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Crédit d'impôt 2013: Combien me reste-t-il ?


Credit Impot Developpement Durable 2013

Tout savoir sur le montant restant de crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD) après l'avoir utilisé une année précéde.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.

Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

 

Tous les détails sur l'évaluation du montant restant de crédit d'impôt :

- Combien de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?

 

 Combien de crédit d'impôt me reste-t-il ?


Si vous avez déjà bénéficé d'un crédit d'impôt les années précédentes alors votre plafond de dépense est reconstituable sur une période consécutive de 5 ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Exemple :
Si le plafond de dépenses a été atteint complètement en 2005 (en 1 fois la même année) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt est complètement reconstitué !
En revanche, si le plafond de dépenses est atteint sur plusieurs années (2005 + 2007) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles est reconstitué partiellement du montant des dépenses de 2005 puis à partir du 1er janvier 2012 reconstitué du montant des dépenses de 2007 donc en 2012 le plafond de dépenses est complètement reconstitué !
Pour profiter à nouveau d'un plafond maximum de dépenses éligibles au crédit d'impôt en 2011, il faut que le plafond de dépenses soit atteint en 2006 dans le cas contraire ce n'est qu'un plafond partiellement disponible.

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  Quels sont les taux de crédit d'impôt ?



Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif : Taux du crédit d'impôt 2013

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