmer nos droits dans ces conditions? L'état ne prend t il pas en compte la date du permis de construire pour le crédit d'impôt?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-05-2014 09:59
Bonjour Emy,

En effet, c'est la date (l'année) de facturation qui détermine le millésime du crédit d'impôt. En réalisant des dépenses en 2013 qui respectent les critères d'éligibilités, c'est le crédit d'impôt version 2013 qui s'appliquera.


La date d'achèvement du logement est prise en compte pour déterminer l'ancienneté donc le logement est ancien (+2 ans) ou neuf (-2 ans).
Le crédit d'impôt 2013, ne concerne plus les logements neufs depuis les dépenses effectuées à partir du 01/01/13.

Pour un logement 'neuf' vous ne bénéficiez plus d'aides financières : crédit d'impôt, prime 1350 euros ...

Si votre contrat de construction, devis fait mention de montants de crédit d'impôt alors ils engagent son émetteur ... à voir du côté juridique pour identifier les droits et devoirs de chacun auprès de l'ADIL de votre département, association de consommateurs, juriste ...

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# fred 01-06-2014 19:15
Bonjour,
je suis artisan platrier plaquiste depuis peu, et nombreuses sont les questions, pour rester "dans les clous", un client veut que je lui fasse l'isolation dans ses combles perdus avec une laine soufflée, il cumulerait avec un chauffagiste pour changer sa chaudière afin de bénéficier d'une meilleure réduction au niveau du crédit d'impôt, mais je me pose la question suivante, faut'il être artisan RGE pour qu'il puisse en bénéficier ??? avec un taux à 5.5 % où à 10 % ?? sachant qu'il a ce logement depuis plus de 2 ans. merci d'avance pour votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-06-2014 22:56
Bonjour Fred,

Pour le crédit d'impôt 2014, l’obligation de faire appel à un artisan RGE sera nécessaire à partir du 1er janvier 2015.

Pour l'éco-Prêt à Taux Zéro, l’obligation de faire appel à un artisan RGE sera nécessaire à partir du 1er janvier 2015.

Crédit d'impôt 2014 combles perdus :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2014-isolation-toiture-combles-perdus.html

La TVA à 5,5% concerne les travaux types éligibles au crédit d'impôt 2014 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2014.html#credit-impot-taux-tva

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