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Crédit impôt 2015 depuis septembre 2014: taux, travaux éligibles ?


Credit Impot Developpement Durable 2014

Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales permettant de réduire l'impôt sur le revenu, le Crédit d'Impôt 2015 Transition Energétique (CITE 2015) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou 0 810 467 687 (coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur) pour valider l'ensemble des informations.

 

Tous les détails du crédit d'impôt 2015 :

- Pour qui ?
- Quels sont les logements concernés ?
- Quels sont les plafonds de dépenses ?
- Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les justificatifs ?
- Réaliser un bouquet de travaux ?
- Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Cumuler avec d'autres aides financières ?
- Rembourser un crédit d'impôt
- Calculer le montant du crédit d'impôt
- Quel taux de TVA pour ces travaux ?
- Quels sont les taux en 2015 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières

 

Pour qui ?


- Les contribuables domiciliés en France :

  • les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
  • les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
  • les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
  • Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
    Pour les locataires : En cas de remboursement dans un délai de 5 ans par le propriétaire, le crédit d'impôt devra être restitué aux services fiscaux.

    Pour les copropriétaires : Les travaux éligibles de la copropriété sont effectifs lorsque le syndic a réglé la facture à l'entreprise et non au moment de l'appel de fonds.
    Il appartient au syndic de fournir aux copropriétaires une attestation ou tout autre document établissant formellement la date du paiement des travaux.


    A partir du 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles à cette aide financière !
    Pour rappel : le Crédit d'Impôt Développement Durable / Crédit d'impôt Transition Energétique ne pouvait pas être cumulé avec la déduction du montant des travaux des revenus fonciers (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).


- Imposable / Non imposable :

  • Si vous n’êtes pas imposable :
    Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt.
  • Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
    Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.
  • Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
    Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.

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Quels sont les logements concernés ?


  • Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
    "Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
    A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs, dont la date d'achèvement est inférieur à 2 ans, ne sont plus éligibles à cette aide financière !
  • Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.
    Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.

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Quels sont les plafonds de dépenses ?


Consultez notre page dédiée : Quel est mon plafond de dépenses ?

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Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?


Consultez notre page dédiée : Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?

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Quels sont justificatifs ?


A partir du 1er janvier 2015, l'éligibilité des travaux du crédit d'impôt sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Garant Environnement

La déclaration d'imposition sur le revenu par internet est dispensée de l’envoi de la facture, mais le ménage doit être en mesure de la produire, sur demande de l’Administration ainsi que tous les justificatifs nécessaires.

Consultez notre page dédiée : Justificatifs des dépenses éligibles

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Réaliser un bouquet de travaux ?



A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est de 30% et sans l'obligation de réaliser un bouquet de travaux et sans condition de ressources !

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Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?


Pour un éco-Prêt à Taux Zéro souscrit en 2014 comme en 2015 et pour les même travaux, le cumul du crédit d'impôt 2014 comme 2015 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) est dorénavant possible si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
  • +7 500 € supplémentaires par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.

Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

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Cumuler avec d'autres aides financières ?


Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec d'autres aides financières ?

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Rembourser un crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Redressement fiscal, la reprise, le rembousement de crédit d'impôt

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Calcul du montant de crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Calcul du montant de crédit d'impôt

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Quel taux de TVA pour ces travaux ?


 En 2014 comme en 2015, le taux de la TVA applicable aux travaux éligibles au crédit d'impôt et ceux induits et indissociablement liés à ces travaux est à 5,5%.

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 Quels sont les taux en 2015 ?


Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Type de logement

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt

Neuf

achevé <2ans

Ancien

achevé >2ans

1er septembre 2014 au 31 décembre 2014

2015

 

Isolation de toiture-terrasse En savoir plus: Isolation de toiture-terrasse

non

oui

oui

30% 30%

Isolation de planchers de combles perdus En savoir plus: Isolation de planchers de combles perdus

Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles En savoir plus: Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles

Isolation des murs par l'extérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'extérieur

Isolation des murs par l'intérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'intérieur

 

Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert En savoir plus: Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert

non

oui

oui

30% 30%

 

Fenêtres - Portes-fenêtres PVC En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres PVC

non

oui

non

30% 30%

Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS

Fenêtres - Portes-fenêtres METAL En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres METAL

Fenêtres de toit, en toiture En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres METAL

Vitrages de remplacement isolants En savoir plus: Vitrages de remplacement isolants

Doubles fenêtres En savoir plus: Doubles fenêtres

Volets isolants En savoir plus: Volets isolants

Porte d’entrée donnant sur l'extérieure En savoir plus: Porte d’entrée donnant sur l'extérieure

 

Chaudière condensation fioul En savoir plus: Chaudière condensation fioul

non

oui

non

30% 30%

Chaudière condensation gaz En savoir plus: Chaudière condensation gaz

 

Chaudière microcogénération gaz En savoir plus: Chaudière microcogénération gaz

non

oui

non

30% 30%

 

Pompe à Chaleur - PAC air-air En savoir plus: Pompe à Chaleur - PAC air-air

non

non

non

non éligible

non éligible

 

Pompe à chaleur - PAC air-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC air-eau

non

oui

non

30% 30%

 

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol

non

oui

non

30% 30%

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau

Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique En savoir plus: Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique

 

Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain En savoir plus: Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain

non

oui

oui

30% 30%

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Type de logement

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt

Neuf

achevé <2ans

Ancien

achevé >2ans

1er septembre au 31 décembre 2014

2015

 

Poêle bois ou autres biomasses En savoir plus: Poêle bois ou autres biomasses

non

oui

non

30% 30%

Poêle bois granulés En savoir plus: Poêle bois granulés

Foyer fermé En savoir plus: Foyer fermé

Insert de cheminée intérieure En savoir plus: Insert de cheminée intérieure

Cuisinière bois – Fourneau bouilleur En savoir plus: Cuisinière bois – Fourneau bouilleur

Chaudière automatique bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière automatique bois ou autre biomasse

Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse

 

Raccordement réseau de chaleur En savoir plus: Raccordement réseau de chaleur

non

oui

non

30% 30%

 

Régulation de chauffage En savoir plus: Régulation de chauffage

non

oui

non

30% 30%

Calorifugeage En savoir plus: Calorifugeage

 

DPE - Diag. Performance Energétique En savoir plus: DPE - Diag. Performance Energétique

non

oui

oui

30% 30%

 

CESI - Chauffe Eau Solaire En savoir plus: CESI - Chauffe Eau Solaire

non

oui

non

30% 30%

SSC - Système Solaire Combiné En savoir plus: SSC - Système Solaire Combiné

 

Production électricité photovoltaïque En savoir plus: Solaire photovoltaïque

non

oui

non

non éligible

non éligible

 

Production électricité éolienne En savoir plus: Petit éolien

non

oui

non

30%

30%

Production électrité hydraulique En savoir plus: Production d'électrité par hydraulique

Production d'électricité biomasse En savoir plus: Production d'électricité par biomasse

 

Récupération d’eau de pluie En savoir plus: écupération de l’eau de pluie

non

oui

non

non éligible

non éligible

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Tout savoir sur les autres aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# Malescot 01-02-2015 16:21
Bonjour,

Je souhaite entamer un grosse rénovation (notamment énergétique) d'une grande maison. Vue l'ampleur des travaux, ceux-ci devraient s'étaler sur 1 an environ :
- début des travaux avant l'été 2015
- fin de travaux vers l'été 2016.

Si le taux de crédit d'impôt de 30% était remis en cause l'année prochaine, quelle date comptera pour la validation de mon crédit d'impôt :
- la date d'engagement/si gnature de devis ?
- ou la date de fin de travaux ?
C'est dur de s'engager financièrement et de calculer un budget réaliste avec une telle incertitude.

