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TVA travaux rénovation thermique : 5.5%


Taux TVA réduit 5.5%

Parmi du 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétiques bénéficieront d'un taux de TVA réduit.

 

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Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.
 

Tous les détails sur le taux de TVA rénovation thermique :

- Qu'est-ce que le taux de TVA rénovation thermique ?
- Quels sont les types de logements concernés par ce taux de TVA réduit ?
- Quelles sont les travaux éligibles pour obtenir un taux de tva réduit ?
- Tout savoir sur les aides financières

 

Qu'est-ce que le taux de TVA rénovation thermique et comment l'obtenir ?


Suite au vote du projet de loi de finance 2014 par les députés de l'Assemblée Nationnale, nous restons dans l'attente de la publication du décret d'application.
Nous connaîtrons ces informations début 2014, revenez-nous voir régulièrement pour surveiller la mise à jour cette page dédiée !


A partir du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au crédit d'impôt 2014 se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 %.

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Quels sont les types de logements concernés par ce taux de TVA réduit ?


Logement achevé depuis plus de 2 ans.

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Quelles sont les travaux éligibles pour obtenir un taux de TVA réduit ?


Il est nécessaire que les travaux soient éligibles au crédit d'impôt 2014.
La TVA à 5,5% s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Pour les autres travaux d’amélioration de la performance énergétique qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au crédit d'impôt 2014, ils demeurent soumis au taux intermédiaire de 10 % à partir du 1er janvier 2014.

Découvrez ci-dessous les travaux éligibles au crédit d'impôt 2014 :

Tableau comparatif des taux de crédit d'impôt Développement Durable en 2014En savoir plus: Tableau comparatif des taux de crédit d'impôt Développement Durable en 2013
Isolation de toiture-terrasseCrédit d'impôt isolation de toiture-terrasse
Isolation de planchers de combles perdusCrédit d'impôt isolation de planchers de combles perdus
Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de comblesCrédit d'impôt isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles
Isolation des murs par l'extérieurCrédit d'impôt isolation des murs par l'extérieur
Isolation des murs par l'intérieurCrédit d'impôt isolation des murs par l'intérieur
Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvertCrédit d'impôt isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert
Fenêtres - Portes-fenêtres PVCCrédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres PVC
Fenêtres - Portes-fenêtres BOISCrédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres bois
Fenêtres - Portes-fenêtres METALCrédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres métal
Vitrages de remplacement isolants sur menuiserie existanteCrédit d'impôt vitrages de remplacement isolants
Doubles fenêtres (seconde fenêtre)Crédit d'impôt doubles fenêtres
Volets isolantsCrédit d'impôt volets isolants
Porte d’entrée donnant sur l'extérieureCrédit d'impôt  porte d’entrée donnant sur l'extérieure
Chaudière condensation fioulCrédit d'impôt chaudière condensation fioul
Chaudière condensation gazCrédit d'impôt chaudière condensation gaz
Chaudière microcogénération gazCrédit d'impôt chaudière microcogénération gaz
Pompe à Chaleur - PAC air-airCrédit d'impôt pompe à Chaleur - PAC air-air
Pompe à chaleur - PAC air-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC air-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-solCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol
Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau
Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique
Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrainCrédit d'impôt pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain
Poêle bois ou autres biomassesCrédit d'impôt poêle bois ou autres biomasses
Poêle bois granulésCrédit d'impôt poêle bois granulés
Foyer ferméCrédit d'impôt foyer fermé
Insert de cheminée intérieureCrédit d'impôt insert de cheminée intérieure
Cuisinière bois – Fourneau bouilleurCrédit d'impôt cuisinière bois – fourneau bouilleur
Chaudière automatique bois ou autre biomasseCrédit d'impôt chaudière automatique bois ou autre biomasse
Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasseCrédit d'impôt chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse
Raccordement réseau de chaleurCrédit d'impôt raccordement réseau de chaleur
Régulation de chauffageCrédit d'impôt régulation de chauffage
CalorifugeageCrédit d'impôt calorifugeage
CESI - Chauffe Eau SolaireCrédit d'impôt CESI - Chauffe Eau Solaire
SSC - Système Solaire CombinéCrédit d'impôt SSC - Système Solaire Combiné
Production d'électricité par photovoltaïque (capteurs solaires) Crédit d'impôt production d'électricité par capteurs solaires photovoltaïque
Production d'électricité par éolien (petit éolien )Crédit d'impôt production d'électricité par petit éolien
Production d'électricité par hydraulique (microhydraulique) Crédit d'impôt production d'électricité par hydraulique
Production d'électricité par biomasseCrédit d'impôt production d'électricité par biomasse
DPE - Diagnostic Performance EnergétiqueCrédit d'impôt DPE - Diagnostique Performance Energétique
Récupération de l’eau de pluieCrédit d'impôt Récupération de l’eau de pluie

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Tout savoir sur les autres aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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