Accueil écoPTZ - Energie

Eco-Prêt à Taux Zéro - Financez vos travaux d’économie d’énergie jusqu’à 30 000€ à taux zéro


logo_eco-pret-taux-zero.png

 L’éco-prêt à taux zéro (ou EcoPTZ) a été mise en place suite au Grenelle de l’environnement afin d’aider les particuliers à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique OU les travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

 

 - A partir du 1er janvier 2015, découvrez la nouvelle version de l'éco-Prêt à Taux Zéro 2015 -

 

AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter une banque partenaire de ce dispositif pour valider l'ensemble des informations.
 

 

SOMMAIRE :

- C’est quoi ?
Quel montant ?
Quelle durée de remboursement ?
Qui peut bénéficier de ce prêt ?
Quel type de logement ?
Les travaux : Quels types ?
Les avantages de l’éco prêt à taux zéro :
Les différentes formules d’éco prêt à taux zéro :
Comment profiter de ce dispositif  ?
Les travaux : délai et justificatifs ?
- Saisir le médiateur bancaire !?
- Cumulez l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt

 

 C’est quoi ?


C’est un prêt bancaire sans condition de ressources mais qui répond aux conditions classiques d’octroi d’un prêt bancaire.

Vous ne pouvez obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Il est nécessaire de choisir entre :

- les travaux d'économies d'énergie

OU

- l'assainissement non collectif

Retour : haut de page -

 

 Quel montant ?


Vous avez droit à 20 000 € ou 30 000 € maximum (plafond) suivant la nature de l’éco prêt à taux zéro.
La somme couvrira l’intégralité des travaux d’économie d’énergie ainsi que les travaux ou services directement liés, appelés « travaux induits ».

Retour : haut de page -

 

 Quelle durée de remboursement ?


La durée est de 10 ans.
Vous pouvez demander à la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans et avec l’accord de la banque la portée exceptionnellement à 15 ans.

Retour : haut de page -

 

 Qui peut bénéficier de ce prêt ?


  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • Une société civile (consulter l’article 244 quater U du Code général des impôts)

Retour : haut de page -

 

 Quel type de logement ?


  • Logement individuel
  • Appartement
  • Copropriété

A savoir :
Chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés par la copropriété.

Résidence principale ( ou destiné à être utilisé ) construite avant le 1er janvier 1990, c’est à dire occupés au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

 

Suivant la nature de l’éco prêt à taux zéro :
- Type « Bouquet de travaux » :
Résidence principale ( ou destiné à être utilisé ) construite avant le 1er janvier 1990

- Type « Performance énergétique globale » :
Résidence principale construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990

Retour : haut de page -

 

 Les travaux : Quels types ?


Travaux devant être réalisés par des professionnels.

A partir du 1er juillet 2014, l'éligibilité des travaux sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Grenelle Environnement .

Ainsi que les travaux indissociables des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement comme :

  • le tubage d’un conduit de fumée
  • l’installation d’une ventilation
  • l’installation de robinets thermostatiques
  • reprise de petits travaux électriques
  • réfection de peinture
  • frais de maîtrise d’œuvre
  • frais d’étude thermiques
  • frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage

Retour : haut de page -

 

 Les avantages de l’éco prêt à taux zéro :


Améliorez la performance énergétique de votre logement pour :
gagner en confort, diminuer les consommations d’énergie donc les charges donc rejeter moins de gaz à effet de serre dans l’atmosphère tout en augmentant la valeur immobilière de votre bien.

Vous gagnez sur tous les tableaux !

Retour : haut de page -

 

 Les différentes formules d’éco prêt à taux zéro :


  • Le bouquet de travaux :

En combinant des postes de travaux et / ou équipements éligibles :
- La combinaison de deux postes : vous donne droit à 20 000 € maximum
- La combinaison de trois postes ou plus : vous donne droit à 30 000 € maximum

 

Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
Il est plus rentable de réaliser globalement des travaux d’amélioration plutôt que de réaliser des petites touches.

 

Composez un bouquet de travaux de 2, 3 ou plus à partir des éléments ci-dessous :

 

Catégories de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales
- Isolation de la toiture
  • planchers de combles perdus :
    R ≥ 5 m².K/W (soit ~20 cm d'isolant)
  • rampants de combles aménagés :
    R ≥ 4 m².K/W (soit ~16 cm d'isolant)
  • toiture terrasse :
    R ≥ 3 m².K/W (soit ~12 cm d'isolant)
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation par l’intérieur ou par l’extérieur :
    R ≥ 2,8 m².K/W (soit ~11 cm d'isolant)
- Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
ET
- Remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur
  • fenêtre ou porte-fenêtre :
    Uw ≤ 1,8 W/m².K
  • fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets :
    Ujn ≤ 1,8 W/m².K
  • seconde fenêtre devant une fenêtre existante :
    Uw ou Ujn ≤ 2 W/m².K
  • porte donnant sur l’extérieur * :
    Uw ≤ 1,8 W/m².K
  • réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur * :
    Uw ≤ 2,0 W/m².K

    * uniquement si réalisé en complément de fenêtres

- Installation ou remplacement d’un système de chauffage
(associé le cas
échéant à un système de ventilation performant)
OU
- Une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

  • chaudière + programmateur de chauffage :
    à condensation ou basse température
  • Pompe A Chaleur (PAC) * :

    chauffage + programmateur de chauffage dont le Coefficient Optimal de Performance COP ≥ 3,3

    chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage dont le Coefficient Optimal de Performance COP ≥ 3,3

    * Voir les spécifications
- Installation d’un système de chauffage
utilisant une source d’énergie renouvelable
  • chaudière bois :
    classe 3 au minimum
  • poêle bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure :
    rendement ≥ 70 %

- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire
utilisant une source d’énergie renouvelable

  • Chauffe-eau solaire individuelle (CESI)
  • Système Solaire Combiné (SSC)
  • capteurs solaire thermique :
    certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou équivalent

 * Spécifications techniques pour les pompes à chaleur ( PAC ) :

PAC géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,3 pour une température d'évaporation de -5° C et une température de condensation de 35° C

 PAC géothermiques de type eau glycolée / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et -3° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2

 PAC géothermiques de type eau / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 10° C et 7° C d'eau à l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2

 PAC de type air/eau ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,3 pour une température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2

 PAC de type air/air doivent être installées dans les conditions suivantes :

- l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
- chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
- le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de -15 °C ;
- la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.

PAC chauffe-eau thermodynamique : n'est pas éligible.

 

  • Atteindre un niveau de performance énergétique :

    Avec l’aide d’un bureau d’étude thermique ( obligatoire ) : à partir des plans de votre habitation, un ingénieur thermicien va modéliser votre habitation dans un logiciel spécialisé en précisant la constitution des parois afin de déterminer l’impact des travaux pour au final évaluer précisément le gain : énergétique – financier – environnemental en retenant les travaux les plus adaptés à votre bâtiment.

    A savoir :
    Une étude thermique n’est pas un simple Diagnostique de Performance Energétique !


    Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
    Le recours obligatoire à un bureau d’étude thermique ( coût de 1 000 à 1500 € prise en charge dans l’éco prêt à taux zéro ) vous permettra de quantifier avant les travaux : l’énergie économisée au regard de l’investissement financier à réaliser.

    Si votre logement consomme avant travaux :
    - PLUS de 180 kWh ep / m².an (kilo Watt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an)
    Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 150 kWh ep/m².an
    MOINS de 180 kWh ep /m².an
    Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 80 kWh ep /m².an
    * Les consommations maximum sont adaptées, par le bureau d’étude, en fonction de votre zone climatique et de l’altitude de votre logement.

Retour : haut de page -

 Comment profiter de ce dispositif  ?


Adressez-vous à une banque « partenaire » du dispositif, munis du formulaire type « devis» rempli accompagné de tous les devis correspondants aux travaux éligibles, toutes les grandes banques françaises distribuent ce prêt bancaire.

 

Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
Après un échec ou face à un conseiller réticent à l’idée de vous proposer ce produit bancaire : n’hésitez pas à vous adressez dans une autre banque !

 

Liste des banques :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL
  • Crédit du Nord
  • Banque Chalus
  • KUTXA Banque

 

- Téléchargez le formulaire « devis » suivant votre formule :

Retour : haut de page -

 

 Les travaux : délai et justificatifs ?


Dès qu’un éco prêt  à taux zéro vous est accordé vous disposez de deux ans pour réaliser les travaux.

A partir de 2014, les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés par un syndicat de copropriétaires grâce à un éco-PTZ (décret du 27.12.13), la durée maximale pour réaliser les travaux passe de deux à trois ans.

Une fois les travaux terminés, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes vos factures acquittées.

- Téléchargez le formulaire «facture » suivant votre formule :

Retour : haut de page -

 

 Saisir le médiateur bancaire !?


En cas de conflit entre vous et la banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre établissement bancaire.

Retour : haut de page -

 

 Cumulez l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt :


Depuis le 1er janvier 2012 - valable en 2013 :
Vous pouvez cumuler l'écoPTZ avec le Crédit d'impôt si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.

 

A savoir :
Vous pouvez également bénéficier d’autres aides et / ou obtenir un prêt bancaire « développement durable » complémentaire.

- Retour haut de page -

Tout savoir sur les autres aides financières :


- Crédit d'Impôt Transition Energétique 2015
- éco-Prêt à Taux Zéro 2015
- Crédit d'impôt 2014
- Crédit d'impôt 2013
- Crédit d'impôt 2012
- éco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

- Retour haut de page -

Commentaires  

# Costenoble nicole 28-01-2011 16:09
J'ai change mes fenêtre je ne connaissai pas les primes sur l'isolation .esti il possible de le faire 6 mois après
Cet
Costeble
Répondre | Signaler à l’administrateur
# TG 05-02-2011 11:20
Bonjour Nicole,

La demande doit se faire avant.

