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Crédit d'impôt 2011: Quels taux, travaux éligibles ?


credit-impot-etatLe Crédit d'Impôt 2011 Développement Durable (CIDD) est un dispositif très connu par l'ensemble des contribuables français payant ou non des impôts permettant de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.

 

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A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

A partir du 1er janvier 2013, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2013

A partir du 1er janvier 2012, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2012

 

Tous les détails du crédit d'impôt 2011 :

- Qui est concerné ?
- Types de logements ?
- Quels montants de dépenses (TTC) éligibles ?
- Quelles dépenses sont éligibles ?

- Chaudières à condensation (Fioul, Gaz)
- Vitrages PVC / BOIS / Métal
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée
- Doubles fenêtres
- Volets isolants
- Portes d'entrée
- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
- Appareils de régulation de chauffage
- Calorifugeage
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI / Système Solaire Combiné SSC
- Système photovoltaïque
- Eolienne, hydraulique ou de biomasse
- Pompe à chaleur (PAC) Air/Eau
- Pompe à chaleur (PAC) géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau
- Pompe à chaleur (PAC) géothermiques de type eau glycolée / eau
- Pompe à chaleur (PAC) géothermiques de type eau / eau
- Pompe à chaleur (PAC) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
- Echangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur (PAC) géothermiques
- Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois
- Foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures
- Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (fourneaux bouilleurs)
- Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
- Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

- Quels justificatifs ?

 

 Qui est concerné ?


- Les contribuables domicilés en France :

  • les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
  • les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
  • les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur
  • l'ensemble de leurs revenus.

Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuits d’une habitation principale
OU
Propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans engagés à louer nus à usage d’habitation principale durant au minimum cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

 

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 Types de logements ?


  • Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
  • Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
  • Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

 

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 Quels montants de dépenses (TTC) éligibles ?


Pour un même logement affecté comme habitation principale par le propriétaire, le locataire, l'occupant à titre gratuit :

  • 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
  • 400€ par personne à charge, montant divisé par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
    Montant qui est alloué pour un même logement à usage d’habitation principale ne peut excéder une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Pour un même logement en location :

  • 8 000€ pour le bailleur
    Montant qui est alloué dans la limite de trois logements par foyer fiscal, la même année, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

 

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 Quelles dépenses sont éligibles ?


- Le crédit d’impôt s’applique au titre de l’année du paiement de la dépense sauf cas précisés.

Il est accordé sur présentation de factures d’entreprises mentionnant les équipements, matériaux, appareils et travaux de pose sauf cas précisés.

- Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :

  • Acquisition de  chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;
    Le crédit d’impôt est de 13% du montant des équipements, matériaux et appareils
  • Acquisition de  matériaux d'isolation thermique des parois vitrées;
    Le crédit d’impôt est de 13% du montant des équipements, matériaux et appareils
    Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de :
    • PVC (polychlorure de vinyle) :
      avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 W/m².K (watt par mètre carré Kelvin)
    • Bois et autres que celles en PVC :
      avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 W/m².K
    • Métalliques :
      avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m².K
  •  Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K
  •  Doubles fenêtres : consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m².K
  •  Volets isolants avec une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W
  •  Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8 W/m².K
  •  Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques;
    Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements, matériaux et appareils dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget.
    Attention : ces dépenses sont plafonnées à 150€/m² de paroi opaque isolée par l’extérieur et de 100€/m² de paroi opaque isolée par l’intérieur.
    • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, Murs en façade ou en pignon :
      avec une résistance thermique supérieure ou égale à 2, 8 m².K/W (soit ~11cm d’isolant) (mètres carrés Kelvin par watt)
      Attention : l'isolation d'un plancher bas sur terre-plein n'est pas éligible.
    • Toitures-terrasses :
      avec une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W (soit ~12cm d’isolant)
    • Planchers de combles perdus :
      avec une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W (soit ~20cm d’isolant)
    • Rampants de toiture et plafonds de combles :
      avec une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W
  • Acquisition d'appareils de régulation de chauffage ;
    Le crédit d’impôt est de22% du montant des équipements, matériaux et appareils
  •  Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1 m².K/W.
  •  Acquisition d'appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire :

    • Dans une maison individuelle :
      Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multi zone, systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ; systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
    • Dans un immeuble collectif :
      Outre les systèmes énumérés dans le cadre des maisons individuelles, matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 :

  • La réalisation non obligatoire (hors vente ou location) d’un  diagnostic de performance énergétique, un seul diagnostic de performance énergétique par logement par période de cinq ans.

    Le crédit d’impôt est de 45% du montant des dépenses.
    Les dépenses de diagnostic de performance énergétique doivent figurer sur la facture délivrée par une personne habilitée (article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation).
    Cette facture doit comporter la mention « le diagnostic de performance énergétique a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ».

- Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques :

Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, les équipements doivent figurer sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :

- Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
- Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d’impôt est de 45% du montant des équipements, suivant :

  • Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ( Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI, Système Solaire Combiné SSC) et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
  • Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
  • Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie  éolienne, hydraulique ou de biomasse

Sauf concernant les matériels suivant :

  • Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques.
    Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements
    Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé.
  •  PAC air/eau ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
  • Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
    Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
    Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé.
  •  PAC géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour une température d'évaporation de -5° C et une température de condensation de 35° C
  •  PAC géothermiques de type eau glycolée / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et -3° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
  •  PAC géothermiques de type eau / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie de 10° C et 7° C d'eau à l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
  •  Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
    Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
  •  Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques
    Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
    Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé.
    PAC dédiées à la production d'eau chaude sanitaire qui selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3 ont un coefficient de performance (COP) supérieur à :
    COP > 2,5
    pour les pompes à chaleur thermodynamiques captant l'énergie dans l'air ambiant, dans l'air extérieur, géothermiques
    COP > 2.9 pour les pompes à chaleur thermodynamiques captant l'énergie dans l'air extrait
  • Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur :
    Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements.

    •  Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois
      (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
    •  Foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures
      (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376)
    •  Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (fourneaux bouilleurs)
      (norme NF EN 12815 ou NF D 32301)
    •  Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la puissance est inférieure à 300 kW et qui selon les référentiels des normes en vigueur ont un rendement énergétique :
      • supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel
      (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)
      • supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique
      (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)

      En savoir plus :
      Chaudiere bois automatique : granulés (pellets) ou déchiqueté

      Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
      Privilégier un appareil de chauffage au bois doté du plus important rendement, d'une puissance non sur-dimensionnée, d'un foyer étanche et d'une arrivée d'air extérieure dédiée afin de préserver une bonne qualité d'air intérieur.

- Au coût des équipements de  raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :
Payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, les équipements doivent figurer sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :

  • Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ;
  • Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements, suivant :

  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, qui s'entendent des éléments suivants :
    Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble. Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement.


- Au coût des équipements de  récupération et de traitement des eaux pluviales collectées à l'aval de toitures inaccessible :

Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, les équipements doivent figurer sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :
Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;
Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements suivant :

  • L’ensemble des éléments suivants :
    • une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage
    • soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées
    • un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage
    • un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes : 
    • Etanche,
    • Résistant à des variations de remplissage,
    • Non translucide,
    • Fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé
    • Comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques et équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau),
      Vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi,
      Des conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée,
      D'un robinet de soutirage verrouillable,
      D'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention : « eau non potable » et un pictogramme caractéristique.
  • En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'écologie et de la santé, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants :

    • une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt,
    • un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717,
    • un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes,
    • de compteurs

 

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 Quels justificatifs ?


- Le crédit d’impôt est accordé sur la présentation de factures ou d’attestation autres que des factures d'acompte, des personnes ayant réalisé le diagnostic de performance énergétique ou des entreprises ayant réalisé les travaux.

 

- Ces factures doivent comporter :

  • le lieu de réalisation des travaux ou du diagnostic de performance énergétique
  • la nature de ces travaux ainsi que la désignation
  • le montant
  • le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance
  • la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur

- Cas particuliers :

  • Dans le cas du remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses :

    La bonification du taux à 36% est accordée sur présentation d'une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
    Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance, ainsi que la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur, ou de justifier, selon le cas, de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, de la reprise de l'ancienne chaudière à bois ou autres biomasses ou de l'ancien équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15%, 25%, 40% ou 50% de la dépense non justifiée, selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué.
  • Dans le cas d’un logement loué :

    La durée de l'engagement de location commence à la date de réalisation des dépenses ou, lorsque le logement n'est pas loué à cette date, à compter de la mise en location qui doit prendre effet, pour chaque logement concerné, dans les douze mois qui suivent la réalisation des dépenses.
    En cas de non-respect de cet engagement, le ou les crédits d'impôt obtenus pour chaque logement concerné font l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle l'engagement n'est pas respecté.

- Attention :

  • Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts et de ce dispositif de crédit d’impôt.
  • Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des éventuelles réductions d'impôt, crédits d'impôt et prélèvements ou retenues non libératoires.
    S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

    Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15%, 25%, 40% ou 50% de la somme remboursée selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué. Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées.

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Tout savoir sur les aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# Josephe03 06-01-2011 20:39
Ah enfin j'ai trouvé le crédit d'impôt 2011 photovoltaïque,
Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# GIL 12-01-2011 14:39
bonjour
Tout cela est complexe et peu explicite !
Q'en est il exactement du credit d'impot pour une maison BBC a construire en 2011, sur les materiaux d'isolation .
MERCI
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-01-2011 22:49
Bonjour GIL,

Désolé, il n'y a pas de crédits d'impôts isolation pour un logement neuf - BBC ou pas.

Nous vous essayerons de rendre la compréhension du crédit d'impôt 2011 plus facile dans les prochains jours.

Merci pour votre retour,
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Blanc 15-01-2011 18:11
Les informations sur le crédit d'impôt 2011 qui sont données ici ne correspondent pas avec l'article 200 quater modifié par la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 36 du code général des impôts.
Maintenez-vous vos informations?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-01-2011 18:50
Bonjour Blanc,

Le crédit d'impôt photovoltaique 2011 est bien de de 22% sur la partie matériel.

En effet, le taux de base du crédit d'impôt photovoltaique 2011 est de 25% mais il faut appliquer un coup de rabot de 10%.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# christoams 19-01-2011 15:20
Bonjour,

Je cherche quel % de credit d'impot en 2011 pour le changement de fenetre en double vitrage (semi renovation).
Merci pour votre aide.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-01-2011 10:45
Bonjour Christomas,

Le crédit d'impôt fenêtre 2011 est de 13% sur le matériel dès lors que :
- fenêtre double vitrages ou triple vitrages PVC : Uw <1.4W/m².K
- fenêtre double vitrages ou triple vitrages Bois ou mixte bois: Uw <1.6 W/m².K
- fenêtre double vitrages ou triple vitrages Métal : Uw <1.8 W/m².K
- vitrage de remplacement sur menuiserie existante : Ug <1.5 W/m².K

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# SB 25-01-2011 10:57
Bonjour,

Je souhaite connaître les exigences de la réglementation thermique 2010 (RT 2010)
- Isolation des combles
- ISolation des murs extérieurs
- Isolation du sol

MERCI

C.S.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# LP 25-01-2011 11:00
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison de 1976. Les radiateur électriques du RDC ont été remplacé par des radiants, mais les 4 radiateurs des chambres sont encore des vieux convecteurs.
En faisant remplacer ces vieux radiateurs, par des radiateurs électriques chaleur douce à inertie et une programmation centralisée, ai-je droit au crédit d'impôt ?

Merci,
Cordialement,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-01-2011 11:05
Bonjour SB,

Il faut viser la RT 2012 maintenant, à savoir des logements économes à 50 kWh ep/m²/an, soit au minimum :
- Isolation des combles: 30cm isolant (6,7 m²K/W)
- Isolation des murs extérieurs: 15cm isolant (4 m²K/W)
- Isolation du sol: 15cm isolant (4 m²K/W)

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-01-2011 11:07
Bonjour LP,

Les radiateurs électriques ne sont pas éligibles au crédit d'impot chauffage.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Marc 02-02-2011 19:34
R= ou sup à 5
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-02-2011 14:42
Bonjour Marc,

Le crédit d'impôt 2011 isolation des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles demande un R ≥ 5,0 m².K/W

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# guitoux16 26-01-2011 21:12
Bonjour,

est ce que l'on peut cumuler ptz+ et crédit d'impots ?
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# FD 27-01-2011 22:26
Bonjour,

Existe-t-il toujours un crédit d'impôt + élevé pour le remplacement d'une chaudière à condensation si celui-ci arrive avant le 31 décembre de l'année suivant l'achat du logement (ancien).
Merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-02-2011 14:13
Bonjour,

Il n'y a pas de crédits d'impôts "plus élevé" pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz condensation dans le cadre que vous précisez.

En 2011, le crédit impôt est de 13% pour le remplacement d'une chaudière à condensation individuelle ou collective dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

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# salome75 28-01-2011 15:45
Bonjour,

je cherche en vain le crédit d'impôt sur le ravalement d'un immeuble collectif avec isolation par l'exterieur.
Pouvez vous m'aider
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-02-2011 14:28
Bonjour Salome75,

Le crédit d'impôt pour l'isolation des murs par l'extérieur est de 22% en 2011.
Seule l'épaisseur d'isolant et la main d'oeuvre est éligible.
Attention: ces dépenses sont plafonnées à 150€/m² de paroi opaque isolée par l’extérieur.
Nous vous recommandons de mettre un minimum de 15 cm d'isolant voir plus car le coût total du projet repose essentiellement sur la main d'oeuvre non sur l'épaisseur supplémentaire d'isolant.

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# spitfire 02-02-2011 21:21
bonjour,

tout est maintenant clair concernant les nouveaux crédits d'impots.
Petite question néanmoins, j'avais lu qu'il était envisagé d'étendre le credit d'impot au production thermodynamique , dans mon cas, geothermie à captage verticale (forages) et chauffe eau thermodynamique.

Qu'en est il? Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-02-2011 14:38
Bonjour Spitfire,

- Pour une pompe à chaleur PAC géothermique verticale par forage le crédit d'impôt 2011 est de 36% (matériel uniquement): comprenant la pose de l’échangeur souterrain et un COP ≥ 3,4.

- Pour un chauffe eau thermodynamique le crédit d'impôt 2011 est de 36% (matériel uniquement) :
Chauffe eau thermodynamique sur air extérieur ou ambiant : COP > 2,5
Chauffe eau thermodynamique sur air extrait: COP > 2,9

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# brust 04-02-2011 15:11
Bonjour,
Je souhaite savoir si les éoo-prêts à taux zéro pour des travaux d'isolation et poêle à granulées sont cumulables avec les demandes de crédit d'impôt 2011?
Ou faut-il faire la demande de l'un ou l'autre?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 05-02-2011 11:18
Bonjour Brust,

L'éco-prêt à taux zéro (ecoptz) n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt 2011; c'est soit l'un soit l'autre !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# 1electron7 07-02-2011 18:04
Bonjour,
l'achat et la pose d'un plancher chauffant basse température est-il éligible au crédit d'impôt ? (eau/eau ou air/eau)
par avance merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-02-2011 21:30
Bonjour 1electron7,

L'isolation d'un plancher chauffant est éligible au crédit d'impôt à condition que la résistance thermique de l'isolant soit ≥ 2,8 m².K/W (soit ~11cm d’isolant) et dès lors que le plancher est sur un sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert mais non éligible si sur un terre plein !

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# Olivier Reynaud 07-02-2011 19:18
Voulez-vous bien me faire savoir si...
1) L'acquisition en 2010 d'un terrain pour une construction en 2011 ouvre droit à crédit d'impôts sur les intérêts de l'emprunt...
2) et me confirmer qu'une maison construite en 2011, avec label BBC effinergie ouvre droit à crédit d'impôts sur les éléments éligibles (repérés sur votre site).
Merci d'avance pour votre réponse, quelle qu'elle soit.
Cordialement, OLivier Reynaud.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-02-2011 21:42
Bonjour Olivier R.,

En 2011, il n'y plus de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour la construction d'une maison BBC (labelisée BBC-Effinergie ou BBC-Prioriterre ) car ce dispositif a été refondu dans le PTZ+ (Prêt à taux Zéro PLUS).
La construction neuve donne toujours droit au crédit d'impôt sur certains équipements d'énergies renouvelables.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# juste pour aider 27-03-2011 03:40
Il me semble avoir lu que les derniers à bénéficier du crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt sont ceux qui ont signé le prêt immo AVANT le 1er janvier 2011 et qui commence les travaux AVANT le 1er septembre 2011.

Plus de précisions sur le site de l'ADEME il me semble.
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# Olivier H. 24-10-2011 23:40
Tout à fait d'accord avec vous, c'est notre cas:prêt signé en décembre 2010 et travaux commencés en mars 2011 nous donnent droit au crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt.
Crdt,
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# erwan LB 16-11-2011 15:19
Bonjour,

Pour un prêt (concernant une BBC) signé avant le 31 12 2010, et une remise des clés en décembre 2011, peut-on cumuler le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (pendant 7 ans) et les différents crédits d'impôt sur le matériel (pour nous : poêle à granulé étanche, chauffe eau thermodynamique , et les doubles vitrages, isolation...).
Merci de votre réponse
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# Leclercq 13-02-2011 22:06
Bonjour,

Je vais installer un chauffage électrique
y-a-t-il possibilité d'une déduction fiscale ou crédit d'impot ?
Dans l'attente, merci,

Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-02-2011 22:33
Bonjour Leclercq,

Il n'y pas d'aide pour le chauffage électrique.

