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Crédit impôt 2013: Justificatifs des dépenses éligibles


Credit Impot Developpement Durable 2013

Tout savoir sur les justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD).

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.

Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

 

Tous les détails sur les justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'impôt :

- Justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'impôt
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?

 

 Justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'impôt :


- Le crédit d’impôt est accordé sur la présentation de factures acquittées ou d’attestation autres que des factures d'acompte, des entreprises ayant fournis et réalisées les travaux éligibles .
Vous ne pouvez pas acheter directement les produits ou réaliser les travaux vous même !


- Ces factures acquittées doivent comporter :

  • l'adresse de réalisation des travaux;
  • la nature ainsi que la désignation des travaux permettant d'identifier les coûts de chacun des équipements éligibles;
  • le montant des travaux en séparant la main d'oeuvre de la fourniture;
  • le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, des matériaux;
  • la surface en mètres carrés (m²) des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur;
  • Pour le solaire photovoltaïque : la puissance en kilowatt-crête (kWc) des équipements de production d'électricité;
  • Pour le solaire thermique (CESI, SSC) : la surface en mètres carrés (m²) des équipements de production.

Cas particuliers :
Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance, ainsi que la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur, il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15%, 25%, 40% ou 50% de la dépense non justifiée, selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué.

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  Quels sont les taux de crédit d'impôt ?



Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif : Taux du crédit d'impôt 2013

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- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
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- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
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- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# HUE 12-11-2015 15:09
Bonjour j j'ai effectuer une étude de prix en 11/ 11 pour des travaux fenêtre volets et isolation pour ma maison les travaux effectué en 02/12 sur ma maison fenêtre qui était en bois donc en PVC TYPE KBE volet roulant ALUMINIUM LAMES THERMIQUES isolation bardage en bois douglas traité classe 3 laine de roche 100 mm c'est l entreprise qui a fait nos travaux qui a dit qu'on avait le droit au crédit nous avons donner acompte 02/12 nous avons envoyez la photocopie de nos facture en même temps que notre déclaration en 2013 sur revenu 2012 et en 2013 les impôt nous annonce qu'on a droit au crédit d’impôt et nous rembourse le problème c'est qu en AOÛT 2015 les impôt nous annonce que nous n'avions pas le droit au crédit la personne des impôt me réclame la date du paiement de l'ACOMPTE document officiel je suis aller voir l entreprise il réclame aussi l'épaisseur de la laine de roche il voulait le certificat de l'organisme ayant validé l'isolation thermique additionnelle de mes volets CSTB Je lui ai tous fourni et il dit toujours que je n'ai pas le droit au crédit d’impôt il me réclame la somme de 3684 euros parce il a ajouter intérêt de retard plus majoration si on m'avait dit que je n'avait pas le droit je n'aurait jamais fait un crédit pour effectuer tous ces travaux Je voudrais qu'on me dise pourquoi j'ai pas le droit au crédit d’impôt .Merci de me réponse
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