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Crédit d'impôt 2013: Rembourser un crédit d'impôt


Credit Impot Developpement Durable 2013

Tout savoir sur le remboursement de crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD).

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.

Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

 

Tous les détails sur le remboursement de crédit d'impôt :

- Redressement fiscal : La reprise de crédit d'impôt
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?

 

 Redressement fiscal : La reprise de crédit d'impôt :


- Si vous ne pouvez pas justifier auprès des Services fiscaux de vos dépenses éligibles au dispositif :
Alors les Services fiscaux vous demanderons de rembourser le crédit d'impôt perçu, accompagné d'intérêts de retard et sous certaines conditions d'une majoration.

- En tant que locataire, si obtenez un crédit d'impôt pour des dépenses éligibles et le remboursement de celle-ci par votre propriétaire dans un délai de 5 ans :
Alors les Services fiscaux vous demanderons de rembourser le taux de crédit d'impôt applicable à la somme remboursée par le propriétaire dans la limite du crédit d'impôt obtenu.

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  Quels sont les taux de crédit d'impôt ?



Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif : Taux du crédit d'impôt 2013

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