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# Salome75 14-02-2011 09:29
Bonjour,
Vous avez répondu à ma question le 4 Février dernier et vous en remerci.
Cependant, pouvez vous me préciser comment sont validés par le fisc le niveau d'isolation thermique requis.
Dans mon cas, il s'agit d'un complexe d'isolation façade d'immeuble ancien : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html
Comment l'administratio n vat'elle ou non valider ce système d'isolation? Merci
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# ggmb 14-02-2011 14:45
bonjour
je compte acheter une maison de 1982 avec un vieux poele à bois et le faire remplacer par un stuv performant de 4500 euros
je le fais installer par le fabricant
est je droit à un credit d'impot et payant 150 euros d'impot comment cela va se passer ?
merci de vos réponses
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-02-2011 20:45
Bonjour Ggmb,

Que vous payez des impôts ou pas vous avez droit au crédit d'impôt dans la limite du montant des dépenses éligibles.

En 2011, le crédit d'impôt poêle à bois en remplacement d'un existant est de 36% à condition que sa concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 % et que son rendement ≥ 70%.

Nous vous recommandons de prendre un poêle à bois avec un rendement le plus élevé, un foyer étanche et une entrée d'air extérieure dédiée pour conserver une bonne qualité de l'air intérieur.

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# Salome75 15-02-2011 08:35
Bonjour et merci pour votre réponse, qui répond parfaitement à ma question, et, d'une façon générale, toutes mes félicitations pour l'ensemble de vos réponses .
Bonne journée
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-02-2011 23:38
Merci pour vos compliments.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# LAUGEL 15-02-2011 16:08
Bonjour Messieurs,
Le crédit d'impôts est-il reconductible et sur combien d'années?.Merci.
Cordialement.
A.LAUGEL
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-02-2011 23:37
Bonjour Laugel,

Le crédit d'impôt est calculé sur un plafond pluriannuel de dépense durant 5 années consécutives du 01/01/05 jusqu'au 31/12/12.

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# Benoit 15-02-2011 21:47
Bonjour,

Merci pour toutes les infos et les réponses.
malgré tout je n'arrive pas à savoir:
Pour une construction neuve, puis-je espérer un crédit d'impôt sur une géothermie de profondeur? sur une chaudière à condensation?

Quel document faut il demander au constructeur?

par avance merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-02-2011 23:32
Bonjour Benoit,

Dans le cadre d'une construction neuve, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique (capteurs enterrés) de 36% (pose de l’échangeur souterrain inclus).

En revanche, la chaudière gaz ou fioul condensation n'est pas éligible !

Le justificatif requis est une facture acquittée du vendeur ou constructeur.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Fabien P 20-11-2011 07:43
Bonjour,
Dans le cadre d'une maison neuve BBC avec chaudière à condensation + ballon eau chaude thermodynamique (accord signé avec constructeur nov2011, donc travaux 2012), sachant de plus que nous ne sommes pas accés au PTZ :
- pouvons nous prétendre à du crédit d'impôt et à quel pourcentage
- quel document dois-je demander à mon constructeur ?
- est-ce la date de signature de contrat avec le constructeur (2011) ou la date de pose de ces équipements (2012) qui déclenchera le crédit d'impôt ? Dans ce cas quelle incidence cela peut avoir dans le taux à appliquer ?

Par avance merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 22:21
Bonjour Fabien P,

Dans le cadre d’une construction neuve, seuls certains équipements sont éligibles au crédit d’impôt.

Dans votre projet : le chauffe-eau thermodynamique
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#pac_thermodynamique

Le justificatif requis est une facture acquittée du vendeur ou constructeur.

C'est la date de la facture acquittée (soit en 2012) qui conditionne le taux de crédit d’impôt (soit celui qui sera en vigueur en 2012).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Madore Sophie 16-02-2011 15:17
Bonjour,
peut on bénéficier d'un crédit d'impots pour l'installation dans une maison neuve d'une cheminée avec insert couplée avec une pompe à chaleur air/eau Technologie Multi-Energies
par avance merci de votre réponse,
Sophie
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-02-2011 23:14
Bonjour Sophie,

Dans le cadre d'une construction neuve, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une cheminée et d'une pompe à chaleur (PAC) Air/Eau à condition de respecter les exigences techniques minimum (rendement, COP ...).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# LAUGEL 21-02-2011 09:09
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A. LAUGEL
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# Benouirane 26-02-2011 11:34
Bonjour

J'ai acheté une Maison dans le val de Marne et passe par un écoprêt à taux zéro (EcoPTZ) de 3 bouquets (chaudière gaz, isolation combles et électricité) :
Pouvez vous me dire si je peux déduire 36% des travaux pour les impôts ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-02-2011 11:41
Bonjour Benouirane,

Votre Eco-prêt est un éco-prêt à taux zéro composé de seulement 2 bouquets de travaux (chaudière gaz condensation ou basse température + isolation des combles perdus )

Consultez :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html

Vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les équipements éligibles dont le taux est différent pour chaque poste de travaux.

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# Amélie 01-03-2011 09:28
Bonjour, quelles sont les demarches pour obtenir le credit d'impot? (faut il envoyer les factures aux impots avec quels autres documents) Si on ne paye pas d'impot comment est on rembourser?
Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 05-03-2011 14:41
Bonjour Amélie,

Pour obtenir le crédit d’impôt : vous devez déclarer le montant de dépenses éligibles sur votre déclaration d’impôts et disposer de tous les justificatifs ad-hoc (factures acquittées, fiches techniques …).
Si vous ne payez pas d’impôt, le montant de votre crédit d’impôt vous sera versé.

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# Laurent 01-03-2011 21:38
Bonjour, la création d'une ouverture nouvelle dans un mur existant d'une maison de plus de 20 ans, avec des menuiseries respectant les seuils de performance (Uw inférieur ou égal à 1,8 W/m².K pour une mesnuiserie aluminium) est-elle éligible au crédit d'impôts?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-03-2011 20:33
Bonjour Laurent,

Le crédit d'impôt ne concerne que le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur donc la création n'est pas éligible au crédit d'impôt.

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# BARDOT 02-03-2011 14:08
Bonjour,
Nous avons acheté une grange où il y a tout à faire. Elle date de 1900. Nous réalisons la plupart des travaux nous même. Est ce que certains des crédits impots fonctionnent si nous effectuons nous même la pose? De plus nous faisons intervenir un professionnel pour fabriquer notre poêle de masse thermique. Comment cela fonctionne pour le crédit d'impôt puisque la fabrication du poêle mêle la main d'œuvre et les matériaux?
Merci d'avance.
Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 05-03-2011 15:22
Bonjour Bardot,

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt dès lors qu’un professionnel vous fournit et pose un équipement éligible au crédit d’impôt.
La main d’oeuvre pour l’installation d’un poêle à bois n’est pas éligible au crédit d’impôt.
Un poêle à bois est éligible au crédit d’impôt dès lors que la concentration moyenne de monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3% et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur : NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250.

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# aquin 16-03-2011 18:13
bonjour
a -t-on droit à un crédit d'impôts plusieurs années de suite si les travaux n'ont pas eu lieu la même année?merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-03-2011 20:30
Bonjour Aquin,

En effet, vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de votre crédit d'impôt durant une seule et même année, vous pouvez donc échelonner vos travaux d'amélioration sur plusieurs années (nous recommandons de ne pas dépasser cinq années consécutives).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Pèpe Michel 16-03-2011 22:36
Puis je bénéficier du crédit d'impot de 45% pour l'installation d'un Cesi ou SSC,
L'obtention de l'écot PTZ (3 bouquets)est il possible pour l'installation d'une chaudière fuel à condensation avec mise en place de robinets thermostatiques sur radiateurs et couplée au CESI ou SSC, remplacement de fenêtres et portes fenêtres en rénovation et isolation toitures avec travaux induits
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-03-2011 20:22
Bonjour Pèpe Michel,

Depuis le 01/01/11, vous ne pouvez plus cumuler les aides financières : le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Mickael R. 20-03-2011 22:23
Bonjour,

Je pense changer ma chaudière actuelle (SAUNIER DUVAL - Isotwin Condens) par une chaudière condensation (ELM LEBLANC - Odealis Condens), un professionnel m'a fait un devis de 4030€.
Quels aides puis-je bénéficier et comment faire ?
Merci pour votre réponses.
Cordialement,
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-03-2011 22:29
Bonjour Mickael R.,

Vous pouvez obtenir une prime énergie LECLERC ou éco-énergie AUCHAN et également bénéficier d'un crédit d'impôt ou de l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ).
Je vous laisse consulter nos différentes pages dédiées à ces dispositif d'aides financières ainsi que les conditions d'éligibilités.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Nalaulega C. 20-03-2011 22:40
Bonjour,

Nous construisons une maison labellisée BBC Effinergie.
Nous avons accès au Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+).
Pouvons nous en même temps prétendre au crédit d'impôt sur notre poele à bois buches, notre chauffe-eau solaire (CESI), la VMC double flux, les fenêtres triple vitrages, l'isolation ouate de cellulose ?

Merci,
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-03-2011 22:46
Bonjour Nalaulega C.,

Dans le cadre d'une construction neuve réalisée en bénéficiant d'un Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), le crédit d'impôt est possible pour les équipements éligibles soit dans votre liste hors ventilation et isolation.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# sukru 23-03-2011 20:22
Bonjour,
Pour une installation géothermie, est ce qu'on bénéficie aussi du crédit impôt pour les frais de forage et pièce accessoire tel les pompes à part le pac.
Merci d'avance pour votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-03-2011 22:05
Bonjour Sukru,

Le crédit d'impôt pompe à chaleur géothermique : la fourniture de la PAC et la pose de l'échangeur souterrain incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# SBM 24-03-2011 20:29
Bonjour,
Des volets battants sont-il éligibles au crédit d'impôt ?
Si oui, quels matériaux sont éligibles : bois (lequel), alu, PVC, composite ?
Je vous remercie de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-03-2011 22:17
Bonjour SBM,

Le crédit d'impôt volets :
Les volets doivent être isolant, justifié par un coefficient Delta R ≥ 0,20 m².K/W
La composition des volets n'est pas précisée.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# yoann 25-03-2011 08:02
bonjour , nous venons de finir de faire construire une maison bbc rt 2012 avec geothermie verticale et en me baladant sur ce site j'ai cru comprendre que le credit d'impots est donner pour les habitation de plus de 2 ans . je n'ai donc pas le droit au credit d'impot ? je ne comprend pas bien ? si j'ai bien le droit , le credit d'impots fonctionnerait sur a chaudiere geothermie , la pose de l'echangeur , mon chauffe eau thermodynamique , c'est bien sa ? et quand est t'il pour pour le beton cellulaire ,le test d'isolation , le plancher chauffant , l'isolation des combles et des mur int , des baies vitree et porte d'entree ? ai je le droit au credit d'impots pour ces choses la ? tous cela est tres flou pour moi desoler . merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-03-2011 22:32
Bonjour Yoann,

Dans le cadre d'un bâtiment neuf, pour les dépenses effectuées en 2011 :
- Le crédit d'impôt PAC géothermique est de 36% : la fourniture de la PAC et la pose de l'échangeur souterrain incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.
- Le crédit d'impôt chauffe-eau thermodynamique est de 36%
Les autres équipements cités ne sont pas éligibles dans la construction neuve.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# yoann 09-05-2011 16:55
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Bonjour Yoann,

Dans le cadre d'un bâtiment neuf, pour les dépenses effectuées en 2011 :
- Le crédit d'impôt PAC géothermique est de 36% : la fourniture de la PAC et la pose de l'échangeur souterrain incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.
- Le crédit d'impôt chauffe-eau thermodynamique est de 36%
Les autres équipements cités ne sont pas éligibles dans la construction neuve.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,


Bonjour , j'aimerais aussi savoir sur combien d'années est étalés le crédit d'impôts pour ce matériel et travaux ? ce crédit n'est pas remboursé que sur une années ? cela ferait beaucoup à nous rendre d'un coup .... merci
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# Lulu 07-04-2011 14:52
Bonjour.
Je dispose d'un devis de professionnel pour faire isoler un plancher de combles perdus par ouate de cellulose (1657 € de matériau, hors pose) : le crédit d'impot d'après ce que j'en comprends serait pour moi de 22% de cette somme ?
A ce crédit serait rajouté les primes Leclerc ou Auchan si je fais appel à l'un d'entre eux ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-04-2011 18:39
Bonjour Lulu,

Le crédit d'impôt pour l'isolation des planchers de vos combles perdus (22%) porte également sur la mains d'oeuvre !
Tout en étant cumulable avec une prime énergie.

Nous vous recommandons d'avoir un minimum de 30 cm d'isolant au total pour réaliser des économies d'énergie.

Cordialement,
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# stephan 09-04-2011 12:36
bonjours
ma chaudiere vient de tomber en panne je la change moi meme par une chaudiere a condensation etant moi meme chauffaqiste puige beneficier dut credit d impot de 13 pourcents avec la facture de materiel
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-04-2011 18:34
Bonjour Stephan,

Je ne pense pas cela puisse être dérangeant pour les Impôts dès lors que vous facturiez votre prestation comme pour un client lambda (facture avec partie fourniture, mains d'oeuvre).

Cordialement,
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# sarah 11-04-2011 09:50
Bonjour,

Nous avons achéte cette année avec le PTZ+ une maison que nous rénovons. Je souhaiterai savoir dans ce cadre si je peux "cumuler" le PTZ+ avec le crédit d'impôt pour le remplacement d'un poele bois (ancien) par un poele à granulets.

Merci de votre réponse.

Cordialement
Sarah
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-04-2011 20:11
Bonjour Sarah,

Le cumul Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) à destination des primo-accédants est compatible avec l’aide financière de type crédit d’impôt.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# bousquet michel 13-04-2011 09:44
Je vais refaire mon toit de 350m2 en posant sur la volige un isolant mince réfléchissant pour des problèmes d'épaisseur; ai-je droit pour cela à un crédit d'impôt?
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# salome75 13-04-2011 10:15
Bonjour Michel,

D'un point de vue fiscal, je ne suis pas qualifié pour répondre. En revanche d'un point de vue technique, il faut savoir qu'il y a eu un vaste débat sur l'efficacité de ces "isolant réfléchissant" qui s'est achevée par un test comparatif réalisé par le C.S.T.B avec la construction de 2 petits chalets
isolés respectivement avec isolants mince et isolant traditionnel. Le résultat était bien entendu sans appel et le C.S.T.B concluait "gentiment" en disant que l'isolant mince ne pouvait être considéré que comme un isolant de complément!!!
Conséquence colatérale, depuis ce test, la société ACTIS, principal producteur de ce produit a changé son fusil d'épaule et ne présente maintenant dans ses publicité que des isolant traditionnel, fibre de bois en particulier. Donc, indépendemment de l'aspect fiscale, il me semble que le choix de cet isolant pour une toiture n'est peut être pas le plus judicieux... a vous de voir.
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# Pèpe Michel 13-04-2011 22:49
Du point de vue fiscal: pour obtenir le crédit d'impot en 2011, le produit doit avoir une résistance thermique R ≥ 5,0 m² K/W,je ne pense pas que ce type de produit réponde à cette exigence.
A vous de voir.
Michel
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-04-2011 20:07
Bonjour Pèpe Michel, Salome75, Michel B.,

En effet pour isoler une toiture ou un mur, l'isolant mince est un produit considéré par l'ADEME et le CSTB comme un simple complément à une isolation existante (en laine minérale).
En cas de contrôle des impots afin de prouver votre bonne foi vous devez justifier des performances de l’équipement ou du produit éligible à cette aide financière en vous appuyant sur les fiches technique, certificat ou label officiel.
Pour un isolant, une faut demander le certificat ACERMI (c’est une étiquette standardisée collée sur le conditionnement du produit)

Dans le cas d'une isolation de toiture en combles aménagés, nous vous recommandons au minimum 30cm d’isolant voir 40cm maximum pour être assuré de réels économies d’énergie.
Dans le cas idéal de la réfection totale de la toiture, l’isolation par l’extérieure est à privilégier complétée par une isolation entre chevrons pour conserver la hauteur sous-plafond.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# clément 19-04-2011 14:12
Bonjour,
je suis actuellement en train de faire construire une maison neuve qui s'achevera au 1 er mai 2011 par des artisans.
J'aurai voulu savoir si j'étais éligible au crédit d'impôts concernant la pose de fenetres à double vitrages ainsi qu'a ma porte d'entrée + l'isolation complète de ma maison (combles + murs interieurs)pour savoir si j'y ai le droit ou bien que la maison soit achevée depuis 2 ans pour etre éligible au crédit d'impôts d'avance merci de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-04-2011 23:03
Bonjour Clément,

Pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt fenêtres double vitrage, crédit d’impôt isolation des combles, crédit d’impôt isolation des murs extérieurs, crédit d’impôt porte d’entrée il faut en effet que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.

