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Crédit impôt 2016


Crédit Impôt Transition Energétique 2016 CITE

Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales permettant de réduire l'impôt sur le revenu, le Crédit d'Impôt 2016 Transition Energétique (CITE 2016) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou 0 810 467 687 (coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur) pour valider l'ensemble des informations.

 

Tous les détails du crédit d'impôt 2016 :

- Pour qui ?
- Quels sont les logements concernés ?
- Quels sont les plafonds de dépenses ?
- Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les justificatifs ?
- Réaliser un bouquet de travaux ?
- Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Cumuler avec d'autres aides financières ?
- Rembourser un crédit d'impôt
- Calculer le montant du crédit d'impôt
- Quel taux de TVA pour ces travaux ?
- Quels sont les taux en 2016 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières

 

Pour qui ?


- Les contribuables domiciliés en France :

  • les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
  • les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
  • les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
  • Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
    Pour les locataires : En cas de remboursement dans un délai de 5 ans par le propriétaire, le crédit d'impôt devra être restitué aux services fiscaux.

    Pour les copropriétaires : Les travaux éligibles de la copropriété sont effectifs lorsque le syndic a réglé la facture à l'entreprise et non au moment de l'appel de fonds.
    Il appartient au syndic de fournir aux copropriétaires une attestation ou tout autre document établissant formellement la date du paiement des travaux.


    Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles à cette aide financière !
    Pour rappel : le Crédit d'Impôt Développement Durable / Crédit d'impôt Transition Energétique ne pouvait pas être cumulé avec la déduction du montant des travaux des revenus fonciers (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).


- Imposable / Non imposable :

  • Si vous n’êtes pas imposable :
    Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt.
  • Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
    Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.
  • Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
    Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.

- Retour haut de page -

Quels sont les logements concernés ?


  • Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
    "Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
    A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs, dont la date d'achèvement est inférieur à 2 ans, ne sont plus éligibles à cette aide financière !
  • Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.
    Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.

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Quels sont les plafonds de dépenses ?


Consultez notre page dédiée : Quel est mon plafond de dépenses ?

- Retour haut de page -

Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?


Consultez notre page dédiée : Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?

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Quels sont justificatifs ?


Depuis le 1er janvier 2015, l'éligibilité des travaux du crédit d'impôt sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Garant Environnement

La déclaration d'imposition sur le revenu par internet est dispensée de l’envoi de la facture, mais le ménage doit être en mesure de la produire, sur demande de l’Administration ainsi que tous les justificatifs nécessaires.

Consultez notre page dédiée : Justificatifs des dépenses éligibles

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Réaliser un bouquet de travaux ?



Depuis le 1er septembre 2014 : le taux de crédit d'impôt transition énergétique (CITE 2016) est de 30% et sans l'obligation de réaliser un bouquet de travaux et sans condition de ressources !

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Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?


Le 7 mars 2016, la ministre de l’Environnement, a annoncé le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016 (CITE) avec l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) pour tous les ménages sans plafond de revenus.

Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2016 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

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Cumuler avec d'autres aides financières ?


Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2016 avec d'autres aides financières ?

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Rembourser un crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Redressement fiscal, la reprise, le rembousement de crédit d'impôt

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Calcul du montant de crédit d'impôt :


Consultez notre page dédiée : Calcul du montant de crédit d'impôt

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Quel taux de TVA pour ces travaux ?


Comme en 2014, 2015, en 2016, le taux de la TVA applicable aux travaux éligibles au crédit d'impôt et ceux induits et indissociablement liés à ces travaux est à 5,5%.

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 Quels sont les taux en 2016 ?


Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Dans une maison individuelle

Dans une immeuble collectif

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt 2016

 

Isolation de toitures-terrasses En savoir plus: Isolation de toitures-terrasses

?

?

oui

30%

Isolation de planchers de combles perdus En savoir plus: Isolation de planchers de combles perdus

Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles En savoir plus: Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles

Isolation des murs par l'extérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'extérieur

Isolation des murs par l'intérieur En savoir plus: Isolation des murs par l'intérieur

 

Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert En savoir plus: Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert

?

?

oui

30%

 

Fenêtres ou Portes-fenêtres PVC En savoir plus: Fenêtres ou Portes-fenêtres PVC

?

?

non

30%

Fenêtres ou Portes-fenêtres BOIS En savoir plus: Fenêtres ou Portes-fenêtres BOIS

Fenêtres ou Portes-fenêtres METAL En savoir plus: Fenêtres ou Portes-fenêtres METAL

Fenêtres de toit, en toiture (type vélux) En savoir plus: Fenêtres - Portes-fenêtres METAL

Vitrages de remplacement isolants En savoir plus: Vitrages de remplacement isolants

Doubles fenêtres En savoir plus: Doubles fenêtres

Volets isolants En savoir plus: Volets isolants

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur En savoir plus: Porte d'entrée donnant sur l'extérieure

 

Chaudière haute performance énergétique En savoir plus: Chaudière condensation fioul

?