TG
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Astrid 07-04-2011 15:45
Nous comptons demander un écoprêt à taux zéro pour un bouquet de deux travaux : isolation thermique des murs et remplacement des fenêtres. Pour le remplacement des fenêtres, nous avons prévu d'acheter nous mêmes les fenêtres chez un fournisseur et de les faire poser par un autre artisan. Pouvons-nous présenter les deux factures (fournisseur et artisan) avec le formulaire factures complété dans le cadre de l'écoprêt ?
merci par avance de votre retour.
Cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-04-2011 20:49
Bonjour Astride,

Dans le cadre des aides financières de l’Etat comme l’Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) ou le crédit d’impôt : il faut que ce soit le même professionnel qui fournisse les produits ou les équipements puis effectue la pose ou leur installation afin d’être éligible à ces aides financières.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Allouchery Nicolas 29-06-2011 14:21
Bonjour,
Nous souhaitons changer des fenêtres de toît et plus d'une isolation toiture. La banque nous refuse l'éco-pret parce que nous ne changeons pas au moins 50% des fenêtres du logement. Est un motif légal de refus et où puis je trouver le texte réglementaire? Merci d'avance. Cordialement.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-07-2011 00:22
Bonjour Nicolas,

En effet dans le cadre de l’écoPTZ dans son fonctionnement en bouquet :
il est nécessaire de changer au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres sur l’extérieur.
C’est le professionnel qui vérifiera et l’attestera.
L’information se situe sur le site du Ministère de l’Ecologie dans la liste des questions/réponses.

Le crédit d’impôt n’a pas cette contrainte du nombre de fenêtre à remplacer pour être éligible.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# GARAUD 30-05-2013 19:46
Bonsoir,

Avez vous eu la réponse concernant ce problème de fenêtre svp ??. salutations
Répondre | Signaler à l’administrateur
# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21
Bonjour,

Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00
Bonjour Philippe F.,

L’écoPTZ n’est actuellement plus cumulable avec le crédit d’impôt depuis le 01/01/11 … mais il se peut que cela change soit avant la fin d’année ou dès le 01/01/12.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# epson71 05-11-2011 17:11
Bonjour, dans le cadre de l’éco PTZ nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux,la rénovation entière de la toiture avec isolation rentre t'elle dans le financement en vous remerciant
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-11-2011 21:39
Bonjour Epson71,

Seule l’isolation de la toiture est éligible et compte pour 1 poste d’amélioration dans un bouquet devant être composé d’au moins un 2ème poste d’amélioration pour avoir le droit d’emprunter jusqu’à 20 000€ dans le cadre de l’écoPTZ.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# lolotte 25-11-2011 10:17
je vais faire un bouquet de travaux ( menuiseries et isolation des combles ) prévu en janvier/ février 2012. j'ai droit à un éco-prêt z que je n'ai pas encore demandé car je pense que le projet de loi 2012 va remettre le cumul ptz et crédit d'impot à partir de janvier 2012. Faut-il que j'attende début janvier pour faire ma demande de ptz ? ou bien la date de ma demande et de l'offre n'aura aucune incidence et je peux faire ma demande dès maintenant ?
En effet j'ai peur que si l'offre tombe sur décembre 2011 je ne puisse pas avoir droit au cumul avec le crédit d'impot anoncé pour janvier 2012. Merci pour vos réponses
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-11-2011 23:22
Bonjour Lolotte,

… il serait plus judicieux d’attendre début 2012.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Toine 85 01-12-2011 19:08
Bonjour,
ayant souscrit à éco prêt à taux zéro pour refaire pas mal de travaux dans la maison,
je rencontre un soucis:
On me demande le "formulaire type facture"
seulement un des artisant n'a pas terminé les travaux. Il nous reste la sommes à décaisser correpondant à 100 euros près. cela pose t'il un problème?
De plus nous avons été remboursé d'un accompte ne touchant pas le prêt éco prêt à taux zéro, maleureusement nous l'avons utilisé pour des travaux et differente chose non immobiliére non prévus mais les factures n'ont pas été retransmise à la banque. Cela pose t'il un problème sachant que la somme étant de 600 euros.
Je suis en plein stress depuis l'appel du banquier m'indiquant qu'il y avait des contrôle dans leur banque concernant l’éco prêt à taux zéro

Bien cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 07-12-2011 20:03
Bonjour Toine 85,

Dans le cadre d'un écoPTZ, vous avez 2 ans maximum pour réaliser les travaux et les justifier par le "formulaire type facture" et ainsi profiter du montant emprunter à taux zéro.
Ce dispositif dépende de l'Etat qui prend à sa charge les intérêts d'emprunts donc il est normal qu'il y est des contrôles.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# kaly 07-03-2012 14:49
Bonjour, je me permets de vous envoyer ce message car nous sommes en train de rénover une maison dc je suis un peu déçue car je ne connaissais pas ce type de prêt donc ayant mis la géothermie, changer les fenêtres et changer toute l'isolation j'aurais pu bénéficer de ce prêt!!
Cependant, comme nous devons faire l'assainissemen t (non collectif) nous aurions droit à ce prêt? (car les travaux ne sont pas encore fait nous sommes en attente de devis). On nous a préconisé un assainissement avec une micro-station.
Dans l'attente de votre réponse, je vous en remercie à l'avance
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-03-2012 12:16
Bonjour Kaly,

Vous pouvez bénéficier soit d'un écoPTZ thermique ou soit d'un écoPTZ assainissement pour votre logement.

Un seul éco-prêt-à-taux -zéro par logement !

L'assainissement non collectif ne doit pas consommer de l'énergie pour être éligible !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# longuenesse 12-03-2012 09:08
Bonjour,

Merci bcp pour votre réponse. Mais les micro-station agrées ne st pas acceptées dans l'éco PTZ assainissement?
Si non est-ce possible d'obtenir en enlevant du devis le surpresseur de la micro-station car c'est juste lui qui utilise un peu d'électricité.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-04-2012 15:50
Bonjour Languenesse,

Il faut considérer le dispositif sans la pompe de relevage qui peut être nécessaire au regard de la topographie de votre parcelle, elle ne sera pas financée par le dispositif (ni comme travaux induits).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# serras 23-03-2012 13:02
Bonjour,

Je prévois de recourir au PTZ pour mise en oeuvre de travaux d'assainissemen t non collectif (validé et piloté par une collectivité territoriale). Est-ce que le recours à ce PTZ me prive d'un futur PTZ pour changer chaudière+fenêt re ? Est-ce que je peux dès à présent faire un bouquet assainissement + chaudière pour bénéficier d'une seul et unique PTZ ? Merci de votre aide.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-04-2012 15:43
Bonjour Serras,

Les textes précisent qu'un logement ne peut prétendre qu'à un seul écoPTZ.
Il est donc nécessaire de choisir si il sera thermique (par bouquet, par performance énergétique globale) ou assainissement non collectif (par un dispositif ne consommant pas d’énergie).

Depuis le 1er janvier 2012, vous pouvez cumuler l'écoPTZ avec le Crédit d'impôt si le montant des revenus du foyer fiscal n'excéde pas 30 000 €.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# flon 21-05-2012 21:05
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux bénéficié d'un crédit d'impôt pour la pose d'un ballon thermo dynamique et d'un poêle à bois sachant que j'ai bénéficié d'un PTZ pour un bouquet de 3 travaux pour l'isolation des combles, de la façade et le remplacement des fenêtres et porte d'entrée.Merci de votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-05-2012 21:06
Bonjour Flon,

Il est possible de bénéficier du cumul du crédit d’impôt (CIDD) avec l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) sous conditions de ressources : le montant des revenus du foyer fiscal de l’emprunteur (revenu fiscal de référence) ne doit pas excéder un plafond, de 30 000 €, au titre de l’avant-dernière année précédant pour les offres d’éco-prêt à taux zéro émises à compter du 1er janvier 2012.
Dans le cas où l'écoPTZ a déjà été émis, contactez les Impôts avant d’engager vos travaux pour avoir confirmation du possible cumul !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# cb 18-02-2013 01:17
bonjour, je suis un peu dans ce cas. En fait j ai fait ma demande d'eco PTZ en 2010. Mon banquier a refusé catégoriquement . Début 2011, la banque a changé d'avis :/ J'ignorais alors au moment de la déclaration les changements concernant le cumul sinon j'aurai choisi un autre financement. Les impots me demandent donc remboursement du credit d impots. je suis prise à la gorge et cherche une échapatoire... Du genre annuler l'ecoPTZ quitte à payer des intérets. Avez vous une idée ? Je n'ai jamais voulu frauder, j avais tout fait dans les règles, je suis écoeurée... Merci d'avance pour vos conseils
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 19-02-2013 22:17
Bonjour cb,

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire, vous avez 2 ans pour justifier des travaux réalisés, sur accord de la banque vous pouvez rembourser sur un minimum de 3 années ... bref pour limiter/annuler l'écoPTZ : il faut négocier avec la banque.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Patrick Thebault 20-06-2012 09:38
j'ai fait un éco-prêt à taux zéro en 2010, et je ne savais pas que faisant ce prêt, je n'avais plus droit au crédit d’impôt.
si je rembourse ce prêt, aurais je droit au crédit d’impôt?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-07-2012 19:43
Bonjour Patrick T.,

En 2012, le crédit d'impôt et l'écoPTZ sont cumulable ... mais sous condition de ressources.
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire que vous devez rembourser sur 3 à 15 ans.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# despierres 13-07-2012 19:51
:sad: Si j'ai bien compris, le prêt est accordé sur présentation des devis avant les travaux. Il est trop tard si l'un des éléments du "bouquet" est déjà effectué et facturé.