Merci beaucoup..
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 21:32
Bonjour Malescot,

Le crédit d'impôt 2015 en faveur de la transition énergétique s'achèvera le 31/12/2015; pour en bénéficier, ce sera sur facture acquittée en 2015 vraisemblablement.
Il n'est pas encore prévu un crédit d'impôt 2016.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Malescot 03-02-2015 14:51
Merci pour votre réponse. L'instabilité de tous ces dispositifs dans le temps est vraiment pénible, l'enjeu financier est très significatif dans mon cas. On est obligés de se plonger dans des projets qui s'étalent à cheval sur 2 années (souvent) sans savoir à quelle sauce on sera mangé à la fin des travaux. Enfin on est obligés, on est obligés... l'autre option est de ne rien faire bien sur :-( .
Merci encore.
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# delphine 04-02-2015 21:06
bonjour je suis propriétaire de ma maison par donnation de ma grand mere toujours en vie. les travaux sont a ma charge. je souhaite changer ma chaudiere a fioul qui date de 1980 un peu pres, pour une chaudiere a fioul a condensation. je souhaite faire ces travaux cet été. j'ai une question, je vis en concubinage, j'ai un enfant a ma charge et c moi seule qui paye les travaux car mon conjoint ne participe pas du tout au frais de travaux etant donner que c'est pas sa maison mais la mienne. dois je seulement faire l'estimation sur mes revenues ou inclure les siens alors qu'il ne participera pas du tout? et a quoi j'ai droit car je comprends pas tout c'est un peu complexe merci de me repondre car les aides different beaucoup,et au final je suis seule a payer. cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2015 22:27
Bonjour Delphine,

En tant que propriétaire occupant de votre résidence principale, l'installation d'une chaudière fioul condensation peut vous donner droit à une réduction d'impôt sur vos revenus.

Pour d'autres aides financière sous conditions de ressources, il est en effet nécessaire d'ajouter tous les RFR des occupants du logement.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Beauv 23-02-2015 10:55
Bonjour,
Pour avoir droit à l'éco PTZ de 30000€ (bouquet de 3 travaux), les montants des devis présentés à la banque peuvent être supérieurs à 30000€ ?
En effets, vue l'ampleur des travaux, tous nos devis dépassent largement cette somme...
De plus, les professionnels doivent obligatoirement avoir le RGE au 1er janvier 2015 ? (cela n'a pas été repoussé de 6 mois ?)
Merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2015 22:14
Bonjour Beauv,

Oui, les travaux peuvent coûter plus que 20 000€ ou 30 000€; l'idée est de financer le montant restant à charge (toutes autres aides déduites).

Pas de dérogation concernant l'exigence RGE pour les professionnels réalisant les travaux pour le crédit d'impôt comme pour l'écoPTZ : www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-ecoptz-2015-pret-taux-zero-travaux.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Anne 09-03-2015 12:07
Bonjour,

J'aimerais installer un poele à bois dans mon salon. J'ai repéré un poele pas cher sur internet. Puis-je bénéficier du crédit d'impot si je le commande et si ensuite une entreprise RGE me l'installe?

Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2015 21:05
Bonjour Anne,

Il est nécessaire que le professionnel RGE réalise la fourniture et la pose de l'équipement.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Stéphane 11-03-2015 12:36
Bonjour,
J'aimerais savoir si j'ai droit au crédit d'impots ,car j'ai l'intention de faire des travaux d'isolation des murs extérieurs
durant 2015.Je précise que j'avais déjà utilisé la totalité du crédit d'impots pour l'installation de panneaux photovoltaïques en Mars 2010.
Merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-03-2015 22:10
Bonjour Stéphane,

Pour reconstituer le plafond pluriannuel de dépense du crédit d'impôt, il est nécessaire d'attendre 5 année donc potentiellement oui : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2015-isolation-murs-par-exterieur.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# MEANCE 25-03-2015 09:31
Bonjour
Ai-je droit au crédit d'impôt pour le changement de mes fenêtres et porte d'entrée en PVC double vitrage mais couleur chêne et non en PVC blanc
Merci
Cdt
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-06-2015 22:39
Bonjour Meance,