En revanche vous pouvez bénéficier du crédit d’impot chauffage au bois (bûche ou granulés ou déchiqueté), crédit d’impot solaire (système solaire combiné – SSC et chauffe-eau solaire individuel – CESI ), crédit d’impot pompe à chaleur (pac) et chauffe-eau thermodynamique.
La production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïque ou éolienne ou microcentrale hydraulique est également possible.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Mailys 25-04-2011 10:58
Bonjour, nous avons fait installé un pac eau glycoléé cop 4.3 dans notre construction neuve(devis et accompte en juillet 2008) fin de l'installation et facture acquitté en juin 2010. Terrassement exterieur effectuer par une autre entreprise. Je voulais savoir ce que je dois declarer pour le credit d'impot ?? J e vous remerci d'avance.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 03-05-2011 23:23
Bonjour Mailys,

Le taux de crédit d’impôt 2010 :
- Pompes à chaleur eau glycolée / eau
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#pac_geo_eau_glycolee

- Pose de l’échangeur souterrain de la pompe à chaleur (PAC)
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#pose_echangeur_pac

Il peut être intéressant de vous faire aider par votre Centre des Impôts pour remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# zabeth 27-04-2011 12:42
bonjour,

je souhaite remplacer mes fenêtre simple vitrage bois avec volets coffrage intérieur existantes par des fenêtre double vitrage PVC ou alu coffrage intérieur. type de remplacement : rénovation.
J'ai bien compris les critères pour les fenêtre mais qu'en est-il pour que les volets, le symstème de pose impacte t-il le crédit d'impot ?
merci pour votre aide.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-05-2011 21:02
Bonjour Zabeth,

Le credit d'impot volet isolant est possible à condition que la résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé soit supérieure à 0,20 m².K/W ... quelque soit le type de système de pose que vous reteniez !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# diego 27-04-2011 23:24
bonsoir,
En 2010 j'ai fait poser une fenêtre en PVC triple vitrage coeff K/1,1 classement A3.EE.VE (valeur Uw=1.3, ainsi qu'une porte isolante en remplacement des anciennes menuiseries en bois et intallé des volants roulants solaires sur 9 fénêtres. Qu'en est il pour le crédit impôt? puis je y prétendre, mon installateur me dit que j'ai droit uniquement pour la fénêtre. Merci de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 03-05-2011 23:14 Répondre | Signaler à l’administrateur
# Perrin Christine 02-05-2011 21:02
il n'y a pas de crédit d'impot sur une installation de chauffage électrique, mais existe t'il sur les thermostats régulateurs d'économie d'énergie ?
Merci pour votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 03-05-2011 22:58
Bonjour Christine,

Crédit d’impôt sur la régulation des appareils de chauffage est de 22% en 2011
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#regulation_chauffage

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# PLASSERAUD Jean Marcel 03-05-2011 10:00
Bonjour !
Sur villa de 35 ans , en 2010 j'ai effectué les travaux suivants AVEC PRET PTZ :
-poele à granules remplaçant un INSERT:rendemen t 91 %
-isolation des combles OUATE de CELLULOSE R=5,26 sur 20 cm épaisseur densité 36KG/m3
-isolation THERMIQUE des murs EXTERIEURS R 2,80 , laine de verre 100mm
Pouvez vous me confirmer le % de chaque crédit d'impot que je dois déclarer en ligne sur ma déclaration IMPOTS 2011 pour revenus 2010.....
En effet , maintenant nous ne recevons plus la notice explicative avec la déclaration papier ?
Merci d'avance et bravo pour l'ensemble de vos réponses précises....
JM Plasseraud
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 03-05-2011 22:05
Bonjour JeanMarcel,

Toutes les réponses précises sont dans les pages suivantes :

- Cumul du crédit d’impôt 2010 avec l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ)
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html#cumul_eco-pret-a-taux-zero_et_credit_impot_amelioration_qualite_environnemental_logement

- Crédit d’impôt poêle à granulés
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#poele_bois

- Crédit d’impôt isolation des combles et des murs par l’extérieur
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#parois_oapques

Il peut être intéressant de vous faire aider par votre Centre des Impôts pour remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Sam le Peerath 05-05-2011 23:43
Je veux :
faire installer une PAC
isoler mes combles (toit+plancher) ->si je fais les travaux moi-même serai-je aidé ? Les spécifications liées au matériau d'isolation (résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W) sont-ils simplement en rapport avec une épaisseur ou dépendent-ils de la nature du matériau ?
faire installer un poêle à pellets
Ai-je droit au crédit d'impôt pour tout cela ? Merci
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# PLASSERAUD Jean Marcel 06-05-2011 10:46
Citation en provenance du commentaire précédent de Sam le Peerath :
Je veux :
faire installer une PAC
isoler mes combles (toit+plancher)->si je fais les travaux moi-même serai-je aidé ? Les spécifications liées au matériau d'isolation (résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W) sont-ils simplement en rapport avec une épaisseur ou dépendent-ils de la nature du matériau ?
faire installer un poêle à pellets
Ai-je droit au crédit d'impôt pour tout cela ? Merci

Bonjour SAM !

Je ne comprend pas pourquoi votre demande m'arrive directement chez moi ?
Je suis comme vous :un demandeur de "TUYAUX".....et j'ai bien eu ma réponse .
Je pense que "Coach Info Rénovation Energie Carbone," verra votre demande et vous répondra.....
Bonne journée Sam.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-05-2011 19:46
Bonjour Sam et Jean Marcel,

En cochant "Recevoir une notification par email ..." vous recevez les nouveaux commentaires postés CQFD !

Si vous faites vous même les travaux vous ne pouvez pas prétendre aux aides financières : crédit d'impôt, primes énergie, subventions ...

La résistance thermique d'un isolant prend en compte son épaisseur (en mètre) et son lambda, R Isolant = Epaisseur / Lambda

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# yoann 09-05-2011 16:56
Bonjour Yoann,

Dans le cadre d'un bâtiment neuf, pour les dépenses effectuées en 2011 :
- Le crédit d'impôt PAC géothermique est de 36% : la fourniture de la PAC et la pose de l'échangeur souterrain incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.
- Le crédit d'impôt chauffe-eau thermodynamique est de 36%
Les autres équipements cités ne sont pas éligibles dans la construction neuve.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,


Bonjour , j'aimerais aussi savoir sur combien d'années est étalés le crédit d'impôts pour ce matériel et travaux ? ce crédit n'est pas remboursé que sur une années ? cela ferait beaucoup à nous rendre d'un coup .... merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-05-2011 19:54
Bonjour Yoann,

Le crédit d'impot vous oblige à faire l'avance en réglant votre facture 1 an avant de le percevoir car vous déclarez les travaux éligibles sur votre avis d'imposition de l'année suivante.

A ma connaissance, il n'y a pas d'étalement du versement du montant de votre credit d'impot, qui peut venir en déduction du montant de votre imposition et/ou en versement direct.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Sam le Peerath 11-05-2011 12:35
Bonjour,
on m'a dit que l'écoPTZ et crédit d'impôts ne sont pas cumulables. Est-ce vrai ?
Je compte mettre une PAC. Il faudra donc que je change mes radiateurs par des radiateurs basse température (si j'ai tout compris). Existe-t-il une aide pour l'achat de ces radiateurs ?
Je souhaite aménager mes combles. Est-ce que l'achat et la pose de Vélux est éligible au crédit d'impot concernant les vitres ?
merci de vos réponses !
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-05-2011 20:53
Bonjour Sam,

Depuis le 1er Janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) ne sont plus des aides financières cumulables.

En effet, il est recommandé d'investir dans des appareils (production et émetteurs) fonctionnant en basse température car ils exigent moins d’énergie à confort identique plutôt que dans des appareils hautes températures.
Aucune aide ou crédit d’impôt pour les radiateurs ‘basse température’.

Enfin, une très bonne isolation réalisée sur l'ensemble du logement en amont du dimensionnement de la puissance d'une PAC vous permettra de réaliser de plus grandes économies d'énergie; en revanche faire l'inverse est moins efficace.

Le remplacement de fenêtres de toit (Vélux) existantes peut être éligible au crédit d’impôt dès lors qu’elles justifient de leur performance : voir coefficient Uw

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# david 14-05-2011 08:52
bonjour,
petite question !!
j ai une maison de 1965.
J ai réalisé le réamenagement de deux pièces donnant sur l'extérieur a savoir panneaux sandwich / isolation par laine de verre murs intérieurs / placo
j ai entendu dire que je pouvais déclarer ces matériaux pour le crédit d'impot !
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet et dans quelles spécifications pour le matériel.
merci de vos réponses.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-05-2011 21:02
Bonjour David,

L’isolation des murs en façade ou en pignon par l’intérieur ou par l’extérieur est éligible au crédit d’impôt dès lors que la résistance thermique R de l’isolant est ≥ 2, 8 m².K/W et que vous avez un document ‘officiel’ pour en justifier et ce quelque soit sa nature.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# david 16-05-2011 23:30
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Bonjour David,

L’isolation des murs en façade ou en pignon par l’intérieur ou par l’extérieur est éligible au crédit d’impôt dès lors que la résistance thermique R de l’isolant est ≥ 2, 8 m².K/W et que vous avez un document ‘officiel’ pour en justifier et ce quelque soit sa nature.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,


très bien, mais comment déterminer ce R >2.8 K/W. Où trouver cette référence?
Que voulez vous dire par document officiel?
MERCI
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 17-05-2011 21:17
Bonjour David,

Résistance thermique isolant = son épaisseur (en mètre) DIVISER PAR lambda

L'étiquette ACERMI permet de justifier de la performance de l'isolant (lambda)

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# boubou 19-05-2011 12:36
bonjour
j'aurais voulu savoir a quel moment je déclare aux impots une PAC géotermie( cop sup. a 3.) sur une maison neuve.
la PAC est instalée depuis décembre 2010 mais la maison n'ai toujours pas terminé a l'heure actuelle.
meci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-05-2011 22:57
Bonjour Boubou,

Dès lors que vous pouvez justifier de la dépense d'équipements éligibles au crédit d'impôt soit grâce à une facture.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# papy45 27-05-2011 18:15
bonjour
j'ai épuisé mon crétit d'impot en 2008
est ce que j'ai encore le droit a un crétit d'impot pour 2011
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-05-2011 22:12
Voir le commentaire suivant !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Meunier Claude 29-05-2011 11:22
bonjour
j'ai épuisé mon crétit d'impot en 2008
est ce que j'ai encore le droit a un crétit d'impot pour 2011
Remerciements
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-05-2011 22:11
Bonjour Claude et Papy45,

Le plafond pluriannuel de dépenses éligibles au crédit d'impôt développement durable s'apprécit sur une période consécutive de 5 ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Soit, si le plafond de dépenses a été atteint complètement en 2005 (en 1 fois la même année) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt est complètement reconstitué !
En revanche, si le plafond de dépenses est atteint sur plusieurs années (2005 + 2007) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles est reconstitué partiellement du montant des dépenses de 2005 puis à partir du 1er janvier 2012 reconstitué du montant des dépenses de 2007 donc en 2012 le plafond de dépenses est complètement reconstitué !

Pour profiter à nouveau d'un plafond maximum de dépenses éligibles au crédit d'impôt en 2011, il faut que le plafond de dépenses soit atteint en 2006 dans le cas contraire ce n'est qu'un plafond partiellement disponible.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Bruno 31 04-06-2011 09:44
Bonjour,
nous avons réceptionné notre maison neuve en 07/2010. Nous avons fait poser un chauffe eau solaire et un poële à bois (buches). Quel est le pourcentage de crédit d’impôt à notifier pour chacun svp ? Aussi quel est le montant à déclarer : TTC ou HT ? Pose et ingrédients inclus ou non ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, Bruno
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-06-2011 20:21
Bonjour Bruno31,

En 2010, le taux du crédit d'impôts chauffe-eau solaire individuel (CESI) était de 50% - avec capteurs solaires thermiques certifiés CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent.
En 2010, le taux du crédit d'impôts poële à bois bûche ou granulés de bois était de 25% (40% en cas remplacement) - avec norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou

Le crédit d'impôts est calculé sur le montant (TTC) des dépenses éligibles au crédit d'impôt, hors main d'oeuvre (sauf pour l'isolation des parois opaques) et hors subventions ou primes.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Bruno 31 09-06-2011 23:59
Merci pour cette réponse claire et concise.
Bonne continuation.
Cdlt
Bruno
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# fatafane 69 08-06-2011 22:32
quel est le taux du credit d'impots dont je benéficie pour un maison construite en 1968, acquise en novembre 2008 et pour laquelle nous avons réalisé une isolation par l'extérieure avant le 31 décembre 2010.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-06-2011 19:48
Bonjour Fatafane69,

En 2010, le taux du crédit d'impôts isolation des murs en façade ou en pignon par l'extérieur était de 25% et la résistance thermique de l'isolant supérieure ou égale à 2,8 m².K/W (mètres carrés Kelvin par watt).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Sam 10-06-2011 23:14
Bonjour, cher coach
je souhaiterais savoir si le label flamme verte est un critère d'attribution de crédit d'impôt ou de prime Auchan car je vois le lien vers le site du label un peu partout où ces thèmes sont traités.
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-06-2011 14:35
Bonjour Sam,

En effet le « label flamme verte » permet de repérer les appareils de chauffage bois ‘assez performants’.
Le crédit d’impôt demande une norme NF EN ???? qui garantit un minimum de rendement et une concentration inférieure ou égale à 0.3% de monoxyde de carbone tout comme la prime éco énergie AUCHAN.
Malgré tout nous vous recommandons d’opter pour l’appareil de chauffage au bois doté du meilleur rendement et de sous-dimensionn er sa puissance afin de le faire toujours brûler du bois à son meilleur rendement et que ce bois soit bien sec (2 ans de séchage au moins).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Alex 04-07-2011 12:32
J'ai changé mes portes fenêtres en 2010, le crédit d'impôt était de 25% , lors de ma déclaration au centre des impôts en juin 2011 , on me dit qu'elle a baissé et qu'elle est de 15%
qui a raison?
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-07-2011 23:33
Bonjour Alex,

En 2010, le crédit d’impôt fenêtres performantes était de 15%.
En 2011, le crédit d’impôt fenêtres performantes est de 13%.

Le taux de crédit d’impôt est en fonction de l’année de facturation de l’équipement éligible à cette aide financière.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Alex 12-07-2011 08:21
Merci pour ces infos, :-)
j'ai été mal informé au départ alors... :sigh: .
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# Samou 10-07-2011 22:10
Bonjour,
Je ne comprends pas ce qui est pris en compte pour une construction neuve.
Pourriez vous me renseigner ?
Merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-07-2011 23:27
Bonjour Samou,

Le crédit d’impôt pour une construction rend éligible l’appareil de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire par énergies renouvelables, la production d’énergie à partir d’une énergie renouvelable donc pas d’isolation, de vitrages.

Nous vous conseillons de construire BBC la prochaine réglementation thermique des logements arrivant en 2012/2013.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# rotondes21 11-07-2011 11:39
merci pour toutes vos infos, mais comme en 2011 il n'est plus possible de cumuler prêt ecoPTZ et crédit impot, comment faire son choix entre l'un ou l'autre quand on a le projet de changer sa très vieille chaudière gaz pour une à condensation + un poêle à granules ?
merci pour une réponse rapide et bonne journée !
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-07-2011 23:21
Bonjour Rotondes21,

En effet depuis le 1er janvier 2011, les aides financières de l’Etat à savoir le crédit d’impôt et l’Eco Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) ne sont plus cumulables !
Vous devez choisir lequel des dispositifs est le plus intéressant pour vous, chacun à des avantages/incon vénients :
- L’écoPTZ : est un prêt bancaire dont les intérêts d’emprunt sont à la charge de l’Etat, vous devez rembourser l’argent prêté sur une période de 10ans, extensible à 15 ans ou compressée sur 3ans. Comme tout prêt bancaire vous ne devez pas dépasser votre seuil de sur-endettement . Vous avez 2 ans pour réaliser les travaux puis les justifier.
- Le crédit d’impôt : Vous devez avancer le paiement des travaux avant de percevoir votre crédit d’impôt soit 1 an plus tard. Dans le cas où il y a un problème de déclaration/jus tification, vous vous faites redresser par l’Administratio n fiscale.