Merci pour la confirmation
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-07-2012 22:10
Bonjour Despierres,

Votre conclusion est correcte.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Catherine 22-08-2012 08:09
Bonjour,

Le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un plafond, de 30 000 €, au titre de l’avant-dernièr e année précédant pour les offres d’éco-prêt à taux zéro émises à compter du 1er janvier 2012. Le montant va t-il changé en 2013 ? Il me semble que nous sommes à 37 000 ... il me semble avoir vu des tranches selon la région
Pouvez vous me dire ce qu'est le prêt bancaire « développement durable » ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-09-2012 21:12
Bonjour Catherine,

Nous ne savons pas si le montant du revenu fiscale de référence évoluera en 2013.
Il n'y a pas d'aménagement de ce montant en fonction d'un critère géographique ou de toutes autres nature.
Un prêt bancaire dit "verts" sont des produits bancaires proposés par certaines banques pour financer des travaux d'économies d'énergie ou en faveur des énergies renouvelables.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# philippe 10-09-2012 22:16
Bonjour,
je compte demander un écoprêt à taux zéro de 30000 euros pour un bouquet de trois travaux : isolation thermique des murs , remplacement des fenêtres , remplacement de la chaudière.
Puis je demander en travaux induits les travaux ci - dessous :
- pose et fourniture de volets
- plomberie
- électricité.
Quel est le délai pour obtenir ce prêt?

cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-09-2012 20:44
Bonjour Philippe,

Dans le cadre de l'écoPTZ, les volets doivent être fournis avec les fenêtres (Ujn ≤ 1,8 W/m².K)

Les travaux induits sont possibles lorsqu'ils sont nécessaires pour réaliser les travaux d'économies d'énergie du dispositif.

Pour les fenêtres, les travaux induits peuvent être : le raccordement électrique des volets électriques, les raccords de plâtrerie ...

Pour une chaudière, les travaux induits peuvent être : les éventuelles modifications de l’installation électrique, les travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur et des réseaux de distribution de chauffage ...

Mais ce ne sera pas la remise au norme de toute votre installation électrique, la reprise de toute la plomberie.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Michael 19-09-2012 22:14
Bonjour,
Nous avons souscrit un ecoPTZ auprès de notre banque pour 3 bouqets de travaux. Or seulement 2 ont été réalisés après les 2 ans requis. La banque nous indique que nous ne pouvons pas bénéficier de l'écoPTZ pour les deux bouqets réalisés en nous indiquant qu'il aurait fallu obligatoirement faire les 3 pour bénéficier de l'éco prêt. Elle ne requalifie l'écoPTZ en prêt normal pour un montant de 30 000 €. Est-ce normal ? (sachant que pour 2 bouqets elle a eu les justificatifs correspondants) . En a-t-elle le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 28-09-2012 16:08
Bonjour Michael,

Si vous n'avez pas respecté vos engagements de travaux au regard de votre formulaire devis :

Deux cas sont alors possibles :
- Si les travaux effectivement réalisés sont éligibles à l’écoPTZ, et que le montant de l’éco-prêt versé à l’emprunteur n’est pas supérieur aux dépenses engagées pour ces travaux, l’éco-prêt n’est pas remis en cause.

- Si l’emprunteur a perçu un montant d’écoPTZ supérieur aux dépenses éligibles effectivement réalisées :
Alors il conserve la totalité du prêt mais doit rembourser l’équivalent des intérêts sur l’excédent de prêt en régularisant avec la banque.
Si l’emprunteur refuse la régularisation, l’Etat exigera directement le remboursement, assorti d’une majoration.

Source : http://www.reponses-energie.info/liens.php?id=11
Rubrique "Vie de l’écoPTZ", question n°2


Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Frédéric 11-10-2012 18:49
Nous venons de nous voir refuser l'octroi d'un eco prêt a taux zéro par la banque postale (bouquet de 2 travaux afin de financer le remplacement de l'actuelle chaudière fioul par 1) chaudière pellets 2) installations de panneaux solaires pour la production d'eau chaude sanitaires). Aucun motif n'a été invoqué dans le courrier que nous venons de recevoir. Quels peuvent donc être les motifs de refus ? (Nos ressources sont garanties puisque mon épouse et moi même sommes enseignants) Quels sont les recours possibles ?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-10-2012 00:10
Bonjour Frédéric,

Vous pouvez faire appel au médiateur de la banque, voir :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html#saisir_mediateur_bancaire

Peut être que cette banque préfère financer vos travaux avec un prêt non à taux zéro !

N'hésitez à faire jouer la concurrence car pour profiter de ce dispositif il n'est pas obligatoire de rester dans sa banque habituelle.


Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Julien 15-11-2012 23:59
Nous envisageons de faire un ecoPTZ , est il possible de combiné un bouquet de 2 travaux : le remplaçement des fenêtres à plus de 50% de l'existant et le changement d'un insert par un poele à bois avec rendement > à 80% soit un maximum de 20 000€ et l'installation d'une micro station ne consommant pas energie pour un maximum de 10 000€.
est ce que c'est possible d'obtenir pour le bouquet de 2 travaux et l'assainissemen t la somme maximum de 30 000€ auprès de la banque.
Merci pour votre réponse.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-11-2012 23:37
Bonjour Julien,

Vous ne pouvez pas cumuler un écoPTZ thermique et un écoPTZ assainissement car ce n'est qu'un seul écoPTZ par logement ... il faudra choisir !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Perron Odile 25-11-2012 21:27
Bonjour,

Je voudrai fire changer toutes les fenêtres et porte-fenêtres de la maison , ainsi que la porte d'entrée.
Ceci peut-il être considéré comme 2 bouquets pour l'obtention de l'écoPTZ ?
J'ai posé la question à la banque, on m'a répondu que oui, mais j'ai un sérieux doute quand je vois le formulaire de demande de prêt.
Merci pour votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-11-2012 23:12
Bonjour Odile,

Ceci est considéré comme 1 seule amélioration sur les 2 minimum pour pouvoir prétendre à l'écoPTZ.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Gigimoute 27-11-2012 18:08
Bonjour, nous avons déposé un dossier auprès de la banque (bnp)pour 3travaux (isolation sol combles, chgmt fenêtre, et rénovation complète de notre cheminée par un foyer fermé.) Le pb : nous avons achetez notre maison (fin 2010) avec un prêt à 110% (frais de notaire et d'agence inclus donc, j'étais enceinte de triplés et avions déjà une fille). Le banquier nous dit, malgré que ttes les conditions d'emprunt (titulaire FPH)sont bonnes que si nous devions vendre demain, nous ne pourrions rembourser l'ensemble des sommes engagés. Que peut-on faire?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-11-2012 23:17
Bonjour Gigimoute,

Vous rabattre sur le crédit d'impôt + une prime en faveur des économies d'énergie (CEE) pour vous aider à financer vos travaux.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Gigimoute 27-11-2012 18:16
Je complète en disant qu'actuellement nous payons 220 euros d'EDF/mois, que l'un de nos rideau de porte-fenêtre bouge à cause de l'air qui s'infiltre, que nous avons des infiltrations d'eaux sous certaines fenêtres et sous la porte d'entrée qd il pleut fort, que notre cheminée à pris feu en février 2012 car défaut de tubage (non précisé au moment de la vente!)... Que tt ça mis bout à bout, nous avons décidé de faire un prêt plutôt que de faire fenêtre par fenêtre comme nous l'avons fait ds la chbre des enfants (car menuiseries pourries). Désolé mais suis désespérée... Merci bcp pour vos conseils
Répondre | Signaler à l’administrateur
# vicky 08-12-2012 19:58
ma mère agée de 88 ans a été dans l'obligation de changer de chaudère fioul en urgence. (paanne générale) Peut-elle bénéficier de l'éco prêt malgré son âge ?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 08-12-2012 21:02
Bonjour Vicky,

Si les travaux sont déjà réalisés : c'est trop tard !
Rabattez-vous du côté du crédit d'impôt :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Lorrain 11-12-2012 10:17
Bonjour,
Je fais réaliser un bouquet de travaux fenêtres et isolation des combles. J'habite en meuse. Je vais faire une demande d'écoPTZ. L'entreprise me propose de gérer l'ensemble des dossiers pour la demande, mais m'impose une assurance très couteuse.
Ma banque peut me faire une demande de écoPTZ avec une assurance moins onéreuse. Avec lequel des organismes ai-je le plus de chance d'obtenir l'éco-PTZ.
Comment bénéficier de la prime accompagnement économique de Meuse et Haute-marne ? Où peut-on se renseigner?
Y-a-t-il un lien avec l'écoPTZ? L'établissement ou l'organisme préteur?
Comment est calculé le montant de cette prime?
Les primes environnement des grandes surfaces (Leclerc,Auchan ...) peuvent-elles être cumulées à l'éco-PTZ, ou au crédit d’impôts?
Merci.
Thierry
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-12-2012 13:40
Bonjour Lorrain,

Quel que soit l'organisme bancaire vous devez respecter les critères d'éligibilité à l'écoPTZ pour profiter du dispositif.

Nous n'avons pas d'informations à vous communiquer concernant l'accompagnemen t économique de Meuse et Haute-marne.

L'écoPTZ est un dispositif national qui s'appuie sur les grandes banques françaises, vous pouvez faire jouer la concurrence entre les frais d'assurance, frais de dossier ..

La prime énergie (Certificat d’Economies d’Energie ou CEE ou C2E) est un dispositif cumulable avec l'écoPTZ, le crédit d'impôt. Le montant varie d'un "obligé" à un autre. Le calcul d'économies d'énergie est encadré par l'Etat.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Céline 10-01-2013 06:40
Bonjour,nous voudrions cumuler un ptz de 20000€ et le crédit d impôt pour un bouquet de 2 travaux concernant les fenêtres et isolation des combles (transformés en chambres).
Le plafond de revenu est il toujours de 30000€ pour le cumul des 2 en 2013? (Les revenus pris en comptes sont ceux de 2011??pour le couple ou si seulement un des 2 membres du couple fait la demande de prêt seulement ses revenus a lui seront pris en compte???) merci beaucoup
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-01-2013 22:09
Bonjour Céline,

Pour les offres de prêt émises en 2012, vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt si le montant des revenus de l’année
n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
Pas encore de précisions pour 2013 ...

