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Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets ?


Credit Impot Developpement Durable 2014

Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales, le Crédit d'Impôt 2014 Développement Durable (CIDD) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

Tous les détails du crédit d'impôt 2014 :

- Pour qui ?
- Quels sont les logements concernés ?
- Quels sont les plafonds de dépenses ?
- Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les justificatifs ?
- Réaliser un bouquet de travaux ?
- Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Cumuler avec d'autres aides financières ?
- Rembourser un crédit d'impôt
- Calculer le montant du crédit d'impôt
- Quel taux de TVA pour ces travaux ?
- Quels sont les taux en 2014 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières

 

Pour qui ?


- Les contribuables domiciliés en France :

  • les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
  • les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
  • les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
  • Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
    Pour les locataires : En cas de remboursement dans un délai de 5 ans par le propriétaire, le crédit d'impôt devra être restitué aux services fiscaux.

    Pour les copropriétaires : Les travaux éligibles de la copropriété sont effectifs lorsque le syndic a réglé la facture à l'entreprise et non au moment de l'appel de fonds.
    Il appartient au syndic de fournir aux copropriétaires une attestation ou tout autre document établissant formellement la date du paiement des travaux.


    A partir du 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles à cette aide financière !
    Pour rappel : le Crédit d'Impôt Développement Durable ne pouvait pas être cumulé avec la déduction du montant des travaux des revenus fonciers (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).


- Imposable / Non imposable :

  • Si vous n’êtes pas imposable :
    Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt.
  • Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
    Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.
  • Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
    Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.

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Quels sont les logements concernés ?


  • Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
    "Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
    A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs, dont la date d'achèvement est inférieur à 2 ans, ne sont plus éligibles à cette aide financière !
  • Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.
    Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.

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Quels sont les plafonds de dépenses ?


Consultez notre page dédiée : Quel est mon plafond de dépenses ?

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Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?


Consultez notre page dédiée : Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?

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Quels sont justificatifs ?


A partir du 1er juillet 2015, l'éligibilité des travaux sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Garant Environnement

Les députés ont récemment adopté un amendement qui permettra aux foyers français de pouvoir échelonner sur 2 ans consécutifs, plutôt qu’une seule année pour la réalisation d'un bouquet de travaux.
Dans ce dernier cas, le contribuable devra porter sur sa déclaration d’impôt de la deuxième année, l’ensemble des dépenses payées durant cette période.

La déclaration d'imposition sur le revenu par internet est dispensée de l’envoi de la facture, mais le ménage doit être en mesure de la produire, sur demande de l’Administration ainsi que tous les justificatifs nécessaires.

Consultez notre page dédiée : Justificatifs des dépenses éligibles

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Réaliser un bouquet de travaux ?


- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que ce projet de loi soit votée, ceci et les autres propositions ne sont qu'une annonce du Gouvenement !

Le 4 septembre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté les principales actions en faveur de la transition énergétique.
Dont une proposition des nouvelles conditions (taux unique de 30% ...) pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui seront intégrées au projet de "Loi de finances 2015" afin que celui-ci soit voté vers fin décembre 2014 par les Députés et les Sénateurs.
De plus, ce projet de loi de finance devrait stipulé une application rétro-active des nouvelles conditions d'obtention du CIDD à partir du 1er septembre 2014.

 

Le crédit d'impôt s'appliquera sur le montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique :

Le taux de 15% pour les travaux réalisés en action seule n’est accessible que sous conditions ressources alors que le taux à 25% sur les bouquets de travaux est ouvert à tous les ménages.

Conditions de ressources pour l'éligibilité au travaux réalisés en action seule
Votre Revenu Fiscal de Référence de l'année n-2 doit être inférieur ou égal au plafond ci-dessous :
En 2014, le "Revenu Fiscal de Référence" indiqué sur votre avis d'imposition 2013 (établi d'après vos revenus 2012) qui est pris en compte.
Nombre de part de quotien familial : 1 1,5 2 2,5 3 3,5 ...
Par exemple : 1 personne seule   1 personne + 1 enfant  1 personne + 2 enfants OU 1 couple  Couple marié ou PACsé + 1 enfant Couple marié ou PACsé + 2 enfants  Couple marié ou PACsé + 3 enfants  ...
En France métropolitaine 24 043€ 29 660€
(+5 617€)
34 081€
(+4 421€)
38 502€
(+4 421€)
42 923€
(+4 421€)
47 344€
(+4 421€)
+4 421€
Martinique, Guadeloupe, Réunion 29 058€  35 222€
(+6 164€)
41 099€
(+5 877€)
45 520€
(+4 421€)
49 941€
(+4 421€)
54 362€
(+4 421€)
 +4 421€
Guyane, Mayotte 31 843€ 38 007€
(6 164€)
44 171€
(+6 164€)
49 420€
(+5 249€)
53 841€
(+4 421€)
58 262€
(+4 421€)
 +4 421€

 Consultez notre page dédiée : Comment constituer un bouquet de travaux ?