Pour votre projet, nous vous conseillons de renforcer l’isolation de votre logement afin d’éviter le surdimensionnem ent de l’appareil de chauffage donc diminuer l’investissemen t et enfin le coût à l’usage.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Carine 13-07-2011 12:15
Bonjour

Je vais faire bâtir d'ici la fin de l'année, et je voudrais savoir si j 'ai le droit au crédit d'impôt sur une maison en construction. Celle ci ne sera pas BBC mais par contre elle aura quand même l'isolant qu'il vont imposé en 2012 ! et elle aura le chauffage au sol. Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-07-2011 22:36
Bonjour Carine,

Les éléments (isolation, plancher chauffant) que vous décrivez constituant votre future construction qui approchent la réglementation BBC ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# MOREL Gérard 13-07-2011 17:05
Je désire installer un monte-escaliers extérieur (carte handicapé ) Puis-je avoir droit à un crédit d'impôt.
Merçi de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-07-2011 22:29
Bonjour Gérard M.,

Notre site Reponses-Energi e.info donne des informations/de s conseils à propos des économies d’énergie et des énergies renouvelables : vous ne trouverez pas d’informations sur ce type d’équipements pour votre logement. Désolé.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Alexis C. 14-07-2011 22:50
Bonjour!
J'ai fait construire ma maison entre septembre 2010 et cet été (finitions en cours) en gérant les différentes entreprises et parfois les commandes et livraisons. Puis-je avoir droit au crédit d'impôt concernant les menuiseries extérieurs, l'isolation en laine de verre de 100mm, la dalle hourdis polystyrène entre l'étage et le sous-sol, l'isolation des combles en ouate de cellulose épaisseur 30 cm, les volets roulants, volets bois de 32mm ou alors est-ce uniquement réservé aux travaux de rénovation?
Merci pour votre aide.
A bientôt
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-07-2011 22:53
Bonjour Alexis C.,

Le crédit d’impôt concerne principalement la rénovation d’un logement, les éléments de construction de votre habitation que vous précisez ne sont malheureusement pas éligibles à cette aide financière.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# lilo12 15-07-2011 21:39
Bonjour ,
Puis-je avoir droit a un crédit d'impot pour fermer une terrasse . Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 17-07-2011 13:35
Bonjour Lilo12,

Non, la création de parois vitrées pour une véranda n’est pas éligible au crédit d’impôt.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Pèpe 18-07-2011 10:36
Bonjour Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Avez vous des infos sur les suites qui seront données par l' Etat en ce qui concerne l'Eco PTZ ainsi que le Crédit d'Impots pour l'année 2012, sachant que NKM ainsi que Benoit Apparu avaient parlé de rendre plus attractif l'Eco PTZ et le Crédit d'Impots, que les parois vitrées pourraient disparaître du Crédit d'Impots, Etc.....???
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-07-2011 21:16
Bonjour Pèpe,

Dans les textes en vigueurs, le crédit d’impôt doit exister jusqu’au 31 décembre 2012 mais en effet il pourrait être refondu avec l’éco-Prêt-à-Ta ux-Zéro (écoPTZ) afin de rendre les aides de l’Etat plus efficaces et moins couteuses.
Désolé, à ce jour nous n’avons pas d’information ! Comme d’habitude, nous connaitrons les nouveautés dans les derniers jours de décembre 2011 … les paris sont ouverts !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# frederic 21-07-2011 12:21
bonjour,
je suis en train de faire construire et je vais mettre une pac géothermique d'une valeur de 13000euros
j'ai déjà profité du crédit d'impôts sur mais revenu de 2006 d'une valeur de 5900euros et de 3000euros en 2007. j'aimerai savoir si je peut déclarer cette somme sur mais revenu 2011 ou en 2012 car j'ai un doute sur 2011.
Une autre question,si la facture est établi en décembre 2011 est-t-il possible de déclarer la somme sur les revenus 2012 pour le credit d'impot.
merci d'avance pour votre reponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-07-2011 21:14
Bonjour Frederic,

La pompe à chaleur PAC géothermique est éligible au crédit d’impôt 2011 dès lors que son COefficient de Performance COP est ≥ 3,4 et qu’elle respecte certaines conditions en fonctionnement (température d’évaporation, de condensation …).
La déclaration du montant des travaux s’effectue l’année de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année de la facturation des équipements éligibles.
En ayant bénéficié les années précédentes d’un crédit d’impôt, je vous invite contacter directement votre Centre des Impôts pour connaître précisément le montant du crédit d’impôt restant.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Benoit 08-08-2011 11:17
Bonjour, j'ai fait construire une maison BBC terminée en novembre 2010. Elle dispose de tous les équipements dont le photovoltaique (facture payée avant septembre 2010 --> 50%). J'ai droit ainsi à 8600 € avec 3 enfants et ai déclaré cette somme en 2011 au titre des impôts 2010. Je viens de recevoir le remboursement du trop-perçu (mensualisation ) mais pas le crédit d'impôt de 8600 €. Quand sera t-il versé ? Merci !
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# Benoit 12-08-2011 11:24
...j'ai eu la réponse, le remboursement se fait en 2 temps, en premier, le remboursement suite à un trop-perçu avec les mensualisations et en second, le remboursement du crédit d'impôt...
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 13:59
Bonjour Benoit,

Merci pour avoir partagé les réponses suite à votre question.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# ray 13-08-2011 22:30
Bonjour,
Nous rénovons une ancienne maison dans un quartier classé et nous souhaitons changer les volets tout en respectant le style( volets en bois en partie ajourés). Ma question: peut-on prétendre à un crédit d'impôt ?
Merci pour votre aide
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 14:02
Bonjour Ray,

L'éligibilité au crédit d'impôt pour le changement des fenêtres est fonction de la nature de la menuiserie et de sa performance (voir son coefficient Uw).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# verbert 14-08-2011 07:44
après avoir bénéficié d'un crédit d'impots en 2010 pour l'installation d'un pöele à bois peut on bénéficier d'un crédit d'impots en 2011 pour l'instalation de deux baies vitrées en alu?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 14:07
Bonjour Verbert,

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à condition que vous n'ayez pas encore atteint votre plafond de dépenses éligibles (8000€ / 16000€ ... + 400€ par personnes à charge).
Le plafond de dépenses est pluriannuel (sur une période de 5 ans).

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# ANIA 15-08-2011 18:49
peut-on bénéficier d'un crédit d'impot sur achat-pose de volets roulants solaire pour velux ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 14:14
Bonjour Ania,

Les volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé) sont éligibles au crédit d'impôt ... dès lors que Delta R ≥ 0,20 m².K/W

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# diaf 17-08-2011 13:56
je souhaite acheter un poele à bois et conduits necessaire pour l'instalation
peut-on prétendre à un crédit d'impot pour le matériel seul?si oui quel pourcentage?et enfin quelles normes?
merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 14:19
Bonjour Diaf

Le crédit d’impôt poêle à bois est de 22% du montant de l'équipement (hors pose et hors cnoduits) ... 36% en cas de remplacement.
Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois : norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# cologni 21-08-2011 11:28
bonjour, je voudrais savoir si j achète une isolation écologique pour mon habitation mais que je la pose moi même y a t il un crédit d impôt si oui a quelle hauteur.
cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 13:57
Bonjour Cologni,

Pas de crédit d'impôt si vous ne faîtes pas appel à un professionnel pour la pose de votre isolant écologique ou pas.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# alexandre 25-08-2011 12:05
quel sera le crédit d'impot pour un poelle à bois normae EN 15250 acheté et installé dans une maison neuve en 2012.
merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 13:52
Bonjour Alexandre,

Nous n'avons pas encore d'informations sur les taux de crédit d'impôt 2012!

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# cathy 26-08-2011 12:39
Bonjour,

Cette année nous remplaçons les fenêtres, portes en pvc isolants (cout 15000 euros) l'isolation des combles (2500e) et la mise en place d'un chauffage à granulés (6500e) plus un diagnostic energie de 600 euros...sur combien de dépenses aurai je droit aux credits d'impots...merc i
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-08-2011 13:50
Bonjour Cathy,

Ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt à condition qu'ils respectent les critères d'éligiblités (performance, justification ...), le montant de votre crédit d'impôt est calculé sur la base de votre plafond de dépenses ( 8000€ / 16000€ ), du taux en vigueur pour chaque poste de travaux éligibles et du montant que vous auriez déjà perçu les années précédentes ... contactez votre Centre des Impôts pour obtenir le montant exact.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# cricricanelle 07-09-2011 16:38
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Bonjour Cathy,

Ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt à condition qu'ils respectent les critères d'éligiblités (performance, justification ...), le montant de votre crédit d'impôt est calculé sur la base de votre plafond de dépenses ( 8000€ / 16000€ ), du taux en vigueur pour chaque poste de travaux éligibles et du montant que vous auriez déjà perçu les années précédentes ... contactez votre Centre des Impôts pour obtenir le montant exact.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables


Bonjour,
étant moi-même intéressé par un remplacement imminent de mes baies simple vitrage par des baies double vitrage, celà signifie t-il, qu'ayant déjà bénéficié d'un crédit d'impôt cette année de 8000 € pour la pose en 2010 de panneaux photovoltaïques , j'aurais la possibilité de bénéficier à nouveau d'un crédit d'impôt pour le remplacement de ces baies jusqu'à concurrence de 16000 € (étant en couple) ou encore que je dispose d'un résiduel de 8000 € ?
Cordialement.
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-09-2011 00:08
Bonjour Cricricanelle,

Avec du photovoltaïque vous avez probablement atteint votre plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt soit en déclarant 16 000 € de dépenses TTC.
Le crédit d’impôt est pluriannuel sur 5 ans, consulter le commentaire du 29-05-2011 21:11

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# cricricanelle 15-09-2011 22:14
Merci Coach Info Rénovation Energie Carbone, ...
Je pensais, à tort, que c'était le crédit d'impôt qui plafonnait à 16000 € !
Le commentaire du 29-05-2011 est très explicite.
J'ai effectivement déclaré 16000 € de travaux avec mon photovoltaïque.

Merci encore.
Cordialement
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# ANSELMI JEAN MICHEL 29-08-2011 22:40
Bonjour
Peut on bénéficier du crédit d'impot sur la fourniture de la partie régulation (sonde exterieure,comm andes d ambiance ...autres élements à preciser)lors de l instalation d une chaudière fuel NEUVE a condensation couplé avec un chauffe eau thermodynamique ? MERCI DE ME REPONDRE
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-08-2011 22:43
Bonjour M. ANSELMI,

Les appareils de régulation de chauffage sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 22%, tout est là :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#regulation_chauffage

La chaudière condensation (13%) et le chauffe-eau thermodynamique (36%) sont également éligibles au crédit d'impôt, l'acquisition est éligible mais pas la mains d'oeuvre.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# BOUCHE 30-08-2011 13:47
Je voudrais connaître le % de crédit d'impôt dans le cas de pose de panneaux photovoltaïque (je sais que c'est 22 % de 16000 €/couple) + ballon d'eau chaude... la sté qui me propose ses services affirme que le crédit d'impot passe à 45 % ???. De plus la prime régionale de 1000 € est-elle toujours d'actualité ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-08-2011 22:59
Bonjour Bouche,

Le solaire photovoltaïque pour la production d'énergie électrique verte possède un taux de crédit d'impôt de 22% (hors mains d'oeuvre).
16 000€ est le plafond de dépenses éligibles pour votre foyer en étant marié ou pacsé.
Si on vous annonce 45% ... c'est pour le solaire thermique (chauffe-eau solaire ou système solaire combiné) mais pas pour les panneaux photovoltaiques.
Certaines régions peuvent proposer des subventions mais pas toutes à voir avec votre Conseil Régional.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# BOUCHE 30-08-2011 13:50
Je tiens à ajouter qu'il est impossible de contacter IMPOT SERVICES au 0810 46 76 87...
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-08-2011 22:46
Bonjour Bouche,

... c'est pourtant toujours le numéro officiel des Impôts alors contactez votre centre des Impôts.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# Martin 30-08-2011 13:53
Bonjour,
Je vais remplacer ma cheminée par un poele à bois. De quel pourcentage de crédit d'impôt vais-je pouvoir bénéficier?
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-08-2011 23:05
Bonjour Martin,

Le taux du crédit d'impôt pour le remplacement d'un appareil bois existant est de 36%

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# alexandre 31-08-2011 09:44
bonjour coach
j'ai commandé un poele à bois norme EN 15250 en août 2011 qui sera posée dans ma maison neuve commencée en sept et terminée en sept 2012.Sur quelle année pourrais je déduire mon poele puisque vous dites que le taux de réduction actuel s'applique aux habitations achevées avant le 31/12/2012?
Merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-08-2011 19:30
Bonjour Alexandre,

Vous réalisez l'installation d'un équipement éligible au crédit d'impôt l'année N (2011) justifiée par une facture acquittée séparant la partie équipements de la mains-d'oeuvre.
L'année N+1 (2012) vous déclarez vos revenus de l'année N (2011) en précisant le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt effectuée l'année N (2011) dont le taux de crédit d'impôt 2011 pour un poele à bois est de 22% ou 36% en cas de remplacement d'un appareil de chauffage bois existant.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# yoann 31-08-2011 20:03
bonjour , j'ai l'impression d'avoir fait une betise , je m'explique : nous avons obtenue notre pret maison fin 2009 , notre maison bbc a commencer juillet 2010 et a ete livrer en avril 2011. notre constructeur nous a dit qu'il n'etait pas valable de declarer les interet d'emprunt cette annee car nous avons payer en majoriter des frais intercalairee et nous a donc conseiller de les declarer que l'annee prochaine . le soucis c'est que je viens de voir que le credit d'impots sur les interet d'emprunt de 40% sur 7 ans finissait en 2010 ? donc si je commence a declarer l'annee prochaine je n'aurait plus cette offre ? aidez moi je commence a paniquer . merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 01-09-2011 20:48
Bonjour Yoann,

Et bien après la relecture de notre ancienne page :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/interets-emprunt-pour-acquisition-ou-la-construction-un-logement-bbc-2005.html
"La date à partir de laquelle sont décomptées les sept premières annuités est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés. Toutefois, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement."
Je dirai que c'est fonction de votre choix dans la date de démarrage de ce crédit d'impôt mais je pense qu'il serait judicieux de faire appel à un conseiller ou au contrôleur des Impôts pour être plus rassuré (voir en demandant une réponse écrite pour savoir comment déclarer) !

En effet depuis le 01/01/11, ce dispositif a été refondu dans le PTZ+
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-taux-zero-plus-ptz-remplace-credit-impot-interets-emprunt.html

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# Sansan 01-09-2011 07:17
Bonjour,

Est ce qu'il faut achete le poele a bois en france pour etre eligible le credit d'impots ou est ce qu'on pourrait aussi achete en hollande ou en Angleterre. Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 01-09-2011 21:13
Bonjour Sansan,

Le crédit d'impôt pour un poêle à bois est soumis aux conditions :
- l'équipement doit être certifié par une norme NF XXX, rendement ≥ XXX, monoxyde de carbone ≤ XXX
- il doit être fournit/posé par un professionnel
... l'origine française du professionnel n'est pas obligatoire à ma connaissance.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# BOUCHE 02-09-2011 10:00
Sur une installation faite de 8 panneaux photovoltaïques et d'un ballon d'eau chaude thermosolaire ou thermodynamique , comment sera calculé le crédit d'impôt ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2011 23:45
Bonjour Bouche,

Votre crédit d’impôt sera calculé en fonction du montant des dépenses éligibles … dans la limite du plafond de dépenses de votre foyer (ainsi le photovoltaïque peut d’un seul coup « consommer » tout votre crédit d’impôt !) et des différents taux correspondant à ces équipements.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# TAFFIN 03-09-2011 21:43
Bonjour,
Nous avons acheté une propriété à plusieurs au mois de juin 2011. Il y a une maison principale habitable et nous allons restaurer un garage en une habitation ainsi qu'une ancienne bergerie en deux habitations.
Nous allons mettre en place un chauffage par géothermie pour la bergerie. Avons-nous le droit à un crédit d'impôt pour cela ainsi que pour les fenêtres.
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2011 23:40
Bonjour Taffin,

Dans un cas autant complexe … avec une notion de transformation d’usage de bâtiments, certainement une SCI: je préfère vous recommander de voir directement avec les services des Impôt !
Dans ce projet « collectif », il peut être intéressant de mettre en place un chauffage collectif par énergie renouvelable et un réseau de chaleur entre les différentes habitations avec compteur de chaleur pour individualiser les charges … avec tout ça vous seriez certainement éligible à des subventions de votre Région.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# guet 07-09-2011 10:42
BONJOUR JE VOUDRAIT FAIRE METTRE DES VOLETS SUR MON HABITATION PRINCIPALE QUI DATE DE2001 AI JE DROIT A UN CREDIT D IMPOTS DOIS JE LES FAIRE FABRIQUER ET POSER PAR UN PROFESSIONNEL SI JE LES FAIT METTRE CETTE ANNEE LE CREDIT D IMPOT FONCTIONNERA T IL POUR L ANNEE D APRES 2012 MERCI
+
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2011 23:26
Bonjour Guet,

Oui, si les performances thermiques des volets répondent aux exigences du crédit d’impôt, le taux du crédit d’impôt est de 13% des dépenses TTC hors mains d'oeuvre.
Vous pourrez bénéficier du restant de votre crédit d’impôt en 2012 dès lors que vous n’avez pas atteint votre plafond de dépenses (dont le montant est fonction de votre foyer fiscale).