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Samba 11-01-2013 13:33
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2011 et, ma banque m'a accordé un prêt dont le prêt PTZ + pour 18000€. Lors de mon emprunt, je n'ai pas pensé à emprunter pour mes travaux qui nécessite un changement de la chaudière et d'un poêle à bois ou à granulés. Est-ce que l'ecopret PTZ est un crédit indépendant à celui que j 'ai souscrit pour mon achat immobilier, et si je peux en bénéficier pour financer les postes travaux indiqués ci-dessus. Merci par avance de vos renseignements.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-01-2013 22:37
Bonjour Samba,

Il semble possible de cumuler un éco-PTZ avec un PTZ+ si le coût d'opération retenu pour le calcul du montant du PTZ ne tient pas compte des montants des travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, comme c'est un prêt bancaire vous ne pourrez pas dépasser votre seuil de sur-endettement !

Vous devez respecter les critères d'éligibilité de l'éco-PTZ. Dans la formule "bouquet de travaux": votre exemple (chaudière + poêle à bois) n'est pas éligible pour la réalisation d'un bouquet de 2 travaux.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# SAMBA 16-01-2013 12:34
Je vous remercie pour les renseignements.

Cordialement,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# marion 21-01-2013 11:19
Bonjours,
J'ai un dossier de demande d'eco prêt je devrai connaitre la réponse d'ici un jour, es-que je peut commencer mes travaux cette semaine ou faut il que j'attende d'avoir signer la demande de prêt?
Mon eco prêt est sous condition d'un DPE faut il qu'ils soit fait avant que mes travaux débute?
Merci.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-01-2013 23:07
Bonjour Marion,

Par principe, il est judicieux de commencer les travaux après l'obtention de votre écoPTZ, vous avez 2 ans pour justifier les travaux.
Dans l'option "Performance globale" un simple Diagnostique de Performance Énergétique (DPE) n'est pas suffisant pour justifier de la performance avant/après, vous devez avoir recours à un bureau d'étude thermique.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# douillard 31-01-2013 13:48
Bonjour,
J'ai fait une demande d'écoPTZ à ma banque en septembre 2012.Celle ci m'a donné les mauvais formulaires à remplir pour les artisans.
De plus elle me demandait tous les 15 jours voir 3 semaines des éléments pour compléter le dossier (d'après mon conseillé j'avais le temps et mon dossier était instruit). Nous pensions que tout était réglé fin Novembre....sau f que "le spécialiste de l'agence de l'éco-PTZ" m'annonce que je n'y avais pas droit....Car nous avions choisi l'option bouquet de 2 travaux ( I.T.E. / changement d'une porte donnant sur l'extérieur) et à ce titre le changement d'une seule ouverture ne donnait pas droit au éco-Prêt à Taux Zéro. Pour info, ils avaient le papier renseignant ceci depuis des mois......Donc nous avons fait réaliser une étude de performance énergétique globale (avec validation). La banque nous a répondu que cela ne donnait pas droit à l'éco- PTZ......Je leur ai demandé de justifier par écrit leur refus et là, 3 jours plus tard, ils me disent que c'est d'accord, ils m'annoncent que les factures doivent être datées après la date de l'obtention de l'écoPTZ.....en core une information tardive car le premier artisan a posé la porte en décembre.

Sachant que la facture est datée du 24 janvier (donc c'est bon pour la date de l'éco-PTZ) mais il est indiqué une pose en décembre ainsi qu'un numéro de facture avec la mention 12/12/548. Celle ci est elle valable pour être inclus dans le écoPTZ ? Sinon quoi faire?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-02-2013 21:59
Bonjour Douillard,

Il est nécessaire d'attendre l'obtention de l'éco-pret avant de commencer les travaux.

Une fois celui-ci délivré vous avez 2 ans pour justifier des travaux.
Dans le cadre de l'écoPTZ Performance énergétique globale vous vous engagez sur une consommation énergétique après travaux (grâce à l'étude thermique) sans préciser la nature des travaux réalisés.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# dillies 02-02-2013 12:03
nous préparons un dossier de demande d'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation totale d'assainissemen t individuel :
Quels travaux induits peuvent bénéficier de cet éco- prêt,sachant que nous allons devoir défoncer 100m2 de terrain (plantation allée et terrasse) ?
La banque à priori refuse le prêt pour remise en état du terrain.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-02-2013 21:33
Bonjour Dillies,

Concernant l'EcoPTZ assainissement non collectif, nous vous invitons à consulter notre page dédiée :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-taux-zero-assainissement-non-collectif-ecoptz.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# laillet laurent 10-02-2013 13:32
je souhaite faire isoler mes mur par l'exterieur,et installer une cheminée aurais je le droit au pret a zero pour cent merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-02-2013 18:58
Bonjour Laurent L.,

La constitution d'un bouquet de travaux composé de :

- L'installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
=> poêle bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure doté d'un rendement ≥ 70 %
ET
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur :
=> Isolant caractérisé par R ≥ 2,8 (m2.K) / W

permet de solliciter un EcoPTZ bouquets de travaux d'un montant maximum de 20 000€.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# brahim.R 16-02-2013 16:55
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je pourrais bénéficier d'un éco-PTZ pour refaire ma toiture entièrement et totalement l'isolation de ma toiture sachant que celle ci est très abime pas d’étanchéité tout ce décolle sur le haut les joint sont prêt a tombe et remplacer la chaudière existante par une chaudière a condensation.
Merci pour votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 19-02-2013 22:04
Bonjour Brahim,

L'éco-prêt à taux zéro ne permet pas de financer le remplacement de la totalité des tuiles ou ardoises.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Brahim 20-02-2013 14:14
Bonjour ,
Merci pour votre réponse sachant que ma toiture n est pas étanche et qu il faudra détuiller pour refaire l étanchéité avant de l isole est ce que ça ça rentre en compte dans l ecopret . Je suis perdu dans tout ça !!!!!! Merci pour votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 20-02-2013 19:57
Bonjour Brahim,

D'après les textes, les travaux induits pouvant être financés sont :
- le remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessaires pour assurer l’étanchéité en cas d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.
- la réfection totale de l’étanchéité, lorsqu’elle est nécessaire pour l’isolation d’une toiture terrasse.

Dans votre cas l'étanchéité est assurée principalement par les tuiles et vous pouvez renforcée l'étanchéité par un pare-pluie/écra n sous-toiture.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# jean-claude G 27-02-2013 18:39
afin de réaliser des travaux d'isolation (double vitrage et bardage extérieur avec isolation, j'ai demandé un écoPTZ en 2010.(offre émise le 14/01/2011 mais ma banque m'a communiqué un document portant "mise en place crédit 30/12/2010). Suite à ma déclaration d’impôt, j'ai reçu un crédit d’impôt de 3520 euros. Les impôts m'en demandent le remboursement car en 2011, pas de possibilité de cumul des 2. Je viens de voir qu'en 2012, le cumul était à nouveau possible. Qu'en est-il pour moi?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 20:24
Bonjour,

A partir du 1er janvier 2011, il n'a plus été possible de cumuler crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro.

Puis à partir du 1er janvier 2012, le crédit d’impôt est devenu cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €, pour les offres de prêt émises en 2012.

En 2013, le cumul reste possible avec les même conditions 2012.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Laurent A. 03-03-2013 22:47
Bonjour,

Nous avons actuellement une demande d'Eco-PTZ en instruction, mais nous avons décidé de changer d'artisans (pour une prestation similaire). Est-ce que cela risque de poser problème ?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-03-2013 20:29
Bonjour Laurent A.,

Il est préférable de demander par courrier à votre banque de se positionner sur cette question.
Rien ne précise le fait que vous êtes autorisé à poursuivre avec un artisan différent de celui indiqué sur le formulaire "Devis".

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Bonsens roselyne 05-03-2013 11:44
bonjour nous souhaitons installer un poele a granule comment devons nous proceder pour avoir le pret a taux zero et le credit d'impot ???
c'est un peu compliqué et les magasin leclerc ne savent pas me repondrent merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-03-2013 20:40
Bonjour Roselyne,

La seule réalisation d'une amélioration ne constitue pas un bouquet de travaux OU ne permet pas de réaliser suffisamment d'économies d'énergie pour prétendre à l'éco-prêt à taux zéro.
La lecture de cette page vous renseignera.

L'installation d'un poêle à bois respectueux des critères de performance permet de bénéficier d'un crédit d'impôt :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html
Les exigences 2012 étant reconduite en 2013 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-granules.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# FAFET 06-03-2013 18:38
Bonjour,
je souhaiterai savoir si les aides d'EDF Meuse et haute-marne sont cumulable avec les aides de la région lorraine en terme de rénovation énergétique.
merci. cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Laurent 07-03-2013 14:40
Bonjour

J'aimerais savoir si les entreprises qui vont réaliser les travaux dans le cadre d'un éco prêt doivent répondre à certains critères (label par exemple)

Merci pour votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Laurent 07-03-2013 14:46
Et j'oubliais, est-ce que les auto-entreprene urs entrent dans la catégorie des artisans pouvant effectuer ces travaux ?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-03-2013 21:27
Bonjour Laurent,

Les critères portent principalement sur les équipements.
Le professionnel doit avoir un numéro RM, RCS ou SIREN ainsi qu’une assurance professionnelle couvrant son activité.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Thierry 16-03-2013 19:11
Bonjour,

Je vais faire isoler les murs tout en incorporant des câbles électrique par la même société . Comment faire le ratio entre ce qui peut rentrer dans le cadre de l'éco PTZ ( isolation thermique ) et ce qui ne peut pas l'être , sachant que la réfection de l’électricité est indissociableme nt lié à l'isolation des murs dans mon projet ?

