Crédit impôt : Cumul avec l'éco-Prêt à Taux Zéro
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 6 avril 2014
- Publié le 30 juin 2013
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Tout savoir sur le cumul du Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014 (CIDD) avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ).
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Tous les détails sur le cumul avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ) :
- Peut-on cumuler le crédit d'impôt avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?
Peut-on cumuler le crédit d'impôt avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
Depuis le 1er janvier 2014 :
Le cumul du crédit d'impôt 2014 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) est dorénavant possible si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer fiscal n'excède pas :
- 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
et 7 500 € supplémentaires par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.
Depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à fin 2013, il était possible de cumuler l'écoPTZ et le crédit d'impôt pour un même lot de travaux et dans un même logement, si le revenu fiscal de référence de l'emprunteur est inférieurs à 30 000€ au titre de l'avant dernière année d'imposition de référence précédant celle de l'offre de prêt (n-2).
C'est également possible pour les société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, le revenu fiscal de référence est alors celui de l'associé qui demande le crédit d'impôt.
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
C'est un revenu calculé par l'administration fiscale française, à partir du montant NET de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente. Ce montant est majoré des cotisations d'épargne-retraite déduites, de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement libératoire et de certains abattements.
Quels sont les taux de crédit d'impôt ?
Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif : Taux du Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014
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