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# Montjoye 07-09-2011 13:23
Bonjour,
Nous signons définitivement l'achat de la maison en janvier 2012 et allons changer fenêtres et radiateurs. Pour emménager au plus vite, nous allons passer commande des travaux dès novembre/décemb re 2011. Pourra t on bénéficier des crédits d'impôts sur 2011 sachant que nous deviendrons officiellement propriétaire qu'en 2012 ? Si non, y a t il quelque chose à faire pour pouvoir les imputer sur 2011 ,
Merci de votre retour
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2011 23:17
Bonjour Montjoye,

Vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt dans sa version 2011 car vous n’êtes pas dans des conditions d’éligibilité.
Sans être propriétaire, il faudrait être locataire ou occupant à titre gratuit et que ce soit votre résidence principale … sinon ce sera 2012.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# Lecocq Stéphanie 11-09-2011 18:16
Bonjour,
J'aimerai savoir a quel hauteur sera mon credit d'impot l'an prochain si je change mon poele a granulé(qui est de 2010) pour un autre poele a granulé (car pas meme option, ect)?
Merci de votre réponse car un vendeur nous annonce 25% et un autre 40% ???
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2011 23:00
Bonjour Stéphanie L.,

Nous ne connaissons pas le taux de crédit d’impôt d’un poêle à bois qui sera remplacé en 2012.
En revanche en 2011, le remplacement d’un appareil de chauffage au bois existant possède un taux de crédit d’impôt de 36% (avec destruction de l’ancien).
Dommage de mettre à la poubelle un appareil de chauffage au bois ... datant de 2010 !

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# Lecocq Stéphanie 14-09-2011 13:11
D'accord. Cependant nous possédons un vieille insert qui lui pourrait etre pris pour destructio,. Est ce que cela conviendrait car j'ai entendu dire qu'il fallait reprendre un appareil de meme nature.Mais qu'entende t-il par appareil de meme nature? un poele a bois si on remet un poele a bois, un a granulé si on remet au granulé? bref ou puis-je me renseigner? directement aux impots?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2011 23:10
Bonjour Stéphanie L.,

Tous types d’ancien appareil de chauffage bois permet de bénéficier taux de crédit d’impôt de 36%, en effet « Il s’agit par cette majoration de l’avantage fiscal de contribuer au « plan particules » dont l’objectif est la réduction de 30 % de la concentration moyenne de particules fines dans l’air ambiant d’ici 2015, en remplaçant par des chaudières à bois et autres biomasses aux normes actuelles les appareils équivalents plus anciens et plus polluants.
Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également
au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage
fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement
soit nécessairement identique à l’ancien. Par exemple, un insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement »
- source BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - 5 B-20-10 - 12/08/2010

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# DanielaM 12-09-2011 17:48
Bonjour,

Je vis en concubinage et j'ai du mal à savoir sur quelle base se calcule le crédit d'impôt en dehors du pacs et du mariage ? A-t-on droit chacun à une base de 8000 €. Si oui, doit on fournir 2 factures ?
Merci pour votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2011 22:50
Bonjour DanielaM,

Le concubinage n’a aucune existence dans les textes, si vous n’êtes pas marié/pacsé alors vous êtes célibataire donc avec un plafond de dépenses de 8 000€/personne.
Les travaux éligibles au crédit d’impôt ne sont justifiables que par un seul foyer fiscal.

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# DanielaM 15-09-2011 11:32
bonjour Coach,
Merci pour votre réponse.Je suis désolée de vous redemander des précisions sur votre dernière phrase que je ne comprends pas.
du fait du même foyer fiscal, a-t-on droit à deux crédits d'impôt de 8000€ ou un seul.

d'avance merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2011 22:13
Bonjour DanielaM,

Je pense que chacun à un plafond de dépense de 8 000 €, à faire valider au préalable par les services fiscaux.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Séverine .A 13-09-2011 14:35
bonjour, mon mari et artisan plombier.
il doit faire un plancher chauffant avec pompe a chaleur !
seulement le client affirme que c'est a nous de faire les demarches pour qu'il obtienne le crédit d'impot !
est ce vrai ???
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2011 22:42
Bonjour Séverine A.,

Non, le crédit d’impôt développement durable ne relève pas du professionnel.
C’est au client de déclarer le montant des dépenses des travaux éligibles au crédit d’impôt lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu en respectant tous les critères (performance des équipements, normes/justific atifs ) … pour l’obtenir !

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Economie d'énergie, Energies renouvelables
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# Séverine.A 14-09-2011 08:12
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Bonjour Séverine A.,

Non, le crédit d’impôt développement durable ne relève pas du professionnel.
C’est au client de déclarer le montant des dépenses des travaux éligibles au crédit d’impôt lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu en respectant tous les critères (performance des équipements, normes/justificatifs ) … pour l’obtenir !

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Economie d'énergie, Energies renouvelables



merci COACH ENERGIE CARBONE .... y a t'il un texte que je puisse imprimé ?? si oui pourrez vous me donner le lien ?? sa me permettrait de le mettre sous le nez du client ^^ ..

MERCI D'AVANCE ...BONNE JOURNEE
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2011 21:56
Bonjour Séverine A.,

Si cela peut aider :
Depuis www.legifrance.gouv.fr, consultez l’article 200 quater A où il est noté :
« Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable et, pour ce qui concerne les dépenses mentionnées au b, au titre de logements achevés … »

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# MATANDJU 16-09-2011 20:05
bonjour, j'ai fait changer ma chaudière et je n'ai que la facture des pièces car c'est mon gendre qui est plombier qui me l'installe puis je prétendre a une réduction d’impôt ? et de même je loue un appartement et je viens de changer le chauffe eau et je n'ai que la facture des pièces, puis je y déduire également ?

merci beaucoup de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2011 22:10
Bonjour Matanju,

Le propriétaire occupant et le propriétaire bailleur ont chacun droit à un crédit d’impôt, en revanche il faut une facture avec la fourniture ainsi que la pose.
La chaudière doit être du type condensation pour être éligible au crédit d’impôt.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# MATANDJU 19-09-2011 09:24
merci pour ses renseignement coach energie carbone
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# MARGAINE Alain 17-09-2011 19:46
Bonjour, j'ai bénéficié en 2007 de la totalité du crédit d'impot, est ce que je peut en bénéficier de nouveau en 2012.
La règle des cinq ans n'est pas très claire, (pour moi 2007 inclus plus cinq ans = 2011).
Merci pour votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2011 22:16
Bonjour Alain M.,

Consulter le commentaire du 29-05-2011 21:11

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# Jeanbat 19-09-2011 15:58
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que pour un local commercial qui passe en changement de destination d'habitation, ne peut bénéficier d'aucun crédits d'impôt ou éco prêt ?
Ancien garage de réparation automobile au rdc d'1 immeuble d'habitation.
J'ai lu que les crédits concernaient des logements avant 1/1/1990
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 20:32
Bonjour JeanBat,

Vous pouvez bénéficier d’un écoPTZ si le logement se destine à être utilisé comme résidence principale et qu’il soit achevé avant le 1er janvier 1990 ou entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# yoann 19-09-2011 22:55
Bonjour , j'ai une petite question : pour l'exonération de la taxe foncière , notre constructeur nous à donné un papier ( déclaration de fin de travaux je crois ) qu'il nous à dit de donner à la mairie de notre commune . je viens de voir sur internet qu'il fallait donner ce papier au service des impôts ? en le donnant à la mairie serront nous exonneré ? de plus notre maison est bbc donc l'exonération serrait d'au moins 5 ans c'est bien sa ? merci d'avance de votre aide . cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-09-2011 23:00
Bonjour Yoann,

L'exonération partielle ou totale de taxe foncière pour un maison BBC est possible uniquement si la commune où se trouve ce logement la votée.
Je vous invite à contacter votre mairie.

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# xtremseb46 20-09-2011 11:13
Bonjour,

Je vais faire installer un poële à bois pour remplacer mon ancienne cheminée.

Qui doit reprendre l'ancienne cheminée? L'installateur? Y a t-il un texte de loi? car mon poseur ne veut pas reprendre mon ancien insert.

merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-09-2011 22:54
Bonjour Xtremseb46,

Votre installateur n'a pas l'obligation de reprendre votre ancienne cheminée en revanche il ne pourra pas vous permettre d'avoir un taux de crédit d'impôt "bonifié" (36% au lieu de 22%).
Lorsqu'un installateur vous reprend l'ancien appareil de chauffage au bois, il doit vous remettre un certificat de destruction.

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# sk 22-09-2011 08:26
Bonjour,

Je suis locataire et je souhaite faire installer un poêle à granulés avant cet hiver. Puis je bénéficier d'un crédit d'impôt? Quand? et quel taux? Merci de votre réponse.

svp
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 20:22
Bonjour Sk,

En tant que locataire vous pouvez prétendre au crédit d'impôt tout comme le propriétaire bailleur.
Le crédit d'impôt 2011 poêle à bois granulés est de 22%.

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# Choupy 23-09-2011 13:49
Bonjour,
Le remplacement d'une VMC HygroB par une VMC double flux dans une construction neuve est il éligible au crédit d'impôt?
De même une porte d'entrée isolante est elle éligible lors pour une construction neuve?
Merci par avance pour l'attention que vous porterez à mes interrogations.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-09-2011 21:11
Bonjour Choupy,

La VMC (VMC HygroB, VMC Double Flux ...) n'est pas éligible au crédit d'impôt.

La porte d'entrée isolante est éligible au crédit d'impôt si le logement a plus de 2 ans.

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# grosset 27-09-2011 10:28
bonjour,

je cherche à savoir si il est absolument obligatoire de faire installer un poele à bois par un professionnel en remplacement d'un insert pour bénéficier du crédit d'impot de 36%.

merci d'avance.
cordialement.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 20:19
Bonjour Grosset,

Le remplacement d’un ancien appareil au bois permet d’obtenir le taux de 36% de crédit d’impôt, quelque soit le type d’appareil de chauffage insert, poêle, chaudière.

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# grosset 30-09-2011 07:50
et ce, même si je réalise moi même l'installation?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 20:01
Bonjour Grosset,

Pour obtenir le taux de crédit d’impôt de 36% en cas de remplacement d’un ancien appareil de chauffage bois, il vous faut un certificat de destruction qui vous est fournit par le professionnel et contresigné par le destructeur.

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# Jeanbat 27-09-2011 10:49
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que pour un local commercial qui passe en changement de destination d'habitation, ne peut bénéficier d'aucun crédits d'impôt ou éco prêt ?
Ancien garage de réparation automobile au rdc d'1 immeuble d'habitation.
J'ai lu que les crédits concernaient des logements avant 1/1/1990
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 19:56
Bonjour JeanBat,

Je ne sais pas, le crédit d’impôt n’introduit pas la date d’achèvement du logement comme condition d’éligibilité contrairement à l’écoPTZ.
Je vous propose de contacter votre Centre des Impôts pour obtenir plus d’informations pour ce cas très particulier.

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# PARIS Agnès 28-09-2011 19:27
Bonjour
pouvez-vous me renseigner sur les credits d'impots. j'ai beneficier ily à 3 ans d'un credit d'impot pour une pompe à chaleur. je viens d'acheter une nouvelle maison pourais-je à nouveau beneficier de credit d'impot sur l'installation d'une chaudière gaz? cette maison sera ma residence principale et je louerai l'autre.Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 19:43
Bonjour Agnès P.,

Je pense que vous retrouvez votre plafond de dépenses comme vous changez de logement d’habitation principale mais je vous propose de contacter votre Centre des Impôts pour obtenir confirmation.

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# LEON P. 28-09-2011 20:50
Bonjour,
je tombe par hasard sur votre site; très intéressant.
Je souhaite installer un poêle à bois dans ma maison (logement ancien). Puis-je bénéficier du cédit d'impôt pour l'achat du poêle? Et pour la pose? sachant qu'il n'y a plus de conduit de cheminée et qu'il faut faire un tubage, une sortie par le toit, etc (appel à un plombier,et un couvreur)
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 20:10
Bonjour Leon P.,

Merci, l’acquisition d’un poêle à bois vous donne droit à un crédit d’impôt mais la pose n’est pas éligible ni le tubage du conduit.

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# Julien delpeu 28-09-2011 21:20
Bonjour,
Je viens d'acheter (suite a promo interessante dans un magasin de materiaux) toutes mes fenêtres de toit pour remplacer des existantes elles seront posées par un professionnel avec facture:
Question :
La fourniture n étant pas a charge du poseur , mon achat en direct sera t il éligible au crédit d impôt en justifiant de la pose par le professionnel ?
Merci de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 20:08
Bonjour Julien D.,

La pose des matériaux ou l’installation du matériel doivent être effectuées par l’entreprise qui les fournit donc pas de crédit d’impôt pour votre remplacement de fenêtres de toit.

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# Grosbois 29-09-2011 15:36
bonjour,
je vais faire changer ma cheminée à insert foyer fermé qui est défectueux par une cheminée a insert foyer fermé. est-il possible de bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat et la pose de ma cheminée.
Par avance merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 20:04
Bonjour Grosbois,

Le crédit d’impôt ne couvre pas la pose de la cheminée à insert foyer fermé.

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# Julien C. 29-09-2011 21:02
Bonjour,
Moi et mon conjoint sommes locataires d'une maison individuelle de 55m² avec chauffage électrique, nous aimerions changer les radiateurs car ce sont des "grille pain", notre propriétaire a t'il droit a un credit d'impot ou réduction s'il met des radiateurs nouvelle génération?merc i de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:06
Bonjour Julien C.,

Le propriétaire bailleur possède un crédit d’impôt différent du crédit d’impôt pour son logement d’habitation.
Le changement des radiateurs électriques n’est pas éligible au crédit d’impôt.

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# jacques340 30-09-2011 18:54
bonjour
pour une construction neuve en qualité BBC ,pour la location ,sur quoi y a t'il des crédit d'impôts
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 19:39
Bonjour Jacques340,

- En tant qu’investisseur dans l’immobilier locatif (par le dispositif Scellier) d’un logement neuf labellisé BBC : le taux de réduction d’impôt est de 22% pour les logements acquis ou construits en 2011 et de 20% pour ceux acquis ou construits en 2012.

Sinon, en tant que propriétaire bailleur d’un logement existant :
Le crédit d'impôt ne concerne que les logements de plus de 2 ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
Si vous optez pour le crédit d’impôt, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers.
Le plafond de dépense est de 8.000 €, pour une même année, le nombre de logements loués ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.

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# sabine 03-10-2011 18:38
BOnjour

Nous souhaiterions faire installé un poêle à bois dans notre maison neuve (elle a 1a 1 an 1/2), nous devons faire installé tous le tubage? Si j'ai bien compris nous pouvons bénéficier d'un crédit d'impôt de 22%, mais faut il pour cela que se soit un professionnel qui pose le poêle? De plus nous pouvons récupérer un ancien poêle aurions nous droit au crédit d'impôt de 36%? Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 19:24
Bonjour Sabine,

Le crédit d’impôt ne couvre pas le tubage.
Le crédit d’impôt poêle à bois, fournit et posé par un professionnel, est de 22% ou de 36% en remplacement d’un système au bois existant.

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# gillou18 05-10-2011 20:42
J'aimerais installer une chaudière bois mais, pour des raisons pratiques de production d'eau chaude, garder ma chaudière fioul. Est-il possible de bénéficier de l'éco PTZ et du crédit d'impôt ? (chaudière fioul de moins de 10 ans)
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 19:09
Bonjour Gillou18,

Depuis le 1er janvier 2011, le crédit d’impôt et l’écoPTZ ne sont plus des aides financières cumulables … il se peut que cela change prochainement mais ce n’est pas encore dans les textes !

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# Delphine 06-10-2011 09:13
Bonjour,
Nous allons acheter un poêle à granulé de bois d'occasion et le poser nous même.
Est-il éligible au crédit d'impôt si le vendeur (qui est un particulier!) nous fournit une facture?
Petite précision : le poêle à moins de 3 ans...
Merci d'avance de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 19:05
Bonjour Delphine,

Pour être éligible au crédit d’impôt, un équipement doit être fourni et posé par un professionnel.

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# Crépin Françoise 06-10-2011 14:04
bonjour je vis seule et j'ai du remplacer ma chaudière pour une neuve à condensation.j' aimerai savoir à quel taux je peux prétendre le crédit d'impot sachant que je suis proprietaire depuis38 ans et que ma chaudière était agée et hors d'usage des suites d'une surtension électrique d'EDF.Les travaux ont été effectués par une entreprise.A qui dois je adresser la facture.Merci de me répondre .Cordialement .Françoise C
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 18:52
Bonjour Françoise C.,

Le crédit d’impôt pour une chaudière condensation est de 13%, montant de la chaudière seul n’incluant pas la main d’œuvre.
Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt sont à déclarer sur votre feuille d’imposition sur le revenu.