Même dilemme dans la rénovation d'une salle de bain avec pose de robinet thermostatique parallèlement au remplacement de la chaudière au fuel par une chaudière au gaz à condensation .

Quel type de formule choisir ? " atteinte d'une performance globale minimale " ou " bouquet travaux " ??
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 03-04-2013 22:43
Bonjour Thierry,

C'est la notion de travaux induits, concernant l'isolation des murs :
Les éventuelles modifications de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur.
- Plus précisément :
C'est la remise en l’état des installations électriques et de plomberie après la mise en place de l’isolant par
l’intérieur (y compris remplacement des prises électriques, TV, téléphoniques).


La pose de robinet thermostatique ne semble pas éligible car ce n'est pas un équipement de programmation et ce n'est pas un émetteur de chaleur ... à voir avec la banque.

La formule "Performance globale" est certainement plus appropriée pour une rénovation lourde et nécessite le recours à un bureau étude thermique ou à un Expert en Rénovation Energétique (ErE).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Severine 27-03-2013 20:22
Bonsoir
Je suis en train de préparer mon dossier prêt PTZ et voulais savoir comment ca se passe si jamais l'entreprise qui fournit le devis n est pas celle qui réalise les travaux? Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# antoine 28-03-2013 17:59
c'est la merde,
pour nous il a fallut s'arranger avec l'autre entreprise (celle qui n'a pas apposé la signature sur les documents banque) pour qu'elle puisse nous effectuer une facture du même montant signalé sur le PTZ.........et modifier le document banque avec le bon cachet de la bonne société......
magouille et compagnie....
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Louise 28-03-2013 15:26
Bonjour,
Je voudrais savoir quand intervient le décaissement du prêt par la banque - sur présentation du devis ou des factures ? Merci !
Répondre | Signaler à l’administrateur
# antoine 28-03-2013 17:59
facture
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Virginie 08-04-2013 18:19
Pour l'année 2013, nous comptons remplacer notre vieille chaudière bois par une nouvelle chaudière bois plus performante et nous comptons également faire remplacer nos dernières fenetres simple vitrage. Sachant que le nombre de fenetres qu'il nous reste à changer n'atteint pas 50% du nombre de fenetres de notre maison, nos travaux seront ils considérés comme un bouquet de travaux ? Le taux pour le credit d'impot pour la chaudière sera t il de 26% ou 34% et pour les fenetres : de 0% ou 10% ?
En effet, il est marqué pour les fenetres qu'on a droit à 10% si les travaux portent sur moins de 50% des fenetres mais qu'un bouquet est réalisé par ailleurs. Le "par ailleurs" n'est pas clair, il peut se comprendre de 2 manières ...
Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 25-04-2013 21:56
Bonjour Virginie,

Pour des dépenses effectuées éligibles au crédit d'impôt, c'est par là : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html

La constitution d'un bouquet de travaux : chaudière bois bûche + changement de vitrages
- Les fenêtres deviennent alors éligibles :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html

- Pour la chaudière bois bûche de préférence accompagnée de son ballon d'hydroaccumula tion :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-chaudiere-bois-manuel.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Delbart 26-04-2013 14:27
Bonjour, nous avons acheter une maison fin janvier 2013, nous aimerions profiter de l'éco pret bouquet 3 travaux ( fenetres, isolation mur et toiture) . Je sais qu'il faut que les travaux soient terminés 2 ans apres l'éco-pret accepté, mais je voulais savoir s'il était nécessaire d'habiter dans cette maison. De plus je voulais savoir si je pouvais attendre l'année prochaine pour demander le crédit d'impots? donc faire la demande d'éco pret en mai 2013, commencer les travaux en sept 2013, y habiter en 2014 et demander le crédit d'impots en 2014?
Merci d'avance pour ces informations.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 23-05-2013 21:48
Bonjour Delbart,

Pour l'éco-Prêt à taux Zéro : Il est nécessaire que le logement soit utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale, c’est à dire occupés au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle , raison de santé ou cas de force majeure.

Pour le crédit d'impôt : Il n'y a pas de demande préalable à formuler, en revanche il faut que ce soit votre résidence principale en autres choses, au moment des travaux.
Le cumul est également soumis à des conditions : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-cumul-ecoptz

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# aude 02-05-2013 10:28
bonjour,
nous allons déposer un dossier d'éco pret dans la quinzaine qui vient.le dossier ayant été tacitement accepté par la banque, puisqu'intégré dans notre taux d'endettement maximum, nous avons commencé les travaux d'isolation.l'a rtisan souhaite encaisser le chèque d’acompte.cette somme pourra t-elle nous être remboursée à nous directement ensuite, puisque nous la sortons de nos fonds propres? cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-05-2013 20:47
Bonjour Aude,

A voir directement avec la banque !
Probablement que la banque débloquera la somme globale du montant des travaux éligibles au dispositif, ce qui vous permettra de régler le solde, de "récupérer" le montant de votre acompte.
Rembourser n'est pas le terme car l'éco-prêt à taux zéro est une avance d'argent dont vous ne supportez pas coût du prêt (c'est les finances publiques françaises).
Puis vous rembourserez le montant global emprunté.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# mei andre 09-05-2013 16:53
A qui on s 'adresse pour avoir ce pret à taux 0 pour une des appartements construits en 1968 l'ag à voter les travaux d'isolation pour un montant 8000 euros par cooproprietaire
merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-05-2013 22:49
Bonjour Andre,

C'est auprès des banques française que vous pourrez obtenir un EcoPTZ :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html#comment_profiter_dispositif

Prochainement un texte de loi devrait permettre d'obtenir un éco-prêt à taux zéro collectif spécifiquement dédié aux copropriétés.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Julien 11-05-2013 18:54
Bonjour

Nous prévoyons l'achat d'une maison, afin d'en faire notre résidence principale, et dans laquelle nous comptons réaliser dès l'achat un ensemble de travaux de rénovation.

Nous ne pouvons cumuler prêt à taux zero et crédit d'impôt car nos revenus sont supérieurs à 30 000 euros.

Cependant, je me demandais si le projet de financement suivant était possible :
- demander un prêt à taux zero pour un ensemble de 3 travaux d'amélioration énergétique (isolation des murs, isolation de la toiture, remplacement des portes et des fenêtres donnant sur l'extérieur)
- bénéficier du crédit d'impôt sur 2 travaux supplémentaires mais différents de ceux concernés par le prêt à taux zero ( a savoir, installation d'un chauffe eau solaire et installation d'une pompe à chaleur).
Cela est-il possible ?

Par avance merci de votre réponse.
Cordialement,
Julien.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-05-2013 22:52
Bonjour Julien,

La notion de cumul s'apprécie au niveau du dispositif et non dans la nature des travaux donc c'est soit un écoPTZ, soit le crédit d'impôt.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Julien 30-05-2013 08:27
Merci pour votre réponse.
Cependant, si nous effectuons des travaux immédiatement lors de l'achat, à l'aide d'un prêt à taux zero, pouvons nous quelques mois plus tard réaliser d'autre travaux et bénéficier pour ceux-ci du crédit d'impôts ?

Cordialement.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Grégory 13-05-2013 14:59
Bonjour,

Nous prévoyons de remplacer notre système de chauffage actuel (gaz citerne) par une PAC Air-Air avec l'installation également d'un ballon thermodynamique pour la production d'eau chaude sanitaire.
Associé à cela nous allons également remplacer un certain nombre de menuiseries. Quelques unes ont déjà été remplacées l'année dernière.

- Tous ces travaux ouvrent-ils droit au PTZ. Notamment l'installation d'un ballon thermodynamique qui n'est mentionné nulle part.
- Pour ce qui est des fenêtres quelle sont les preuves à apporter et les critères pour dire que l'on remplace bien au moins 50% des menuiseries ?
- Notre banquier n'avait pas l'air de trop savoir répondre à ces questions nous renvoyant vers les artisans. De plus il nous dit que dans le cas de l'eco PTZ il ne faut pas verser d'acompte à la signature du devis.Nous ne pourrions alors pas être remboursé de cet acompte. Est-ce bien la façon de procéder ? La banque peut-elle, doit-elle, verser l'acompte à l'artisan ?

Merci pour vos réponses.

Grégory.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-07-2013 22:17
Bonjour Grégory,

Le chauffe-eau thermodynamique n'est pas éligible pour constituer un bouquet de travaux dans le cadre de l'éco-Prêt à Taux Zéro !

Remplacer un chauffage par radiateur, par un chauffage par air chaud peut engendrer une perte de confort.
L'installation d'une pompe à chaleur (PAC) doit s'effectuer dans un logement très bien isolé.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# mei andre 15-05-2013 18:57
Concernant le pret à taux 0 peut il s'adresser à un logement collectif ou les coopropriétaire s décident à l'assemblée générale de faire des travaux d'isolation chacun doit allors faire sa demande
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-07-2013 22:07
Bonjour Andre,

Dans l'attente de l'officialisati on de l'éco-Prêt à Taux Zéro Collectif, l'éco-Prêt à Taux Zéro actuel est un dispositif pouvant être mobilisé par chacun des copropriétaires.