La couleur des menuiseries n'est pas un critère d'éligibilité :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2015-fenetres-portes-fenetres-pvc-bois-alu.html

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# deleplanque 30-03-2015 19:19
bonjour

nous souhaitons isoler nos combles perdu soit 40m² environ.
avons nous droit au crédit d’impôts de 30% sachant que les rampants ne seront pas fait pour impossibilité d'améliorer et d'atteindre le R de 6 sur les rampants.
le R de7sera respecté sur les combles perdus.
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# Cochet Alain 09-04-2015 11:53
Bonjour, est il possible de cumuler plusieurs prime énergie (plusieurs enseignes) pour des travaux d'isolation de comble par l'extérieur.
De plus je bénéficie de l'aide Anah et Habiter mieux, peut t'on avoir en plus cet aide prime énergie ?
D'avance merci pour votre réponse.
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# Tessier 08-05-2015 09:11
Bonjour, j'aimerai savoir si le remplacement de "vélux" peut bénéficier du crédit d'impôts, même si l'entreprise qui fera ces travaux, n'est pas certifié RGE ? J'ai fait faire 4 devis et aucun installateur ne m'a parlé de ce label.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-06-2015 21:53
Bonjour Tessier,

Les fenêtres de toiture sont éligibles si Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 et il faut que l'artisan soit qualifié RGE Reconnus Garant de l'Environnement !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# gratay 15-07-2015 15:50
bonjour,

ma porte d'entree donnant directement dans le sejour et, étant à 1000 m d'altitude je désirerais savoir si un sas d'entree est pris en compte pour un crédit d'impots. merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# jb06 19-10-2015 07:24
bonjour,

Dans le cadre du CITE, peut-on faire réaliser passer par un fournisseur italien de fenêtres en aluminium et pvc ? Existe-t-il le label RGE ou l'équivalent en Italie afin de me permettre de bénéficier du crédit d'impôt 2015. Merci d'avance pour votre réponse
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# jb06 19-10-2015 09:09
Bonjour


si je passe par un fournisseur italien de vente et installation de fenêtres en aluminium, ai-je droit au crédit d'impôt ? existe-t-il la norme RGE en ITALIE ou l'équivalent ? Merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Aleksei 12-12-2015 15:12
Bonjour

Je pense à installer un systeme intelligent deregulation de chauffage qui beneficie d'un credit d'impot. Est-ce que l'installation doit etre faite par un professionnel agree pour que je puisse beneficier d'un credit d'impot?

merci
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# MATHIAS 16-02-2016 17:18
bonjour,
J'ai commencé un bouquet de tavaux en Octobre 2013 (fenetres et portes) pour le finir en juillet 2015 (poele a granules), j'ai bien deux ans pour finir le bouquet (n'est ce pas ?), je peux donc déclarer ces travaux sur la déclaration des revenus 2015 ? Merci pour votre aide.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# vasseur 18-04-2016 14:38
bonjour j ai deposé un dossier en bonne eduforme mais celui ci revenu j ai un dossier de surendetement volia fenetres mises depuis 1981 donc vitrage simple est usagez avec le temps perte de chaleur comment faire je suis depité merci a vous de votre aide
Répondre | Signaler à l’administrateur
# richard 30-05-2016 13:54
bonjour,
comment puis-je savoir de quel montant de crédit d'impôt je peux encore disposer. car j'ai procédé au changement de mes volets (éligibles au C I) . mais j'ai beau chercher sur mon espace personnel je ne trouve pas de lien ou d'information à ce sujet.
pourriez vous m'aider svp
merci
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Pasquet 22-07-2016 16:51
Bonjour,

Notre domicile a 8 ans et nous devons créer deux velux.
Si nous les faisons installer par un professionnel certifié ces dépenses peuvent-elles bénéficier d'un credit d'impôt, sachant qu'il s'agit d'une creation ?
Merci d'avance pour votre réponse
Répondre | Signaler à l’administrateur

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