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# MUMU 06-10-2011 15:16
Bonjour. Un célibataire a droit à 1 crédit d'impôt mais pas un couple marié dont un seul travaille. Pourquoi ne peut-on leur appliquer le "tarif" célibataire et leur permettre d'accéder au crédit d'impôt ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-10-2011 18:44
Bonjour Mumu,

Le plafond de dépenses du crédit d’impôt ne prend pas en compte la situation professionnelle des membres du foyer fiscal donc :
- un célibataire = 8 000€
- couple marié ou pacsé = 16 000€

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# Deguille 14-10-2011 08:18
Bonjour , je viens de voir sur la page d'acceuil d'orange ceci : Maison BBC : un crédit d'impôts prévu dans le cadre de la construction d'un logement basse consommation : 19/07/2011
Maison BBC : un crédit d'impôts prévu dans le cadre de la construction d'un logement basse consommation
Le gouvernement a mis en place une extension du crédit d'impôts, spécialement destiné aux futurs acquéreurs de maisons BBC.
Notre maison BBC est commencée depuis juillet 2011 et l'emprunt contracté en fin janvier 2011.Puis je bénéficier d'un crédit d'impôt ?Je croyais que ce n'était plus en vigueur au 1er janvier.
Cordialement.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-10-2011 19:45
Bonjour Deguille,

Depuis le 01/01/11, il n'y a plus de crédit d'impôt pour la construction BBC, ce dispositif a été refondu dans le PTZ+.
Et le PTZ+ est réservé aux primo-accédants à la propriété.

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# Deguille 19-10-2011 13:57
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Bonjour Deguille,

Depuis le 01/01/11, il n'y a plus de crédit d'impôt pour la construction BBC, ce dispositif a été refondu dans le PTZ+.
Et le PTZ+ est réservé aux primo-accédants à la propriété.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Merci de votre réponse .
Deguille
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# Yvan Le COSSEC 14-10-2011 15:20
bonjour,
je suis en train de faire construire ma maison BBC et j'ai une question de mon chauffagiste. Pour que la maison soit BBC et elligible au crédit d'impôt faut-il que pour le chauffage il y ait une régulation 2 ou 4 zones par thermostat d'ambiance (mode de chauffage pompe à chaleur eau/eau sur nappe phréatique avec plancher chauffant basse température + eau chaude solaire individuelle).
Merci de votre réponse ou de m'orienter vers un spécialiste de la question.
Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-10-2011 19:34
Bonjour Yvan,

Dans une construction neuve, le système de régulation n'est pas éligible au crédit d'impôt.
Dans le référentiel BBC-Effinergie pour certifier son logement sous le label BBC-Effinergie il est écrit "On pourra gagner à substituer aux robinets thermostatiques traditionnels des régulations électroniques par pièce avec une valeur de précision de la régulation inférieure à 0,8 °C."
Je vous propose de contacter votre certificateur pour lever tous doutes.

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# sk 15-10-2011 06:26
Je suis locataire d'un logement équipé d'un vieux poêle à bois et souhaite le remplacer par un insert à granulés afin de rendre ce mode de chauffage plus efficace et plus "design". Ces travaux sont prévus avant cet hiver.
Pouvez vous me confirmer la possibilité d'un crédit d'impôt, son taux, sur quelles prestations et les obligations vis à vis due mon propriétaire.
Cordialement.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-10-2011 19:18
Bonjour sk,

En tant que locataire, vous êtes éligible au crédit d'impôt.
Le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'un nouveau poêle à bois sans destruction de l'ancien (appartenant à votre propriétaire) est de 22% sur le montant de l'équipement.
Pour réaliser des travaux dans un logement en location, vous devez au préalable demander l'autorisation de votre propriétaire.

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# SAndrine 18-10-2011 21:37
Bonjour,

J'envisage l'achat d'une maison (de 1975) qui a besoin de rénovation: isolation des combles, isolation thermique par l'extérieur, remplacements de 14 fenêtres, d'une porte d'entrée, et de mise en place de 9 volets roulants!
Devis d'au moins 38 000 euros!
Est-ce que le crédit d'impôt peut couvrir la totalité de ces dépenses?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-10-2011 19:08
Bonjour Sandrine,

NON le crédit d'impôt ne pourra couvrir l'ensemble du montant des travaux car vous dépasser le montant des dépenses éligibles: http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#montants

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# wallan 22-10-2011 22:40
Bonjour et merci pour ce forum qui apporte des réponses claires et très précises
Je fais construire une maison, commencée en avril 2011, qui sera achevée en janvier 2012 et que j'occuperai au titre de résidence principale dès lors.J'envisage l'achat d'un poële à bois posé par un professionnel en décembre 2011 et je pense que, à la lecture de vos réponses, j'ai droit à un crédit d'impôt de 22% dans ce cas. Mais qu'en est-il si j'ai déjà fait installer par mon plombier chauffagiste une chaudière gaz à condensation avec ballon, qui m'octroie déjà un crédit d'impôt de 13%? Le cumul des 2 crédits d'impôt est-il permis (dans les limites totales autorisées) sachant que les 2 installations ont en partie la même fonction : le chauffage? Merci d'avance pour votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-10-2011 19:14
Bonjour Wallan,

Le crédit d'impôt peut couvrir plusieurs équipements qui ont la même fonction tant que vous ne dépassez pas le plafond des dépenses éligibles: http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#montants

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# fredclo 23-10-2011 15:18
Bonjour,
je voudrais acheter un programmateur de volet roulant pour monter et baisser les volets automatiquement selon les heures de soleil (je suis plein sud). A-je le droit à un credit d'impot ? et si j'ajoute un détecteur de soleil et vitesse du vent, pour commander les volets ?
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-10-2011 19:15
Bonjour Fredclo,

Il n'y a pas de crédit d'impôt pour un programmateur de volet roulant.

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# Brune 23-10-2011 16:17
Bonjour,
Nous venons d'acheter une vielle maison dans laquelle nous souhaitons effectuer les travaux suivants:
- faire remplacer la chaudière mixte fioul/bûches existante par une chaudière Okofen à granulés
- faire remplacer les fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages PVC
- isoler les murs par l'intérieur ainsi que les combles. Travaux que nous effectuerons par nous même.
- installer un poêle à bois dans notre salon
Pouvez vous nous confirmer:
- à quel crédit d’impôt ou aides nous avons le droit
- s'ils sont cumulables ou non?
- si le crédit d’impôt est supérieur à notre imposition, si l'écart est reporté l'année suivante ou s'il nous est remboursé?

Merci de votre réponse.
Slts
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-10-2011 19:27
Bonjour Brune,

Ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt mais pas de crédit d'impôt si vous les réalisez par vous même.

Le crédit d'impôt est cumulables entre les postes d'améliorations.

Le crédit d'impôt vous sera remboursé si il dépasse le montant de votre imposition.

Pour réaliser ces travaux vous pouvez également consulter l'écoPTZ: http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html

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# Saline 23-10-2011 23:03
Bonjour,
Est ce qu' un vieux chauffe eau au gaz peut bénéficier de la prime (servant uniquement a la production d'eau chaude).
Jusqu'à quand ce crédit est accordé?
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-10-2011 19:31
Bonjour Saline,

Pas de prime à la casse pour un ancien chauffe-eau gaz, seulement les chaudières gaz: http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-casse-chaudieres-gaz.html

Le crédit d'impôt dans les conditions actuelles est valable jusqu'au 31 décembre 2011.

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# celinez 29-10-2011 15:48
bonjour
je souhaite installer un appareil de regulation de chauffage.pour avoir droit au credit d'impot faut il que cela soit posé par un artisant?
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-11-2011 21:48
Bonjour Celinez,

Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono
ou multizone
sont des équipements éligibles au crédit d’impôt.
L’artisan doit vous la fournir et l’installer.

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# cedric 29-10-2011 18:38
bonjour,

lorsque l'on fait en même temps l’acquisition d'un ballon chauffe eau solaire et des panneaux photovoltaïques chez un même fournisseur et sur une meme facture, rentre t'on dans la catégorie des "Equipements de production d'énergie
utilisant l'énergie solaire thermique,
éolienne ou hydraulique" comme le défini l'ADEME dans sa présentation? a t'on droit au 45% de crédit d'impots?
Comment les services d'impots traitent cette facture? merci de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-11-2011 21:45
Bonjour Cedric,

Dans le crédit d’impôt, il n’y a pas de notion de « bouquets » de travaux à composer pour être éligible.
Le photovoltaïque c’est du solaire mais pas du solaire thermique contrairement au chauffe-eau solaire. Vous pouvez faire réaliser ces travaux chez des artisans différents. Attention, le solaire photovoltaïque, par son montant de dépense éligible, utilisera tout votre crédit d’impôt !
Le taux de crédit d’impôt est différent pour chacun de ces équipements.
Vous déclarez le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt sur votre prochaine déclaration d’imposition sur le revenu, la facture est un justificatif.

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# Rodriguez 02-11-2011 15:14
Bonjour,

l'isolation des combles est elligibles au credit d'impot mais cela est il valable uniquement sur les materiaux?
Nous souahitons le faire par nous meme.

Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-11-2011 21:36
Bonjour Rodriguez,

Pour l’isolation des parois opaques comme les combles : la main d’œuvre est également éligible au crédit d’impôt.
En revanche, le professionnel doit vous la matière et la mettre en œuvre.

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# genneret 03-11-2011 11:38
bonjour, nous allons acheter une chaudiere à pellets chez un professionnel pour remplacer notre chaudiere à gaz ancienne. nous allons l'installer et faire venir un professionnel pour la mise en route. avons nous droit au credit d'impot?merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-11-2011 21:32
Bonjour Genneret,

Cette chaudière automatique au bois granulés doit respecter les critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt et le professionnel doit vous la fournir et l’installer.

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# DAUPLEIX 09-11-2011 17:41
Bonjour,

J'ai l'intention de faire changer 3 portes fenêtres en bois pour du pvc. Je pense avoir droit au crédit d'impôt de 13% je crois?Je vais passer commande dans les tous prochains jours, Toutefois s'agissant de portes fenêtres sur mesures, celles ci ne seront pas livrées et installées avant 2012. La facture sera datée de 2012. Pourrais je dans ces conditions bénéficier du crédit d'impôt.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-11-2011 22:09
Bonjour Daupleix,

Le crédit d’impôt fenêtres, portes-fenêtres , vitrages à isolation renforcée, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur sont des équipements éligibles au taux de 13% ( fourniture seule ).
C’est la facture acquittée avant le 31 décembre de l’année qui détermine l’année de crédit d’impôt donc le taux.

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# Hervé 09-11-2011 22:52
Bonjour,
Pouvez-vous svp me dire s'il existe un crédit d'impôt pour le changement du portail du sous sol de la maison (portail isolé) ? et si oui de combien est-il pour cette année 2011 et de combien sera t-il l'année prochaine ? Merci d'avance pour votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-11-2011 22:12
Bonjour Hervé,

Le crédit d’impôt ne couvre pas le portail ou la porte de garage mais uniquement la porte d’entrée isolante ( Ud ≤ 1,8 W/m².K ) au taux de 13% ( fourniture seule).

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# ¨PARCELIER 11-11-2011 15:14
Bonjour
actuellement locataire, mais propriétaire d'une maison ancienne que nous allons occuper prochainement, nous envisageons des travaux d'isolation de toit avec de la ouate de cellulose. nous avons un devis de professionnel d'environ 10 000 euros, quel va être mon crédit d'impot
je vous remercie de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-11-2011 22:24
Bonjour Parcelier,

Le crédit d’impôt isolation de combles ( avec R ≥ 5,0 m² K/W ) est de 22% du montant des dépenses (fourniture + pose) dans la limite de votre plafond de dépenses (16 000€ pour un couple marié ou pacsé, 8 000€ pour un célibataire).
Votre crédit d'impôt propriétaire occupant et différent de votre crédit d'impôt propriétaire bailleur.

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# Mathieu 11-11-2011 20:18
Bonjour,
Je vais faire construire une maison individuelle en 2012(mon PC a été posé il y a une semaine).
Je m'oriente vers un SSC (Système Solaire Combiné, crédit d'impôt 2011 : 45%).
Si je signe un contrat d'installation avec un artisan (Qualisol) avant le 31/12/2011, mais qu'il réalise les travaux en 2012, pourrais-je bénéficier du crédit d'impôt 2011?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Mathieu
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-11-2011 22:31
Bonjour Mathieu,

C’est la facture acquittée avant le 31 décembre de l’année qui détermine l’année de crédit d’impôt donc le taux.
... donc 2012.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# tine 15-11-2011 10:05
Bonjour, pour des soucis de budget, je vais poser moi-meme mes fenetres double vitrage, ai-je droit à une reduction d'impots sur l'achat du materiel.
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-11-2011 22:33
Bonjour Tine,

Pas de crédit d’impôt si la fourniture et la pose n’est pas effectuée par un artisan.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Emma 15-11-2011 11:45
Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les normes pour accéder au crédit d'impot pour l'isolation de ma toiture par panneaux de toiture (a priori en Polyuréthane) ? un R=5 est il suffisant ? et à partir du moment ou R=5 l'épaisseur à t elle une importance ?
Je souhaiterais aussi savoir si la RT 2012 impose des normes plus strictes que celle du credit d'impot ? y a t'il une norme spécifique de la RT 2012 concernant seulement les panneaux de toiture ou est-ce comme j'ai cru comprendre sur l'ensemble du batiment ?

Merci d'avance !

Emma
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-11-2011 22:44
Bonjour Emma,

Le crédit d’impôt isolation de combles nécessite R ≥ 5,0 m² K/W.
Note : R est fonction de l’épaisseur (en mètre)et de la nature de l’isolant (lambda).
La RT2012 est la nouvelle réglementation thermique pour les logements neufs dont l'objectif est d'atteindre 50kWh Energie Primaire /m².an, c'est donc un ensemble de points qui permettent d'atteindre ce niveau de performance.
Nous vous conseillons de mettre l’équivalent de 30 à 40 cm de laine minérale (donc moins épais en polyuréthane) en toiture pour être sur des critères de logement économe ( RT2012 ou plus ).

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# erwan LB 16-11-2011 15:23
Bonjour,

Pour un prêt (concernant une BBC) signé avant le 31 12 2010 (avec un PTZ ancienne formule majoré car BBC), et une remise des clés en décembre 2011, peut-on cumuler le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (pendant 7 ans) et les différents crédits d'impôt sur le matériel (pour nous : poêle à granulé étanche, chauffe eau thermodynamique , et les doubles vitrages, isolation...).
Merci de votre réponse
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# boutin 18-11-2011 20:00
bonjour j ai beneficie en 2008 d un credit d impot renovation fenetres puis je en beneficier en 2011 por une pompe a chaleur merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 21:44
Bonjour Boutin,

Comme le crédit d’impôt est pluriannuel, il est possible de réaliser de nouveaux travaux éligibles au crédit d’impôt dès lors que vous n’avez pas atteint votre plafond de dépenses.

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# christelle 21-11-2011 09:29
bonjour ,peut on avoir droit au crédit d'impot de 36% dans le cas d'un changement de poele à bois pour un poele à granulés ou seulement 22 %?merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 22:36
Bonjour Christelle,

Pour bénéficier du taux de 36% pour le remplacement d'un ancien appareil de chauffage bois: le type de combustible bois de l'ancien appareil comme du nouveau n'est pas pris en compte ... donc il faut juste que ce soit un appareil de chauffage BOIS !

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# H PAUL 21-11-2011 17:22
bonjour, je fais faire des travaux d'agrandissemen t dans mon pavillon. L'entrepreneur a passé cde de portes (dont 1 porte d'entrée) et de fenetres aupres d'un specialiste qui précise que certains équipements sont soumis a credit d'impot. Ds la mesure ou je passe par un intermediaire quel est le document justificatif de la deduction ? la facture que me fait l'entrepreneur ou celle du fournisseur a l'entrepreneur ? De plus une toiture vegetalisée est prevue, est ce que cette installation ouvre droit a reducstion d'impot ? merci pour vos infos
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 22:54
Bonjour H PAUL,

Dès lors que ces produits sont éligibles au crédit d’impôt car suffisamment performants, il faut que ce soit le même professionnel qui vous fournit et pose ces produits.

La végétalisation d’une toiture n’est pas éligible au crédit d’impôt.

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# TRINQUART DAVID 21-11-2011 21:27
Bonjour

Nous souhaitons réaliser une extension à notre maison ( ancienne ) acquise il y a près de 8 ans.

Nous utilisons des matériaux type laine de bois pour l'isolation, et pensons à intégrer un poêle à pellets ( nous avons actuellement un poêle à bois )

Ouvrons nous des droits au crédit d'impôt ?

Merci de vos réponses

cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 22:58
Bonjour David D.,

L’extension d’une maison est une création soit une construction neuve donc seul le poêle à pellets sera éligible au crédit d’impôt.

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# Mickaël C. 23-11-2011 14:14
bonjour,
je suis sur le point de faire d'un poele à granulets.
j'ai la possibilité de récupérer un vieux poele à bois pour reprise et obtention du CI 36% au lieu de 22%, est-ce autorisé? quelles sont les conditions d'obtention du CI à 36%
merci par avance de votre retour
à bientôt
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 23:17
Bonjour Mickaël C.

Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :


Tous types d’ancien appareil de chauffage bois permet de bénéficier taux de crédit d’impôt de 36%, en effet « Il s’agit par cette majoration de l’avantage fiscal de contribuer au « plan particules » dont l’objectif est la réduction de 30 % de la concentration moyenne de particules fines dans l’air ambiant d’ici 2015, en remplaçant par des chaudières à bois et autres biomasses aux normes actuelles les appareils équivalents plus anciens et plus polluants.
Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également
au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage
fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement
soit nécessairement identique à l’ancien. Par exemple, un insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement »
- source BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - 5 B-20-10 - 12/08/2010


Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# GADOT 25-11-2011 21:13
Je suis propriétaire d'une maison que je loue, je souhaite remplacer un ancien poêle à bois, par un nouveau modèle à haut rendement dans cette maison .
Puis je prétendre à un crédit d’impôt, et si oui combien.
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 23:27
Bonjour Gadot,

En tant que propriétaire bailleur vous avez droit également à un crédit d’impôt qui est différent du crédit d’impôt de votre logement d’habitation.

Voir le commentaire ci-dessous pour le taux de crédit d’impôt de remplacement d’un ancien chauffage bois.

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# Gadot Patrick 18-01-2012 14:39
En complément de ma première question, j'ai donc remplacé le pole dans la maison que je loue (de plus de deux ans).
Merci de me confirmer que je peux :
1)prétendre à un crédit d'impot de 36% sur les matériels hors pose par professionnel.
2)me confirmer si je peux déduire en plus les investissement de mes revenus locatifs.

A vous lire Merci


Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Bonjour Gadot,

En tant que propriétaire bailleur vous avez droit également à un crédit d’impôt qui est différent du crédit d’impôt de votre logement d’habitation.

Voir le commentaire ci-dessous pour le taux de crédit d’impôt de remplacement d’un ancien chauffage bois.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Citation en provenance du commentaire précédent de GADOT :
Je suis propriétaire d'une maison que je loue, je souhaite remplacer un ancien poêle à bois, par un nouveau modèle à haut rendement dans cette maison .
Puis je prétendre à un crédit d’impôt, et si oui combien.
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2012 23:00
Bonjour Patrick,

En tant que propriétaire vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.

Le remplacement d'un poêle à bois est éligible au crédit d'impôt 2012 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html

Si vous choisissez le crédit d’impôt au titre de ces dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers.

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# erwan LB 26-11-2011 09:44
Bonjour,

une réponse coach ?

Merci par avance.

Citation en provenance du commentaire précédent de erwan LB :
Bonjour,

Pour un prêt (concernant une BBC) signé avant le 31 12 2010 (avec un PTZ ancienne formule majoré car BBC), et une remise des clés en décembre 2011, peut-on cumuler le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (pendant 7 ans) et les différents crédits d'impôt sur le matériel (pour nous : poêle à granulé étanche, chauffe eau thermodynamique, et les doubles vitrages, isolation...).
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-11-2011 00:08
Bonjour Erwan LB,

- A confirmer par les Services fiscaux !
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le crédit d'impôt d’acquisition d'équipements d'économies d'énergies (isolation, vitrages, chaudière, cesi, pv ...) sont 2 crédit d'impôts différents donc potentiellement ... cumulables.
En effet après consultation de http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_ir2011/ud_051.html
La restriction de cumul concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avec un autre crédit d'impôt porte sur une réduction d'impôt prévue en faveur des investissements outre-mer au titre de l'acquisition de l'habitation principale.
Nous vous invitons à confirmer ces éléments.

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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-11-2011 00:30
De plus, n'hésitez pas à solliciter votre commune ou communauté de commune pour savoir si elles ont voté une exonération partielle ou totale de taxe foncière pour ce logement performant (certifiée/labe llisée BBC).
... c'est très rare mais possible !

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# erwan LB 07-12-2011 21:02
Merci beaucoup pour ces pistes coach.
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# briot jean-pierre 27-11-2011 19:03
bonjour
je viens de passer commande d'une chaudiere a granules en renplacement d'une chaudiere bois(25-11-2011 )ma nouvelle chaudiere ne sera posee q'en janvier 2012 (4a5 semaines de delais de livraison)jai versé un accompte et je conte regler le prix de la chaudiere avant le 31 decenbre 2011 et les travaux en janvier 2012 ;pour le credit d'impot ma chaudiere sera t'elle prise en compte pour 2011 ou 2012 merci pour la reponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-11-2011 00:14
Bonjour Jean-Pierre B.,

Je doute fortement que la notion d’acompte suffise comme justificatif au crédit d'impôt en version 2011, c'est plutôt la facture acquittée qui fait foi.
Donc jusqu'au 31/12/11 : c'est le crédit d'impôt version 2011 sinon après ce sera celui en version 2012.

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# mathieu C 28-11-2011 20:29
Bonjour,

Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison datant de 1970, avec l'ensemble des ouvrants à reprendre.
Il y aura donc 5 fenêtres PVC double vitrage, une porte d'entrée PVC et une baie vitrée aluminium, ainsi qu'une porte de garage isolée et motorisée.

L'isolation des combles sera réalisée par nous avec une laine de verre de 26cm.

La chaudière gaz semble fonctionner (à vérifier) et un radiateur existant à eau est remplacé par un neuf. Le reste est conservé.
De plus le drainage périphérique de la maison est revu.

J'ai cru comprendre que le crédit d'impôt sur les ouvrants est de 13% HT hors pose, cela fait peu!

Merci de m'éclairer sur ce que je peux déclarer.

Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-11-2011 00:26
Bonjour Mathieu C.,

Le crédit d'impôt vitrages, porte d'entrée isolante est de 13% sur la fourniture seule ... donc pas la mains d’œuvre :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#parois_vitrees
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#portes_entree

Regardez également du côté de l'EcoPTZ pour un prêt bancaire à taux zéro : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html

En isolation de combles perdus :
Privilégiez l'isolant vrac comme les flocons de laine minérale, de ouate de cellulose, de fibre de bois, de liège.
N'oubliez pas, le pare-vapeur côté intérieur du logement (1 seul pare-vapeur même si plusieurs couches croisées de rouleau d'isolant), visez au moins 30 cm d'isolant voir 40 cm MAX.

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# Mathieu C 29-11-2011 09:04
Bonjour et merci de votre réponse.

Pour l'isolation en combles, la ouate ne nous semble pas une bonne solution, elle est la préférée des oiseaux et autres petits volatiles pour y faire leurs nids, ce qui pour éviter cela implique un contreplaqué sur toute la surface des combles, soit 100m². Un isover de 260 mm fera parfaitement l'affaire.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-11-2011 20:11
Bonjour Mathieu C,

Parfois le "croûtage" de la ouate de cellulose permet d'éviter le déplacement de l'isolant à cause des mouvements d'air des combles perdus.

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# Mathieu C 30-11-2011 21:23
Effectivement le soufflage permet d'éviter les ponts thermiques, on nous a conseillé non pas la ouate mais de l'isover en flocon, à souffler avec un R=6, donc un déphasage équivalent à de la ouate, l'encre du papier contenu dans la ouate en moins (dixit une entreprise agrémentée CTB A+)
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# Nicolas 30-11-2011 22:12
Bonjour coach!!
Je suis propriétaire d'une maison secondaire et je voudrais l'équiper d'un poêle a bois pour chauffer. Mon problème est que mes parents se sépare et que je vais prêter la maison a titre gracieux à mon père et de ce fait je voudrais savoir (si je fais réaliser ces travaux par un professionnel) si je vais toujours bénéficier du crédit d'impôt???
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-12-2011 19:54
Bonjour Nicolas,

Le crédit d'impôt couvre uniquement le logement principal : du propriétaire occupant, du locataire, de l'occupant à titre gratuits ou les logements (3 max) du propriétaire bailleur.

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# Fatima 03-12-2011 17:00
pourriez-vous me dire jusqu'à quelle date je peux bénéficier d'une exonération fiscale pour changer mes fenetres, j'entends parler que c'est pour le 31/12:2011, est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-12-2011 19:56
Bonjour Fatima,

Le crédit d'impôt 2011 est valable jusqu'au 31/12/2011.
Pour 2012, il sera très certainement remanié.

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# Fatima 07-12-2011 20:59
Merci pour votre réponse
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# moulin yves 04-12-2011 16:13
je vais remplacer mon poele fuel par un poele granulet ai je droit à un crédit d'impot
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-12-2011 20:21
Bonjour Yves M.,

Oui, l'installation d'un poêle à granulés (ou pellets) est éligible au crédit d'impôt 2011:
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#poele-bois-buche-granules

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# ingrid 04-12-2011 21:54
bonjour je suis herbergé moi et mon mari dans la maiosn secondaire de mes beaux parents, nous avons fait nous même tout les travaux isolation fenetre double vitrage en pvc isolation complete des murs, certaines facture sont au noms de mon beau pere et d autre a mon nom, j'aimerais savoir ce que je peux faire pour bénéficier de reductions d'impot? merci pour votre reponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-12-2011 20:24
Bonjour Ingrid,

Si vous avez réalisé des travaux sans faire appel à un professionnel pour la fourniture et la pose des produits : vous ne pourrez pas bénéficier d'aides financières comme le crédit d'impôt.

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# Bruce 05-12-2011 11:58
Bonjour,
Cette année, nous avons réalisé beaucoup de travaux dans notre résidence principale construite en 1989.
De manière sommaire :
- Changement des fenetres : 7250€TTC hors pose + 1250€TTC de pose
- PAC air/eau : 8700€TTC hors pose + 4000€TTC de pose
- Insolation Plancher bas sur sous sol 70m2: 1400€TTC hors pose + 1050€ TTC de pose.
L'ensemble de ces travaux est bien élligible au crédit d'impot par contre je me pose deux questions:
- Pour lesquels la pose est elle élligible au crédit (avec certitude pas sur les fenetres mais le reste?)
- Notre foyer fiscal est composé de 3 personnes soit 2,5 parts. Comment calcule t on le crédit sachant que si j'ai bien compris nous avons droit à 16400€ de dépense élligible.

Par avance merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-12-2011 22:35
Bonjour Bruce,

Votre crédit d'impôt se calcule sur chacun des montants des dépenses éligibles en fonction de leur taux (en pourcents) dans la limite de votre plafond de dépenses : 16000€ pour un couple marié ou pacsé + 400€ par personne à charge.
La pose et la fourniture est accepté seulement pour l'isolation des parois opaques (murs, toiture, planchers).

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# lesaint 09-12-2011 17:45
bonsoir.pourrie z vs me communiquer les normes a respecter pour avoir le credit d'impot pour l'installation de fenetres pvc double vitrage.porte d'entree pvc.et les volets isolants.avec mes remerciements
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-12-2011 18:06 Répondre | Signaler à l’administrateur
# Laurent 14-12-2011 18:26
bonjour,

Le crédit d'impôts pour l'installation d'un poêle en bois en 2012 garde-t'il le taux de 22% ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Laurent
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 19-12-2011 20:49
Bonjour Laurent,

Concernant le crédit d'impôt 2012 :
Il faut s'attendre à des changements certainement un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales de 10%, une notion de bouquet de travaux, un cumul écoPTZ.
... le taux est à confirmer dans les prochains jours, peut être 17%.

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# rouquet 15-12-2011 22:01
bonsoir,

je fais une maison bbc par un constructeur.je souhaite faire un achat d'un poele granulé bbc pour avoir le crédit impot à22% Mais le constructeur dit qui rentre dans le prix de construction et que la facture du poêle est à son nom.
est ce que bénéficiera du crédit impot pour le poele, ballon thermodynamyque.

Et il veut faire une double facturation non identique au prix du poele.(le magasin nous la signalait que le construteur veut ca alors que lui non).
Est ce qu'il a le droit...

Merci de répondre rapidement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 19-12-2011 21:17
Bonjour Rouquet,

En effet, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour un poêle à granulés.
Dans le cadre d'un logement acheté neuf, l’équipement est du ressort du constructeur, du vendeur du logement.
Contrairement à un logement en construction ou ancien, l’équipement est fourni et posé par un installateur.

Le principe est le même pour un chauffe-eau thermodynamique.

Pour plus de détails, contactez votre Centre des Impôts.

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# PItiot 23-12-2011 00:01
Bonjour,
Pour des fenêtres réalisées par un artisan, est il possible d'avoir un crédit d’impôt (il ne connait que les caractéristique s des vitrages, et non pas de la fenêtre).
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2012 22:29
Bonjour PItiot,

Pour vous justifier auprès des Impôts, il est nécessaire que votre artisan puisse prouver la performance des fenêtres soit le coefficient Uw.
Le coefficient du vitrage (Ug) seul n'est pas suffisant.

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# Arno 23-12-2011 22:45
Bonjour,
Nous souhaitons acheté un poêle granulés mais devons attendre février pour profiter du taux TVA réduit (qui passe d ailleurs à 7%). Pouvez vous me confirmer le crédit d impot de 17% et quant est il pour la reprise d un ancien poêle sur 2012 ?
Merci de votre réponse et bonnes fêtes
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2012 22:32
Bonjour Arno,

Je vous invite à consulter nos pages dédiées au Crédit d'impôt 2012 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-granules.html

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# Tommy 26-12-2011 18:56
Bonjour
J'ai effectué en 2008 des travaux qui m'ont permit d'utiliser le crédit d'impot en étant encore célibataire.
En 2010, j'ai eu un enfant et en 2011, je me suis marié.
J'ai d'autres travaux d'isolation à effectuer et je désire attendre le bon moment pour bénéficier de nouveau du crédit d'impot.
Comme j'ai eu un enfant et un mariage, est ce que mon crédit d'impot repart à 0, c'est à dire 16000 + 400 ou alors la différence 8000 + 400 car mon dernier crédit d'impot remonte à moins de 5 ans ?
Je n'arrive pas à trouver de réponse à mon problème.
Merci d'avance pour le temps que vous prendre à me répondre.
cdt
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2012 22:47
Bonjour Tommy,

Votre cas est très particulier, je vous invite à contacter votre Centre des Impôts ... pour ne pas vous induire en erreur.

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# steph 26-01-2012 10:27
Bonjour j'ai signé un devis le 21/11/2011 pour la pose d'un poêle (renouvellement - avec dépôt d'un acompte) qui est posé le 26/01/2012 :
- suis je à 36%(2011) ou à 25% (2012) de crédit d’impôt ?
- La facture totale hors pose est de 5100 euro TTC : 4000 euros poêle + 1100 euros fournitures). Les fournitures font elles parties du montant sur lequel s'opère le crédit d'impôt ?
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2012 22:52
Bonjour Steph,

Le crédit d'impôt se justifie sur facture acquittée donc les conditions du crédit d'impôt 2012 s'appliqueront :
- Crédit d'impôt 2012: Poêle bois bûches
[ursl]http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html

Concernant les appareils de chauffage au bois : seule la fourniture est éligible au crédit d'impôt 2012 ... et 2011.

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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 31-01-2012 23:17
Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous invitons à consulter nos pages dédiées au Crédit d'impôt 2012:
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html

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# hubert 20-02-2012 18:01
bjr,
j'ai isolé 27 m2 de façade en extérieur opaque en 11 cm r=2,80
m2Kw acermi03/081/06 5 .ai je droit au credit d'impot sachant que jai isolé seulement la façade nord de ma maison?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-02-2012 10:11
Bonjour Hubert,

Contrairement à l'éco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ) il n'y a pas à notre connaissance de minimum de surface à isoler pour que la dépense soit éligible au crédit d'impôt.
La résistance thermique ajoutée correspond au minimum de performance requise pour être éligible au crédit d'impôt 2011.

Attention
: Ces dépenses sont plafonnées à 150€/m² de paroi opaque isolée par l’extérieur.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Nico 24-02-2012 15:52
Bonjour,

J'ai changé toute mes fenêtres bois par des fenêtres alu l'année dernière, j'ai bien 13% de crédit d'impôts j'ai vérifié. J'ai également acheter une chaudière à condensation, ouvre t elle droit à crédit d'impôts ? Y'a t-il un plafond global ?

Merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-02-2012 10:43
Bonjour Nico,

La chaudière à condensation est éligible au crédit d'impôt :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#ch_condensation

Le plafond de dépenses est fixé en fonction de votre foyer fiscal :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#montants

Votre plafond de dépenses est pluriannuel: Voir commentaires précédents.

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# Baud Jacques 01-03-2012 19:19
Bonjour,
Propriétaire bailleur, je viens de m'apercevoir que je n'ai pas demandé en 2010 à bénéficier du crédit impôt pour la pose de fenêtres isolantes; Un délai est il prévu pour réclamer Merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-03-2012 11:54
Bonjour Jacques B,

Nous n'avons pas connaissance d'un délai particulier à respecter.
C'est l'année de la facture acquittée qui détermine les conditions du crédit d'impôt.

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# JFouilleul 04-03-2012 18:13
Bonjour,
J'ai paye un acompte de 40% pour l'installation des doubles vitrages en octobre 2011, mais les travaux ont ete realises en janvier 2012 et le solde regle le jour meme. Ai-je droit au credit d'impots de 13% au titre de l'annee 2011?
Merci d'avance.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-03-2012 11:58
Bonjour JFouilleul,

En règle générale, c'est l'année de la facture acquittée qui détermine les conditions de votre crédit d'impôt. Nous ne pensons pas qu'un acompte soit un élément déterminant.
Contactez votre Centre des Impôts ou Impôt Service pour avoir confirmation.