Dans une copropriété, avant de voter des travaux en Assemblée Générale, il est préférable de s'appuyer sur un audit énergétique réalisé par un bureau d'étude thermique dans le respect du cahier des charges ADEME afin d'apporter une stratégie de travaux et un évaluation des coûts et des économies d'énergie aux copropriétaires.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# jean-luc 21-05-2013 21:17
Bonjour,
en complément de la question de julien du 11 05 2013 et pensant que notre revenu fiscal est supérieur à 30000€ avec ma femme, mes travaux d'économie d'énergie relativement conséquent (menuiserie + isolation des combles ) sont supérieures à 20 000€ ; est-ce que le montant au delà du montant du prêt à taux 0 est éligible au crédit d'impôt ?

merci de votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-07-2013 22:01
Bonjour Jean-Luc,

Si le revenu fiscal du foyer est supérieur à 30000€, il n'est pas possible de cumuler l'éco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ)et le crédit d'impôt. il est donc nécessaire de choisir pour l'un ou l'autre des deux dispositifs de financement des travaux.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# camille noel 31-05-2013 16:42
bonjour,

nuos avons monté un dossier d'éco prêt pour un bouquet de trois travaux de 30000 euros qui bloque au niveau de notre financement. notre taux d'endêtement est trop élevé).
peut on refaire une demande dans la même banque de deux bouquet de travaux de 20000 euros?( cela passerait au niveau financier).
est ce refusable au niveau de l'écopret?

mercid de votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2013 22:45
Bonjour Noel,

L'éco-Prêt à taux zéro est à la base un prêt bancaire !
Il est donc nécessaire de respecter toutes les conditions classiques d'un prêt bancaire : à réessayer !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# DALI 27-06-2013 09:24
J'envisage de changer toutes les fenêtres de ma maison en double vitrage avec volets roulants incorporés par ailleurs changer ma porte d'entrée, enfin faire un plafond dans une mezzanine qui est un gouffre pour le chauffage Dans le détail, que puis-je utiliser comme formule à taux zéro pour tous ces travaux et si cela n'est pas suffisant, je peux aussi en dernier ressort étendre les travaux au doublage des murs. Enfin dernière question, y-a-t-il une limite d'âge. Merci.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-07-2013 22:58
Bonjour Dali,

L'éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt bancaire, il est donc nécessaire de respecter les traditionnels critères d’éligibilités : Taux de surendettement, assurances ...

En optant pour la formule "Bouquet de travaux" de l'écoPTZ : le changement de toutes les fenêtres et la porte d'entrée constitue x1 seule catégorie de travaux étant donné que le rabattement du plafond de la mezzanine n'est pas éligible !
L'isolation thermique des murs compterai pour une 2nd catégorie qui vous permettra d'emprunter jusqu'à 20 000€ à taux zéro.

Pour la formule "Niveau de performance globale", les travaux envisagés doivent conduire à réaliser des économies d'énergie respectant les consommations "cibles" ... calcul effectué par un thermicien (bureau étude thermqiue, Expert en Rénovation énergétique ...).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Vermeille Johann 11-07-2013 19:00
Je change ma chaudière pour une chaudière à condensation dernière génération, plus économique sur tous les points.
Ai-je droit à cette prime?
Merci.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 15-07-2013 22:33
Bonjour Johann,

L'éco-Prêt à Taux Zéro ou écoPTZ n'est pas une prime énergie, nous vous invitons à consulter nos pages dédiées : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/calculez-puis-comparez-montant-prime-energie.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# isabelle 30-07-2013 21:43
Bonjour,
J'ai fais la demande à la banque d'un
éco prêt à taux zéro et remis le formulaire avec tous les devis correspondants. j'ai eu l'accord de la banque et attends l'offre de prêt pour signature. Toutefois, les travaux sont commencés. va t'il y avoir un problème ?
Merci de votre réponse.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Jumentverte 09-11-2013 08:31
Bonjour
Je dois faire des travaux de rénovations important
(Création salle d'eau , isolation des murs par ITI, ITE façade par seconde peau en verre, chauffage avec poêle a bois, changement 100% fenêtres par triples vitrage en PVC plus tous les travaux induits)
N'ayant pas de ressources car RSA
quel montage de dossier serait possible?
Merci?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:58
Bonjour JumentVerte,

Avec de très faibles ressources, voyez dans un 1er temps auprès de l'ANAH dispositif Habitez Mieux :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/habiter-mieux-aide-anah.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Sandrine 11-11-2013 09:20
Bonjour,
j'ai lu que le dispositif ecoPTZ était valable jusqu'au 31 décembre 2013. Y a t il un dispositif similaire qui se met en place en janvier 2014, notamment avec les installateurs qualifié RGE?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:56
Bonjour Sandrine,

L'écoPTZ est reconduit en 2014, il est nécessaire de faire appel à des artisans Reconnu Garant de l’Environnement RGE à partir du 1er juillet 2014.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# PIAULET J F 11-11-2013 20:58
Bonjour,
J'ai déja eu un ecoPTZ pour isolation des combles en 2010,fini de rembourser en mars 2013.
Puis-je demander un pret ecoPTZ pour remplacement de fenetres et chaudiere condensation.
Le dispositif est il reconduit en janvier 2014, ou dois-je faire la demande d'ici fin 2013 ?
D'avance merci,
Cordialement
JFP
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:54
Bonjour Piaulet J,

Vous n'avez pas pu obtenir un écoPTZ pour uniquement financé l'isolation de vos combles !
Comme vous ne pouvez obtenir qu'un seul écoPTZ par logement, il doit être utiliser à bon escient.
En 2014, l'éco-Prêt à Taux Zéro existe toujours !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Messias 20-11-2013 08:49
Bonjour,

Est il possible de changer de fournisseur pour une partie des travaux soumis à l'éco prêt en cours ? La banque nous dit que nous devons garder le même et au même montant. Ors ce dernier nous a envoyé un devis supérieur de 3000 € ! Que faire ? D avance merci,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Dufour 21-11-2013 10:30
Nous avons remplacé il y a 5 ans l'ensemble de nos fenetres et l'anne derniere nous avons fait mettre un insert flamme verte. La nous devons isoler l'ensemble des combles. Peut on reprendre les travaus deja effectuer et financer sans pret dans un bouquet pret taux zero??
merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:50
Bonjour Dufour,

Non, l'éco-Prêt à Taux Zéro se demande uniquement pour les travaux à réaliser et pas pour financer ceux déjà réalisés !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Toto 26-11-2013 11:41
J'ai une question concernant le prêt à taux zeros, nous allons faire un bouquet de 3 travaux et nous avons droits a des primes, cependant pour faire le prêt, dois-je inclure les primes dans le prêt ou non ?
Car financierement ce n'est pas le même emprunt!
Cordialement,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:47
Bonjour Toto,

L'écoPTZ ne finance que le montant des travaux restant à votre charge ... donc toutes aides financières déduites comme le crédit d'impôt, les Certificats d'Economies d'Energie (CEE ou C2E ou prime énergie) ...

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# fiduce 27-11-2013 04:29
Bonjour, je m'interroge sur la possibilité de PTZ pour la seule quote-part des travaux qu'un propriétaire en indivision 50/50 doit (donc la moitié).
Je m'explique : vivant en concubinage notoire, mais fiscalement célibataire, j'envisage d'acheter une maison en indivision (50% - 50%) avec ma concubine. Cette maison va nécessiter des travaux. Mes revenus sont inférieurs à 30 000 €/an. Ceux de ma concubine sont supérieurs à ce seuil. Puis-je espérer obtenir (à titre individuel) un PTZ pour la moitié des travaux d'isolation (ITE, fenêtres, combles et sous dalle RdC : bouquet triple) ? De quel montant maximum ? (30 000 ou 15 000 ?) Puis-je espérer cumuler ce PTZ avec le crédit d'impôts (toujours pour la moitié des sommes) ?
Qu'en est-il de ma concubine ? (peut-elle également obtenir un PTZ pour sa part des travaux ... alors que c'est le même logement ? ... je sais déjà qu'elle ne pourra pas cumuler avec le crédit d'impôts)
J'imagine qu'il faudra que je fasse établir des factures à nos deux noms.
Merci.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# salim 11-12-2013 21:39
bonjour,
je vais faire une demande d'eco pret et je voulais savoir si pour une isolation sous toiture, il fallait respecter une marque d'isolant en particulier ou si il fallait juste avoir la bonne résistance thermique (R>6).

merci pour votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:44
Bonjour Salim,

Pas de marque d'isolant mais juste un niveau de performance qualifié par sa résistance thermique (R) qui est fonction de l'épaisseur et du lambda de l'isolant.

Pour l'isolation de combles aménagés des isolants offrant la plus grande durée de déphasage sont préconisés pour offrir un confort en période estival !
Les laines minérales sont pas très efficaces en la matière.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# MAITE 20-12-2013 19:24
Nous avons fait faire les devis pour monter le dossier éco ptz. Cependant, les entrepreneurs nous demandent de les signer avec la mention "bon pour accord" et de verser un acompte de 30%! N'étant pas sûrs que leur devis soient conformes à 100% aux conditions d'accès au ptz je trouve cela risqué car ça nous engage même en cas de refus de notre prêt et les 30% nous ne les avons pas bien sûr...
Qu'en est-il de la démarche qui a lieu en général pour l'éco ptz? Sont-ils en droit de demander un acompte? Une signature quelconque? Ne pouvons-nous pas demander d' ajouter la mention "sous réserve d'acceptation du prêt"? J'ai cherché sur le forum info énergie et sur internet, mais je n'ai pas trouvé de sujet semblable.
J'espère que vous pourrez m'aider à dissiper ces doutes
Répondre | Signaler à l’administrateur
# kuhn 15-01-2014 22:08
Bonjour ,
En tant que propriétaire d'une maison , j'aimerai savoir s'il existe un corps de métier qui pourrait vous renseigner au mieux en matière de travaux de rénovation et d'isolation par rapport a toutes les aides que l'on peut bénéficier .
Merci à vous .
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:38
Bonjour Kuhn,

Dans le cadre de l'éco-Prêt à Taux Zéro - Performance globle de 30 000€ vous devez justifier de la consommation d'énergie après travaux pour cela vous devez faire appel à un Bureau d'Etude Thermique (BET) ou un Expert en Rénovation Energétique (ErE).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# besnardeau 17-03-2014 15:27
Bonjour,

Nous sommes en train de monter notre dossier pour l'écoPTZ : isolation toiture et installation chaudière à condensation mais nous voulons mettre un poêle a bois. Mais peut-on acheter et faire poser par des enseignes tel que leroy merlin ou encore bricomarché ?

