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Crédit impôt : Calcul du montant de crédit d'impôt


Credit Impot Developpement Durable 2013

Tout savoir pour calculer le montant du Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014 (CIDD).

 

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Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.

Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

Tous les détails sur le calcul du crédit d'impôt :

- Calcul du montant de crédit d'impôt
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?

 

 Calcul du montant de crédit d'impôt :


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Le calcul est effectué sur la base du montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des dépenses éligibles au dispositf.

Exemple pour :
L'acquisition d'une chaudière gaz condensation pour une 7 000€ TTC : fournie et posée.
Le détail de la facture est le suivant : 4 000€ pour la chaudière à condensation, 1 500€ pour les accessoires (tubage, tuyauterie ...), 1 500€ la pose.
Seule le montant de la chaudière gaz condensation est éligible soit 4 000€, la pose et les accessoires ne sont pas éligibles.
Dans la limite de votre plafond de dépense établit en fonction de votre foyer fiscal et du taux en vigueur au moment de la facturation.
En 2012, le taux de crédit d'impôt pour une chaudière gaz ou fioul condensation est de 10%.
Donc le montant est de : 4000€ X 10% soit (4000 x 10)/100 = 400€.

Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
N'hésitez pas à vérifiez la réalité du montant du crédit d'impôt annoncé par le professionnel.

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  Quels sont les taux de crédit d'impôt ?



Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif : Taux du Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014

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