?

non

30%

Chaudière condensation fioul En savoir plus: Chaudière condensation fioul

... peut-être !?

Chaudière condensation gaz En savoir plus: Chaudière condensation fioul

Chaudière condensation granulés En savoir plus: Chaudière condensation fioul

 

Chaudière micro-cogénération gaz En savoir plus: Chaudière micro-cogénération gaz

?

?

non

30%

 

Pompe à Chaleur - PAC air-air En savoir plus: Pompe à Chaleur - PAC air-air

non éligible

non éligible

 

Pompe à chaleur - PAC air-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC air-eau

?

?

non

30%

 

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol

?

?

non

30%

Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau (?) En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau

Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau

Pompe à chaleur - PAC production eau chaude sanitaire + chauffage En savoir plus: Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau

Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique En savoir plus: Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique

 

Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain En savoir plus: Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain

?

?

oui

30%

Nature des dépenses

Cliquez pour consulter les exigences

Dans une maison individuelle

Dans une immeuble collectif

Eligibilité de la main d'œuvre

Taux de crédit d'impôt 2016

 

Poêle bois ou autres biomasses En savoir plus: Poêle bois ou autres biomasses

?

?

non

30%

Poêle bois granulés En savoir plus: Poêle bois granulés

Foyer fermé En savoir plus: Foyer fermé

Insert de cheminée intérieure En savoir plus: Insert de cheminée intérieure

Cuisinière bois – Fourneau bouilleur En savoir plus: Cuisinière bois – Fourneau bouilleur

Chaudière automatique bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière automatique bois ou autre biomasse

Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse En savoir plus: Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse

 

Raccordement réseau de chaleur En savoir plus: Raccordement réseau de chaleur

?

?

non

30%

 

Régulation et programmation de chauffage En savoir plus: Régulation de chauffage

?

?

non

30%

Calorifugeage En savoir plus: Calorifugeage

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire En savoir plus: Compteur individuel en copropriété

 

DPE - Diagnostic Performance Energétique En savoir plus: DPE - Diagnostic Performance Energétique

?

?

oui

30%

 

Production d'électricité photovoltaïque En savoir plus: Solaire photovoltaïque

?

?

non

non éligible

Production d'électricité éolienne En savoir plus: Production électricité éolienne

 

Production d'électrité hydraulique En savoir plus: Petit éolien

?

?

non

30%

Production d'électricité biomasse En savoir plus: Production d'électricité par biomasse

 

Borne de recharge de véhicules électriques En savoir plus: Borne de recharge de véhicules électriques

?

?

non

30%

 

Récupération d'eau de pluie En savoir plus: Récupération de l'eau de pluie

non éligible

non éligible

 

Spécifiquement pour la Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte d'autres produits sont éligibles au crédit d'impôt 2016, comme :
- Equipements de protection de la toiture, des murs et des parois vitrées contre les rayonnements solaires
- Equipements de raccordement à un réseau de froid
- Equipements pour optimiser la ventilation naturelle de type brasseurs d’air fixes

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Tout savoir sur les autres aides financières :


Crédit d'Impôt Transition Energétique 2015
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# Cariou 27-02-2016 19:31
Bonjour,

pouvez me dire les volets roulants de la marque VELUX pour fenêtre de toit VELUX sont éligibles au crédit d'impôt.

Cordialement

MR CARIOU
Répondre | Signaler à l’administrateur
# combeau catherine 18-04-2016 12:29
Bonjour,
Est ce que l'installation d'une VMC est éligible au crédit d'impôt ? D'autres travaux ont été effectués (isolation combles, remplacement huisseries).
Cordialement
C. COMBEAU
Répondre | Signaler à l’administrateur
# CORNET 19-09-2016 12:36
BONJOUR
JE SOUHAITERIAS CHANGER MES VOLETS.
CE CREDIT FONCTIONNE T IL POUR DES VOLETS NON ROULANTS (BOIS OU PLASTIQUE)
MERCI
MME CORNET
Répondre | Signaler à l’administrateur

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Attention aux publications qui "sentent" l'arnaque, elles seront rapidement effacées :
- Les propositions de prêt d'argent ne sont pas autorisées !

- Pour identifier un site Internet français autorisé pour la vente en ligne de médicaments, consulter www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search

- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (djihadistes): 0 800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par formulaire sur www.interieur.gouv.fr


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