Merci,
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 22:32
Bonjour Besnardeau,

Pour bénéficier d'aides financières publiques en règle général, il faut que le matériel soit fourni et posé par un professionnel pour être finançable et que l'équipement respecte les critères de performance exigé.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# MORDAL 27-03-2014 21:06
Bonjour,
Je souhaite savoir si une porte-fenêtre à trois vantaux compte pour une fenêtre pour savoir si je suis bien dans la règle du changement de la moitié des fenêtres
Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-05-2014 23:14
Bonjour Mordal,

Les textes parlent de parois vitrées donc je dirai que cela compte pour 1 paroi vitrée comme par exemple une fenêtre.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Maelle 21-05-2014 12:15
Bonjour
Nous avons acheté un appartement et un atelier attenant. Nous avons fait acter le changement de destination de l'atelier en usage à titre d'habitation avant le début des travaux.
Aujourd'hui la banque nous indique que l'éco PTZ ne peut financer que les travaux réalisés dans l'appartement et non ceux de l'atelier (car il ne s'agit pas d'un "logement" achevé avant 1990) est-ce normal ?
Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-06-2014 23:39
Bonjour Maelle,

Après recherche auprès de la "Foire aux questions de l'éco-Prêt à taux Zéro", il semblerait qu'un bâtiment non destiné initialement à l'usage de logement ne soit pas éligible à l'éco-Prêt à taux Zéro malgré sa requalification :

"Un bâtiment non destiné à l’habitation (une grange par exemple) peut-il bénéficier d’un éco-prêt lors de travaux visant à sa transformation en un logement ?

Non, dans la mesure où l’éco-prêt concerne les logements, et non les bâtiments, achevés avant le 1er janvier 1990 (1 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts).
"

Le "1 du I" indique :
"pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale"
Nous vous préconisons de voir auprès d'un(e) juriste de l'ADIL départementale (anil.org) la bonne interprétation ...

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Julien 30-09-2014 00:13
Bonjour,

nous avons demandé un Eco PTZ à notre banque pour un bouquet de 3 travaux. le prêt nous a été accordé.
Nous ne réalisons pas les travaux en même temps et ne savons pas comment remplir le cadre A du formulaire factures. En effet le formulaire demande l'ensemble des factures alors qu'à aujourd'hui seul 1 des 3 travaux a été effectué et donc nous n'avons qu'une seule facture.
Pouvez-vous nous éclairer sur la façon de remplir ce formulaire?

Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# souza-jean-jacques 02-10-2014 17:18
Bonjour ,

Lorsque l'on dit que pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro il faut réaliser au moins un bouquet de deux types de travaux , dans mon cas j'envisage de changer toutes mes fenêtres , tous mes volets et également ma porte d'entrée donnant sur l'extérieur . Le matériaux retenu pour tout ces éléments sera le PVC et double vitrage pour les fenêtres et le PVC pour la porte.
Puis-le donc prétendre à ce prêt ? et dois-je faire un devis global ou plusieurs devis séparés.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-11-2014 22:42
Bonjour Souza-Jean-Jacques,

Non, pour réaliser un bouquet de travaux, il est nécessaire de réaliser au moins 2 catégories de liste de travaux éligibles :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html#differentes_formules_eco-pret-a-taux-zero

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# GALTIERI Angela 05-11-2014 16:23
Bonjour,

j'ai un gros souci avec mon éco PTZ.
Nous avons fait un bouquet de 2 travaux (PAC et fenêtres).
L'argent a été débloqué au fur et à mesure sur présentation des factures. Tout s'est bien passé pour la PAC, malheureusement ce n'est pas le cas pour les fenêtres.
Aujourd'hui nous sommes en procès avec l'entreprise et nous ne pouvons pas présenter de facture finale pour débloquer ce qui reste dans l'enveloppe du PTZ et ainsi clore le dossier. Nous remboursons le PTZ depuis août 2012, et le souci est que si l'on ne présente pas les justificatifs de fin de travaux dans les 2 ans après l'ouverture du PTZ, celui-ci devient caduc.
Ma question que puis-je faire pour avoir une "rallonge" pour présenter les justificatifs et conserver le PTZ?
Je n'ai trouvé personne qui puisse me renseigner, même mon banquier est démuni..
Merci beaucoup pour votre aide.
Angela
Répondre | Signaler à l’administrateur
# cds 12-11-2014 18:53
Bonjour,
Nous avons déposer un dossier ecoptz pour financer un bouquet de 2 travaux. Nous restons sans nouvelles de l'organisme préteur 5 mois plus tard. Je décide de téléphoner , on me dit que le dossier est bloqué pour des raisons techniques(arti sants). J'ai envoyé un recommandé afin d'annuler le dossier, et deux jours plus tard, on nous dit que c'est ok. A-t-on le droit d'annuler cette demande? car avec les délais de livraison des artisans, nous saurons sans chauffage pour l'hiver.
Merci d'avance pour vos réponses. Existe-t-il un délai légal de réponse pour le fiancement d'un crédit?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# rh 18-11-2014 10:59
Bonjour;
nous sommes actuellement en train de monter un dossier pour refaire notre assainissement. Je m'apercois qu'il faut que l'entreprise qui réalise les travaux soi garant RGE. Hors dans notre département (ille et vilaine) je ne trouve pas d'entreprise avec ce label. (d'ailleur ce label est apparu comme par magie sans annonce préalable du gouvernement). Le service public d'assainissemen t me demande de réaliser les travaux sous peine d'amende mais sans ce pret à taux 0 impossible pour moi d'effectuer les travaux. Quelles sont les solutions ? Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# VAUCHEL 11-12-2014 10:55
Bonjour,

Je remplis toutes les conditions pour obtenir l'ecoprêt, mais la banque peut elle me le refuser si je ne gagne pas assez? il y a t'il un revenu minimum exigé par la banque ?

2eme question:
Mon artisan me dit que je doit fournir un devis signé donc accepté à ma banque pour monter le dossier. Cela veut il dire que je doit faire l'avance du montant du a la signature ?
Et cela m'engage t'il donc de faire travailler cet artisan et de ne plus en changer ?

Merci de vos precisions.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Jean-Luc 11-12-2014 21:47
Bonjour,
j'ai fait une demande pour un PTZ auprès de ma banque accompagnée des devis de l'entreprise qui est RGE ...
Le premier retour de la banque: la remise commerciale octroyée ne doit pas apparaître sur le devis ! (je ne vous dis pas la tête du professionnel qui doit enlever une promotion tractée.) ensuite, le prix des volets roulants qui font partis intégrante de la fenêtre doit apparaître de façon distincte, or je et l'installateur n'a pas le prix de chaque éléments qui compose ses fenêtres (poignée, volet, couleur, ... ?) les volets sont montés sur les chassis ! Le professionnel ne peut plus rien faire pour moi, je tourne en rond. qui a raison, qui a tort.
merci de votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur
# tourtier pierre louis 12-12-2014 14:28
bonjour,

j'ai fait toutes les démarches pour accéder à l'éco prêt.
Je me suis rendu aux Impots qui m'ont bien confirmé que je pouvais accéder à cette requete.
Le problème vient dema banque, ils ne veulent pas me faire l'éco prêt mais un autre prêt.
j'ai demandé également à une autre banque mais idem.
Pouvez vous me dire quel recours je peux avoir pour faire avancer les choses et que ma banque m'accorde cet éco prêt .
L'association ADIL me conforte dans ma démarche.
Merci pour votre aide précieuse.

véronique
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 22:28
Bonjour Pierre-Louis T.,

Et bien, vous avez le droit d'aller voir une autre banque pour obtenir votre éco-PTZ, plutôt que de souscrire un prêt bancaire rénovation dans votre banque dont le taux sera >0.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# capoulade philippe 16-12-2014 06:26
je voudrai faire une demande de prêt a taux zéro
y a t il une limite d age pour déposer un dossier?
j'ai 60 ans.merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 20:15
Bonjour Philippe C.,

L'écoPTZ reste un prêt bancaire classique à l'exception que les intérêts d'emprunts sont à la charge de l'Etat ... donc il est nécessaire de voir ce point là avec la banque.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# carole 16-12-2014 20:02
Bonjour,

notre prêt immo a été accepté avec un PTZ.

Je voudrais savoir si dans le cas où je change d'artisans par rapport aux devis fournis, mais que le total de la facture est le même ou bien moindre, cela posera t'il problème au niveau de la banque et au niveau du PTZ pour débloquer les fonds pour le règlement des factures ?

Bien cordialement,

Carole
Répondre | Signaler à l’administrateur
# david 08-01-2015 19:26
bonjour, je voudrais faire un bouquet de travaux (isolation de toiture + poêle a pellet. Mon dossier Eco pret à taux 0 a été refuser pour cause, le financement des tuiles ne peut être financer que par méthode d'isolation sarking ou extérieur. hors moi je voudrais isolé par l’intérieur avec laine de verre 300 mm.
Quelqu'un a t'il déjà eu se genre de souci?????

cordialement
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 22:03
Bonjour David,

Il est nécessaire de refaire votre demande en excluant de votre demande de financement d'écoPTZ : la couverture.

La notion de travaux induits finançables dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro est :
- le remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessaires pour assurer l’étanchéité en cas d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.
- réfection totale de l’étanchéité, lorsqu’elle est nécessaire pour l’isolation d’une toiture terrasse
- ...