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# turin 06-03-2012 15:29
Bonjour

je suis propriétaire d'un logement depuis décembre 2010.
J' ai tout de suite commencé des travaux de rénovation complète de la maison et j'ai fini en janvier 2012. Durant toute cette période, je n'habitais pas la maison.
J'ai fait des travaux éligibles au crédit d’impôt (fenêtre+ poêle à granulé) et ai normalement droit au crédit d’impôt sur l’intérêt d'emprunt.
étant proprio non-occupant durant les travaux (je n'ai pas payé de taxe d'habitation), ai je tout de même le droit au crédit d’impôt?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-03-2012 12:02
Bonjour Turin,

Le crédit d'impôt concerne le propriétaire occupant qui déclare son logement comme résidence principale.

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# ROTH 07-03-2012 11:48
Bonjour,
je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement : situation : pacsé sans enfant
nous avons signé le prêt avant le 31/12/10 et avons commencé à construire par la suite,
on avait également déjà acheté la chaudiere a granulé au mois de décembre 2010 où nous avons pu beneficier du credit d'impot.
a ce jour nous allons investir dans un récupérateur et retentionneur d'eau de pluie , puis faire des travaux d'isolation exterieures des murs cette année.
je voulais savoir si l'ont pouvait cumuler ces trois demandes de credit d'impot (avec le credit sur les interets)s'il y a un montant max a ne pas dépoasser, et s'il faut obligatoirement avoir une facture pour la pose, car nous allons faire ces prochains travaux nous-mêmes ??
merci d'avance du temps consacrés pour me répondre.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-03-2012 12:11
Bonjour Roth,

Pas de crédit d'impôt si vous réaliser vous même des travaux éligibles au crédit d'impôt.

Le montant maximum de dépenses éligibles au crédit d'impôt est en fonction de foyer fiscal, et court sur 5 ans.
La chaudière granulés a certainement utilisé une grande partie de ce montant de dépenses maximum.

En 2012, il y a un crédit d'impôt sur l'ITE dès lors que logement est achevé depuis plus de 2 ans :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-murs.html

Pour la récupération d'eau de pluie :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-recuperation-eau-pluie.html

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# Burlot 21-03-2012 18:25
Bonjour,
Je dois faire remplacer la partie extérieure de ma PAC air-eau Daikin RZP 125 (installée en 2004) ou au moins y faire d'importants travaux suite à une fuite de gaz pour environ 4000 € selon première estimation du réparateur.
Cette dépense bénéficie-t-ell e bien des 22% ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-04-2012 16:00
Bonjour Burlot,

L'installation complète d'une Pompe à Chaleur PAC est éligible au crédit d'impôt mais pas la maintenance.

Crédit d'impôt 2012 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html

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# gil 08-04-2012 13:16
Pourrai-je savoir quelle sont les conditions afin d'avoir à un crédit d'impôt ainsi que les obligations envers le voisinage, pour l'installation d'une éolienne
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-04-2012 15:58
Bonjour Gil,

Crédit d'impôt 2012 Eolienne
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-eolienne.html

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# Caroline 20-04-2012 14:00
Bonjour,
Je vais déclarer l'installation dans notre maison neuve d'une cheminée insert au titre de 2011. J'ai bien noté que je ne devais pas déclarer la pose mais qu'en est-il du matériel ? Dois-je déclarer uniquement l'insert en tant que tel ou je peux ajouter aussi le matériel (tubage...) et/ou l'habillage de la cheminée. Merci de votre expertise sur le sujet et des réponses que vous apportez à tout le monde :-)
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-05-2012 21:09
Bonjour Caroline,

Seul l'équipement (insert bois) est éligible au crédit d’impôt à condition qu'il respecte les caractéristique s attendues (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376).
Contrairement à l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ), les travaux induits ne sont pas pris en compte.

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# HIRSCH.F 21-04-2012 16:38
Bonjour,la semaine prochaine je fais changer ma chaudière par une entreprise (chaudière à condensation).P ourriez vous me faire connaitre la marche à suivre pour bénéficier de la prime d'achat ouvert par votre magasin.
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-05-2012 21:17
Bonjour Hirsch F.,

Vous retrouvez les informations et les modalités à propos de la prime énergie des différents "obligés" dans nos pages dédiées :

Prime EcoEnergie AUCHAN :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-ecoenergie-auchan.html

Prime Energie LECLERC :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/primes-energies-e-leclerc.html

Prime Energie LEROY MERLIN :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/leroy-merlin-prime-energie-certificats-economies-energie-cee.html

Prime Energie OKOFEN :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-energie-okofen-chaudiere-automatique-granules-bois.html

Comparez Prime Energie :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/calculez-puis-comparez-montant-prime-energie.html

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# Lucas 23-04-2012 18:37
Bonjour
Je suis en train de remplir ma déclaration 2011. J'ai changé fenêtres, porte entrée et mis des volets roulants. Sur les factures, il n'y a aucun coefficient . Est ce que cela marchera ?
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-05-2012 21:28
Bonjour Lucas,

En effet, cela peut poser problèmes … même si les seuls justificatifs pour prouver votre bonne foi sont les documents/certi ficats techniques où sont indiqués les coefficients Uw, Ud, R.

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# Lucas 11-05-2012 20:48
Merci de votre réponse. J'ai demandé entre temps une facture avec le coefficient donc pas de souci . Par contre, je crois que le plafond est de 8000 € pour une personne seule. Si le montant est supérieur ,faut il l'indiquer quand même ou n'écrire que 8000 dans la case travaux?
merci de votre aide
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-05-2012 23:16
Bonjour Luca,

Le montant TTC des dépenses éligibles au crédit d'impôt apparaissant sur la facture.

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# blackminou 25-04-2012 20:35
bonjour,
pr des travaux (isolation, fenêtres) effectués en 2011, doit-on tt déclarer en 2012 ou peut-on étaler sur plusieurs années?
merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-05-2012 21:34
Bonjour blackminou,

La déclaration des travaux/équipem ents éligibles au crédit d’impôt se réalise en une fois en revanche les travaux/équipem ents éligibles auraient pu être étalé sur plusieurs années (plafond de dépenses pluri-annuel).

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# Oré 07-05-2012 10:58
Bonjour, Nous avons réalisé nous même des travaux d'isolation par l'intérieur pouvons nous bénéficier d'un crédit d'impôt ou ces travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise ?
Nous avons réalisé une isolation avec de la laine de verre entre la cloison d'origine et nos nouveaux mur en placo. Pouvons nous aussi déduire l'achat des plaques de placo, rails et montants nécessaires ?? Merci de votre aide
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-05-2012 21:39
Bonjour Oré,

Il n’est pas possible d’avoir un crédit d’impôt si vous réalisez vous-même les travaux éligibles (fourniture et pose obligatoire par un artisan).

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# Raymonde 10-05-2012 16:04
Bonjour,
L'année dernière j'ai fait installé un poële à granulés de bois qui remplaçait un autre fourneau. J'ai tous les papiers pour le crédit d'impôt (destruction du fourneau et facture du poële), mais faut-il mettre le montant hors taxes ou TTC de l'appareil sur la déclaration d'impôt ? Merci pour votre réponse.
Raymonde.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-05-2012 22:30
Bonjour Raymonde,

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues.
Le crédit d'impôt se calcule hors subventions publiques.

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# CURT 10-05-2012 21:30
Bonjour,

nous avons réalisé l'aménagement de nos combles en 2011.
Nous avons isolé la toiture par de la laine de verre epaisseur 260 et installé des velux Tout Confort ainsi qu'une climatisation réversible.
Avons nous droit a un credit d'impot ?

Merci !!!
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-05-2012 22:36
Bonjour Curt,

L'isolation des combles et le changement des vitrages sont des travaux éligibles au crédit d'impôt si ils respectent des critères techniques d'éligibilité : voir les valeurs de R, Uw ...

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# fahier 17-05-2012 12:11
est-ce que le remplacement d'une porte de garage calorifugée donne lieu à un crédit d'impôts
merci de me repondre
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-05-2012 22:45
Bonjour Fahier,

Le crédit d’impôt ne couvre pas le portail ou la porte de garage mais uniquement la porte d’entrée isolante.

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# Fontaine 21-05-2012 20:04
Bonjour
Je me demande si je peux déclarer le remplacement d'une porte fenetre en 2011 alors que le remplacement des fenetres de la maison a été effectué en 2009 et pour lequel j'ai bénéficier d'un credit d'impot. Ma question est : peut-on déclarer le même type de travaux sur 2 années différentes? Merci beaucoup de votre reponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-05-2012 23:21
Bonjour Fontaine,

Les textes précises "Acquisition de fenêtres ou portes-fenêtres " au pluriel mais il n'est pas précisé de minimum.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Christophe 21-05-2012 20:59
Bonjour
j'ai changé en 2011 tous mes simple radiateurs electrique par des radiateurs à double inertie a chaleur douce piloté par thermostat par ECOCHALEUR.
Puis je bénéficier d'un crédit impot ?
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-05-2012 22:47
Bonjour Christophe,

Le chauffage électrique ne fait pas partie des équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# dominique 25-05-2012 15:40
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Bonjour Raymonde,

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues.
Le crédit d'impôt se calcule hors subventions publiques.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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etes vous sur que les fournitures sont également déclarables et sur quel texte de loi faut il s'appuyer en cas de non accord des impots???
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-05-2012 22:36
Bonjour Dominique, Raymonde,

Quelques précisions :
- Les frais de main d’oeuvre sont exclus de la base du crédit d’impôt sauf pour les travaux de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et pour la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

- Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement ou l’appareil sont comprises dans la base du crédit d’impôt.

- Les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement ou à l’appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d’emprunts par exemple) exposés en vue de l’acquisition de l’équipement, du matériau ou de l’appareil sont exclus de la base du crédit d’impôt.

- Au préalable de toute signature d'un devis, il peut être préférable de connaître toutes les modalités du crédit d'impôt pour éviter les mauvaises surprises ! ... car en cas de litige il faut prouver sa bonne foi face contrôleur des Impôts.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# dominique 28-05-2012 11:41
Merci pour votre réponse, mais le problème est l'interprétatio n du mot tuyau. En effet, notre vendeur a bien séparé, le prix de l'appareil, le frais de demain d’œuvre,le raccordement clapet et t en inox, et il a fait une ligne "ensemble conduit poujoulat longueur 5m25 , souche complet avec reprise de charge et réduction conique, et il nous dit que c'est cette ligne qu'on peut déduire en plus...est ce que pour vous cela fait partie des pièces et fournitures destinées à s'integrer ou à constituer l'équipement de l'appareil??
Merci encore de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2012 22:47
Bonjour Dominique,

Je vous invite à contacter votre Centre des Impôts et de demander une réponse écrite pour éviter toute ambiguïté.

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# faiez 31-05-2012 16:21
Bonjour,

j'ai fait installé un poele à granules dans une construction neuve en 2011, quel pourcentage de credit d impot puis je esperer?

merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2012 22:52
Bonjour Faiez,

En 2011 pour une construction neuve, le crédit d'impôt poêle à bois granulés est de 22%.

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# FredFaraut 06-06-2012 23:02
Bonsoir,
Lors de l'installation de notre Ballon Thermosolaire CST BAT, nous avons reçu une chèque de 2000€ par la Société qui nous a vendu ce projet.
Sur notre Facture acquittée, ces 2000€ n'apparaissent pas en déduction du montant total.
Sauriez vous me confirmer que le Montant à reporter sur notre Déclaration d'impôt, est bien: le montant du matériel (hors pose), déduction faite de ces 2000€ perçus plus tôt?

Merci par avance pour votre aide.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2012 22:57
Bonjour Fred,

Le crédit d'impôt est hors montant des aides financières perçues type : subventions locales, départementale, régionale, Certificats d'Economies d'Energie.

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# patrice 10-06-2012 14:46
bonjour
je viens de remplacer mon vieux poêle à bois par un modèle plus performant j'ai une attestation de réception et de destruction de l'ancien poêle donc crédit d’impôt de 36% mais dans quelle case faut-il mettre le prix d'achat.
merci de votre reponse
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# Rachel 10-07-2012 16:12
Bonjour

Nous venons de faire construire et nous avons fait installer un poêle a granulés ainsi qu'un système de récupération d'eau de pluie nous avons donc déclarer ceci dans notre déclaration d’impôts 2011 car tout a été payer en 2011 et normalement nous avons le droit a un crédit d’impôts de 22% et le centre des impôts nous a contacter et nous a dit que nous n'avions pas le droit a ce crédit d’impôts car notre maison n'avait pas 2 ans et que la TVA était de 19.6% alors que les sociétés qui nous ont installer le poêle et la récupération d'eau de pluie nous certifie que nous avons le droit a ce crédit d’impôts ainsi que les textes plus haut nous ne comprenons plus si vous avez des infos n'hésiter pas
Merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-07-2012 21:54
Bonjour Rachel,

C'est en effet surprenant !
Les textes de 2011 ne font pas mentions des conditions éligibilités mise en avant pas les services fiscaux pour le poêle a granulés comme pour la récupération d'eau de pluie.

Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent : 22% (hors mains d’œuvre) pour tous les logements.

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# christophe 04-09-2012 12:50
Bonjour,
Je veux faire installer un poële à bois dans ma maison un instalateur est venu voir les travaux à faire et nous sommes aller chez un fournisseur voir les poëles.J'ai choisi un supra ALSACE 3 au prix de 1050 € ttc.Je pensais avoir une remise en passant par un instalateur sur le poële et lui il me le facture 981 € ht + la tva à 7% cela fait 1050€.Moi je pensais qu'il aller me le facturer à 877 € ht en enlevant 1,196 au prix ttc,donc 877 + la tva à 7% =938€ ttc ???
Je n'ai auCun avantage à par d'avoir 15 % de reduction d'impôts sur mon poële.
Si vous pouvez m'expliquer un peu mieux que je comprenne.
Bonne journèe
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-09-2012 20:00
Bonjour Christophe,

Cette page était consacrée au Crédit d'impôt 2011 : Nous avons déplacé votre commentaire dans la page dédiée au crédit d'impôt 2012 spécifique au poêle à bois bûche :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html

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# selfish 02-10-2012 18:06
Bonjour,

Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle d'occasion?
L'administration fiscale m'a répondu par la négative mais je ne trouve pas le fondement juridique l'exposant clairement.
Merci de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-11-2012 23:55
Bonjour Selfish,

Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé d'informations donc nous ne savons pas, désolé.

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# tranchant 09-03-2013 15:25
Bonjour, fin 2010 nous avons commencé une isolation par l'extérieur. Au moment des faits le crédit d'impôt était de 25%. La première facture acompte était de 2010. Le chantier s'est terminé en mars 2011, et la facture finale aussi. Les impôts refuse de prendre en compte le fait que toutes le signatures on eu lieu avant 2011. Alors que l'année précédente, c'était la signature du devis qui prévalait, qu'en est -il de cette période charnière. Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2013 22:40
Bonjour Tranchant,

La notion d'acompte a pu concerné le photovoltaïque en fin d'une année mais à notre connaissance, le versement d'un acompte n'a jamais constitué un élément recevable contrairement à la facture acquittée.

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# Kuentz 18-07-2013 10:15
J'ai signé le 23/09/10 un bon de commande d'installation photovoltaïque avec financement 100% et donc acompte 0,00€ pour un crédit d'impôt de 8000€. Le fisc remet en cause cet avantage et le ramène à 4000€ car soit j'aurais du payer un acompte, soit avoir un accord de prêt sous 8 jours! Y a-t-il des procédures en cours contre le fisc, une association des jurisprudences? Merci.
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# Guest 07-08-2013 23:57
Ce commentaire a été supprimé par l’administrateu r
# BARBIER 28-09-2013 16:48
Avant de contacter les impôts j'essaye ici.
Nous avons entamé en 2010 la rénovation écologique d'une maison en pierre.
En 2011 nous avons déclaré les dépenses concernant l'installation d'un poêle de masse et l'installation d'huisseries isolantes. Mais notre menuisier de l'école nous a fait une distinction porte d'entrée / porte fenêtre.
Aussi 2 portes donnant sur l'extérieur n'ont pas été comptabilisé dans le crédit d'impôt. Peut on revenir sur ce fait à la prochaine déclaration d'impôt.
Nous avions bénéficié à l'époque d'un taux de 40% sur un bouquet de travaux, mais si je suis sûre d'avoir fait ma déclaration de façon correcte sur le taux (j'ai eu quelqu'un des impo au téléphone à l'époque) majoré, je ne parviens plus à trouver des preuves que le taux était effectivement porté à 40% pour un bouquet, pour des travaux achevé dans la limite de 2 ans après acquisition, en 2010. C'était 50% l'année d'avant et on était dans ce qu'ils appellent les phase transitoires.
Bref si je vais aux impôts avec mes histoires de portes pas comptabilisées, mais que du coup ils reviennent sur le taux de 40% de l'époque, je n'aurai rien gagné.
Pouvez vous m'éclairer?
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- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (djihadistes): 0 800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par formulaire sur www.interieur.gouv.fr


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