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Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?


Pour un éco-Prêt à Taux Zéro souscrit en 2014 et pour les même travaux, le cumul du crédit d'impôt 2014 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) est dorénavant possible si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
  • +7 500 € supplémentaires par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.

Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

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Cumuler avec d'autres aides financières ?


Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec d'autres aides financières ?

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Rembourser un crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Redressement fiscal, la reprise, le rembousement de crédit d'impôt

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Calcul du montant de crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Calcul du montant de crédit d'impôt

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Quel taux de TVA pour ces travaux ?


 En 2014, le taux de la TVA applicable aux travaux éligibles au crédit d'impôt et ceux induits et indissociablement liés à ces travaux est à 5,5%.

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 Quels sont les taux en 2014 ?


- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que ce projet de loi soit votée, ceci et les autres propositions ne sont qu'une annonce du Gouvenement !

 

Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Type de logement

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt 2014

Neuf

achevé <2ans

Ancien

achevé >2ans

HORS bouquet de travaux

EN bouquet de travaux

 

Isolation de toiture-terrasse En savoir plus: Isolation de toiture-terrasse

non

oui

oui

15%

25%

Isolation de planchers de combles perdus En savoir plus: Isolation de planchers de combles perdus

Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles En savoir plus: Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles

Isolation des murs par l'extérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'extérieur

Isolation des murs par l'intérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'intérieur

 

Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert En savoir plus: Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert

non

oui

oui

15%

non éligible

 

Fenêtres - Portes-fenêtres PVC En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres PVC

non

oui

non

0% ou 15%

15% en collectif

25%

Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS

Fenêtres - Portes-fenêtres METAL En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres METAL

Fenêtres de toit, en toiture En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres METAL

Vitrages de remplacement isolants En savoir plus: Vitrages de remplacement isolants

Doubles fenêtres En savoir plus: Doubles fenêtres

Volets isolants En savoir plus: Volets isolants

Porte d’entrée donnant sur l'extérieure En savoir plus: Porte d’entrée donnant sur l'extérieure

 

Chaudière condensation fioul En savoir plus: Chaudière condensation fioul

non

oui

non

15%

25%

Chaudière condensation gaz En savoir plus: Chaudière condensation gaz

 

Chaudière microcogénération gaz En savoir plus: Chaudière microcogénération gaz

non

oui

non

15%

25%

 

Pompe à Chaleur - PAC air-air En savoir plus: Pompe à Chaleur - PAC air-air

non

non

non

non éligible

non éligible

 

Pompe à chaleur - PAC air-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC air-eau

non

oui

non

15%

25%

 

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol

non

oui

non

25%

25%

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau

Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique En savoir plus: Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique

 

Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain En savoir plus: Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain

non

oui

oui

15%

25%

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Type de logement

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt 2014

Neuf

achevé <2ans

Ancien

achevé >2ans

HORS bouquet de travaux

EN bouquet de travaux

 

Poêle bois ou autres biomasses En savoir plus: Poêle bois ou autres biomasses

non

oui

non

15%

25%

Poêle bois granulés En savoir plus: Poêle bois granulés

Foyer fermé En savoir plus: Foyer fermé

Insert de cheminée intérieure En savoir plus: Insert de cheminée intérieure

Cuisinière bois – Fourneau bouilleur En savoir plus: Cuisinière bois – Fourneau bouilleur

Chaudière automatique bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière automatique bois ou autre biomasse

Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse

 

Raccordement réseau de chaleur En savoir plus: Raccordement réseau de chaleur

non

oui

non

15%

25%

 

Régulation de chauffage En savoir plus: Régulation de chauffage

non

oui

non

15%

non éligible

Calorifugeage En savoir plus: Calorifugeage

 

DPE - Diag. Performance Energétique En savoir plus: DPE - Diag. Performance Energétique

non

oui

oui

15%

non éligible

 