En revanche ce n'est pas :
- remplacement de la totalité des tuiles ou ardoises
- aménagement de combles
- ...

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Le goff 16-02-2015 08:39
Bonjour, intéressé par un achat de maison toute l'électricités est à refaire, elle n'est pas aux normes. je voudrais savoir si cela peut faire partis d'un bouquet de travaux.
Cordialement.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2015 22:21
Bonjour Le Goff,

L'éco-Prêt à Taux Zéro en version 2015 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-ecoptz-2015-pret-taux-zero-travaux.html

Non, l'électricité ne permet pas de constituer un bouquet de travaux pour prétendre à l'écoPTZ

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Christelle 24-02-2015 20:06
Bonjour,

Est-ce-que des travaux d'isolations réalisés sur un mur attenant à un garage peuvent rentrer dans le cadre de l'éco PTZ ?
Merci.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2015 21:59
Bonjour Christelle,

L'éco-Prêt à Taux Zéro en version 2015 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-ecoptz-2015-pret-taux-zero-travaux.html

Il est nécessaire d'isoler le mur de séparation entre le logement et le garage afin de séparer le volume chauffé du reste.

Ce qui est éligible à l'écoPTZ est seulement, l'isolation des murs donnant sur l’extérieur (≥50% de la surface).

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Cédric 04-05-2015 16:55
Bonjour,
Je dois changer ma chaudière à gaz traditionnelle pour une à gaz et à condensation. Il y aura avec un thermostat d'ambiance et une sonde extérieure. Est ce que ces trois points constituent au moins 2 des interventions requises pour la validité de la demande ou est ce un "pack" comptant pour 1 seule intervention à laquelle il me faudrait ajouter une autre intervention.
Je vous remercie de vos lumières (naturelles bien entendu...)
Cédric
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-06-2015 22:02
Bonjour Cédric,

L'éco-Prêt à Taux Zéro 2015 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-ecoptz-2015-pret-taux-zero-travaux.html
... vous ne réalisez pas un bouquet de travaux.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Répondre | Signaler à l’administrateur
# germond 04-06-2015 15:47
Bonjour ,

Je désire faire un eco ptz avec bouquet 2 travaux isolation rampant et fenêtres.
Mon fournisseur de fenêtres n'est pas RGE mais fait poser par un sous traitant RGE --> donc crédit impôt OK mais pour l'éco ptz qui doit rédiger le devis ?les deux ?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# maguy 15-06-2015 12:10
Bonjour,
est il possible de fournir des devis d'un artisan à la banque pour monter le dossier eco ptz et finalement de présenter les factures d'un autre artisan si les sommes sont les mêmes ?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Carmelo 06-10-2015 08:59
This design is spectacular! You certainly
know how to keep a reader amused. Between your wit and your
videos, I was almost moved to start my own blog (well, almost...HaHa!) Wonderful
job. I really loved what you had to say, and more than that, how you presented it.
Too cool!

My site - Prolevis Skincare: http://riverridgeharbor.com/181-acre-lot-470600/
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Vande-kerckhove 26-10-2015 16:52
Bonjour
j'ai deux questions
- peut-on demander un même ecopret : un pour le thermique (chaudière bois + fenêtres) + un pour l'assainissemen t ou faut-il encore choisir entre thermique ou assainissement ?

- une entreprise me dit que je dois signer le devis avec la mention "bon pour accord" pour déposer ma demande d'ecoptz à la banque. dans le cas contraire,je risque d'avoir un refus. Est-ce vrai ? car je ne peux pas m'engager auprès de l'entreprise si la banque ne m'aide pas. Merci
Emmanuelle
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Celine 30-10-2015 21:34
Bonjour,

Nous avons obtenu un eco PTZ en septembre 2014 - le prêt a été accepté alors qu'un des artisans n'est pas RGE (la réforme n'étant semble t'il pas en vigueur)
- les travaux vont débuter en décembre 2015, est ce que ça va poser problème si je garde le même artisan?
- les critères d'obtention ont changé au 01/01/2015 pour le R isolation des combles qui est un des 3 bouquets que nous avons - est-ce qu'il faut respecter les critères 2014 ou 2015?
- nous souhaitons changer d'artisan tout est effectuant les mêmes bouquets de travaux - comment ça se passe? faut-il qu'ils soient RGE?

Merci pour vos réponses


Merci pour vos réponses
Répondre | Signaler à l’administrateur
# dinard 09-12-2015 19:27
Bonjour,

J'ai déposé en septembre un dossier ecoptz pour remplacer ma chaudière et mettre en place un système de cumulus solaire. Leroy Merlin réalise les travaux : fourniture du matériel et de la main d’œuvre. Devis et facturation sont réalisés par leroy merlin La société réalisant les travaux est agréé RGE, mais la banque me refuse aujourd'hui mon écoptz sous couvert que Leroy Merlin sous traite la pose. Est-ce légal?

Merci pour vos réponses.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# OLMOS 20-02-2016 07:54
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous avez vous eu un retour ?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Bertrand 12-02-2016 21:23
Bonjour,
Je viens de faire l acquisition d une maison que je vais refaire renover!
Je compte donc obtenir un eco ptz voir un crédit d impôt également !
Pour cette maison on arrive pas à avoir l année de construction ! La Mairie m à délivré un papier en marquant 1971 date à laquelle ils l ont répertorié !
Cependant lors du diagnostic énergétique avant la vente on me met qu il n à pas pu être réalisé car à maison était avant 1949 et que ça fait quelques années que personne y habite donc pas de factures.
Tout ça pour en venir au choix entre performance globale énergétique et bouquet de travaux!
Je voulais savoir ce qui serait le mieux pour moi sachant que je garde que les murs extérieurs et je refais tout!
Pour les bouquets on peut en faire autant qu on veux ou est ce limite à 3?
Pour la performance vue que le diagnostic à pas pu être fait est ce qu un bureau d étude pourra le faire? De plus quel est le prix d un tel audit!
En bref qu est ce qui serait le lieux pour moi afin que ce soit le plus économique et que j obtienne les 30000€ d eco ptz!
J espère ne pas avoir été trop flou et vous remercie par aance pour votre aide
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Bertrand 12-02-2016 21:38
Additif à ma question :
Comment cela se passe pour à performance énergétique ? On fait réaliser l'étude mais après? Une fois l étude faite on peut démarcher soit même les artisans rge et gérer sans le bureau d étude?
Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# OLMOS 20-02-2016 07:48
Bonjour,
Leroy merlin m'a fait un devis pour des produits en y intégrant la pose qui sera effectué par un artisan avec qui ils travaille ?
Cela est-il éligible a l'éco ptz car l'artisan est qualifié RGE mais pas Leroy merlin et c'est Leroy merlin qui rempli les documents due l'éco ptz car c'est lui le vendeur ?

Merci pour vos réponse.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# FloFlopFloppy 29-02-2016 21:30
Bonjour,

nous avons signé notre PTZ avec le formulaire devis isolation attribué à une artisan.
Cet artisan est dépassé par les chantiers et n'en finit pas de terminer la dernière phase des travaux d'isolation.

Pouvons faire cette dernière phase de travaux via un autre artisan RGE, si les montants de travaux sont similaires?
Répondre | Signaler à l’administrateur
# MONTAGNE AMANDINE 09-05-2017 10:46
Bonjour

Nous avons effectué des travaux d'isolation, de mise aux normes d'électricité et de chaudière. Nous avons bénéficié des aides de l'ANAH pour ces travaux et nous avions fait une demande d'écoPTZ simultanément. Seulement notre conseiller bancaire s'est trompé de papier administratif. Nous avons donc refait la demande puis il est parti sans nous prévenir... Nous nous retrouvons donc plus de 9 mois après notre première demande d'éco PTZ à refaire tout le processus sauf qu'entre temps les travaux ont été effectués et nous avons perçu les versements de l'ANAH (c'est vous dire comme cela a été long!). La banque ne sait pas si la demande sera acceptée... Ma demande est donc la suivante : est ce la banque ou l'Etat qui accepte la demande de prêt? Si c'est l'Etat, est ce que le fait que les travaux soient terminés est un motif de refus? Si c'est la banque, cela sera plus facile car c'est notre banque dans laquelle nous avons tous nos comptes et notre prêt immobilier...
Merci pour votre réponse et bonne journée.
Répondre | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

CONDITIONS D'UTILISATION pour ajouter des commentaires :

Merci de respecter les propos des autres commentateurs, d'être polis et courtois ainsi que d'écrire correctement français !

Tous propos déplacés, injurieux, calomnieux, publicité déguisée/ouverte pourront entraîner la suppression de l'ensemble du commentaire sans délai ni avertissement.

Un commentaire jugé diffamatoire peut entraîner des poursuites par la justice française à l'encontre de son auteur.

> La publication d'un commentaire entraine l'acceptation sans concession de l'ensemble des conditions d’utilisation ci-dessus et dans le respect de la loi Française !

- La collecte de données personnelles a pour unique finalité de permettre au modérateur d'entrer en contact avec l'auteur d'un commentaire en cas de besoin et de notifier en cas d'abonnement les nouveaux commentaires ajoutés à la page. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, pour l'exercer, contactez nous.

Attention aux publications qui "sentent" l'arnaque, elles seront rapidement effacées :
- Les propositions de prêt d'argent ne sont pas autorisées !

- Pour identifier un site Internet français autorisé pour la vente en ligne de médicaments, consulter www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search

- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (djihadistes): 0 800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par formulaire sur www.interieur.gouv.fr


Code de sécurité
Rafraîchir

Le Coach Info Rénovation Energie Carbone vous répond en toute objectivité

Philanthropie

Colibris Le Mouvement: Coopérer pour changer !