CESI - Chauffe Eau Solaire En savoir plus: CESI - Chauffe Eau Solaire

non

oui

non

15%

25%

SSC - Système Solaire Combiné En savoir plus: SSC - Système Solaire Combiné

 

Production électricité photovoltaïque En savoir plus: Solaire photovoltaïque

non

oui

non

non éligible

non éligible

 

Production électricité éolienne En savoir plus: Petit éolien

non

oui

non

15%

25%

Production électrité hydraulique En savoir plus: Production d'électrité par hydraulique

Production d'électricité biomasse En savoir plus: Production d'électricité par biomasse

 

Récupération d’eau de pluie En savoir plus: écupération de l’eau de pluie

non

oui

non

non éligible

non éligible

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Tout savoir sur les autres aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# Patrick FLORENT 27-10-2013 11:19
Encore la politique à court terme ! il faut attendre le 1er janvier pour connaitre les crédits d'impôts, pourtant les décisions et leurs financements se décident bien avant.
La France ne peut que régresser avec des politiciens et des fonctionnaires qui font toute leur carrière dans l'administratio n.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# MOUTON Jean François 05-01-2014 10:32
Bonjour et bonne année,
Il est en effet inadmissible que nous devions attendre début janvier la publication au Journal Officiel de la Loi de Finances alors que celle-ci est votée depuis plusieurs semaines.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:45
Bonjour,

Le décret d'application de la loi de finance 2014 précisant les modalités du crédit d'impôt 2014 n'est encore parues au Journal Officiel mais nous en connaissons les termes qui feront actes.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# GRAVINA GILBERT 24-05-2014 16:49
bonjour j'ai fait mettre sur le toit des panneaux photovoltaïques (production d'électricité dans un onduleur de 3kv) en novembre 2014. Ai je droit à un crédit d'impôt? Si oui sur quelle page et réf dois-je l'inscrire sur la déclaration 2040K?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-06-2014 23:04
Bonjour Gilbert G.,

Si votre facture d'installation est acquittée en 2014 alors vous êtes dans la version 2014 du crédit d'impôt sauf que l'installation d'un système photovoltaïque n'est pas éligible au dispositif depuis le 1er janvier 2014 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2014-electricite-photovoltaique.html

Pour le crédit d'impôt 2013 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-electricite-photovoltaique.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# C. GUERRIER 08-08-2014 18:35
Bonjour, je voudrais réaliser le remplacement de fenêtres et portes fenêtres et la pose de volets roulants sur celles-ci dans mon habitation principale. Je suis propriétaire d'une maison individuelle. Ceci pour 50% des surfaces vitrées anciennes.
Je ne comprends pas bien votre tableau et vos explications.
Sur le tableau, le taux de crédit d'impôts indiqué est de 0 ou 15%. Le fait de réaliser le remplacements des vitrages et la pose de volets roulants est-il considéré comme un bouquet de travaux ?
Pourriez-vous me dire si j'ai droit à un crédit d'impôts et à quel taux. Merci, salutations.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# A SOLLIEC 20-08-2014 15:02
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une petite maison. Je viens de commander un poêle à bois. Le montage doit démarrer mi-septembre 2014.
Le crédit d’impôt est actuellement de 15% mais il est possible que le taux passe à 25 ou 30% courant Septembre.

Avez-vous plus d'info ?
A priori, c'est la date de facturation qui fait foi, du coup, je voudrai avoir des nouvelles sur la date d'application afin de me mettre d'accord avec l'installateur.

Merci d'avance,

Salutations
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-09-2014 23:40
Bonjour A. SOLLIEC,

A ce jour et à notre connaissance, aucun texte n'encadre officiellement les évolutions annoncées par le gouvernement à propos du crédit d'impôt développement durable à compter du 1er septembre 2014.

La facture acquittée et datée à partir du 1er septembre sera l'élément qui fera acte par effet rétroactif pour prétendre à cette évolution du crédit d'impôt 2014 lors du vote de la loi de finance 2015 en fin d'année.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# FRISCH 11-09-2014 21:11
Bonjour
J'ai réalisé en Janvier 2014 une isolation thermique par l'extérieure de ma maison, je compte faire l'isolation de ma toiture en mai 2015, est ce que je peux compter sur un crédit d'impôt de 25% bouquet de travaux) pour ma déclaration d'impôt 2015.
Cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur

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