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Crédit impôt 2013: Poêle bois granulés


Credit Impot Developpement Durable 2013

L'installation d'un poêle à bois granulés, pellets est éligible au Crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD) découvrez tous les critères d'éligibilité pour en profiter, réalisez des économies d'énergie et améliorez la performance énergétique de votre résidence principale.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

 

Tous les détails sur le crédit d'impôt poêle à granulés (poêle à pellets) :

- Qu'est-ce que le crédit d'impôt 2013 & comment l'obtenir ?
- Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
- Quel est le taux de crédit d'impôt en 2013 ?
- Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour obtenir un crédit d'impôt en 2013 ?
- Quels sont les autres types de travaux éligibles au crédit d'impôt 2013 ?
- Tout savoir sur les aides financières

 

 Qu'est-ce que le crédit d'impôt & comment l'obtenir ?


Pour connaitre tous les détails, nous vous invitons à consulter notre présentation du Crédit d'Impôt Développement Durable 2013.

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 Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?


Logement achevé depuis plus de 2 ans.

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 Quel est le taux de crédit d'impôt ?


Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, pour l'acquisition d'un poêle à bois granulés.

Le taux de crédit d’impôt est de 15% du montant de l'équipement.
OU
En cas de réalisation d'un bouquet de travaux, le taux de crédit d’impôt majoré est de 23% du montant de l'équipement.

 

Pour le remplacement d'une chaudière bois (ou autres biomasses) OU d'un équipement de chauffage OU de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois (ou autres biomasses) :

La notion de remplacement nécessite la reprise et la destruction par l'installateur de votre ancien appareil de chauffage.
Le justificatif de remplacement est le formulaire Cerfa n° 14012*01 de déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique.
Partie A : remplit par l'installateur d'appareils de chauffage bois
Partie B : remplit par le recycleur

Le taux de crédit d’impôt est de 26% du montant de l'équipement.
OU
En cas de réalisation d'un bouquet de travaux, le taux de crédit d’impôt majoré est de 34% du montant de l'équipement.

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 Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour obtenir un crédit d'impôt ?


Poêle à bois granulés répondant à la norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250.
Equipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude indépendant qui fonctionne au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, de concentration moyenne de monoxyde de carbone CO inférieure ou égale à 0,3%.

Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
Privilégier un appareil de chauffage au bois doté du plus important rendement, d'une puissance non sur-dimensionnée, d'un foyer étanche et d'une arrivée d'air extérieure dédiée afin de préserver une bonne qualité d'air intérieur.

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 Quels sont les autres types de travaux éligibles au crédit d'impôt ?


Tableau comparatif des taux de crédit d'impôt Développement Durable en 2013 En savoir plus: Tableau comparatif des taux de crédit d'impôt Développement Durable en 2013
Isolation de toiture-terrasse Crédit d'impôt isolation de toiture-terrasse
Isolation de planchers de combles perdus Crédit d'impôt isolation de planchers de combles perdus
Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles Crédit d'impôt isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles
Isolation des murs par l'extérieur Crédit d'impôt isolation des murs par l'extérieur
Isolation des murs par l'intérieur Crédit d'impôt isolation des murs par l'intérieur
Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert Crédit d'impôt isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert
Fenêtres - Portes-fenêtres PVC Crédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres PVC
Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS Crédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres bois
Fenêtres - Portes-fenêtres METAL Crédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres métal
Vitrages de remplacement isolants sur menuiserie existante Crédit d'impôt vitrages de remplacement isolants
Doubles fenêtres (seconde fenêtre) Crédit d'impôt doubles fenêtres
Volets isolants Crédit d'impôt volets isolants
Porte d’entrée donnant sur l'extérieure Crédit d'impôt  porte d’entrée donnant sur l'extérieure
Chaudière condensation fioul Crédit d'impôt chaudière condensation fioul
Chaudière condensation gaz Crédit d'impôt chaudière condensation gaz
Chaudière microcogénération gaz Crédit d'impôt chaudière microcogénération gaz
Pompe à Chaleur - PAC air-air Crédit d'impôt pompe à Chaleur - PAC air-air
Pompe à chaleur - PAC air-eau Crédit d'impôt pompe à chaleur - PAC air-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol Crédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol
Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau Crédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau Crédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau Crédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau
Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique
Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain Crédit d'impôt pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain
Poêle bois ou autres biomasses Crédit d'impôt poêle bois ou autres biomasses
Poêle bois granulés Crédit d'impôt poêle bois granulés
Foyer fermé Crédit d'impôt foyer fermé
Insert de cheminée intérieure Crédit d'impôt insert de cheminée intérieure
Cuisinière bois – Fourneau bouilleur Crédit d'impôt cuisinière bois – fourneau bouilleur
Chaudière automatique bois ou autre biomasse Crédit d'impôt chaudière automatique bois ou autre biomasse
Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse Crédit d'impôt chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse
Raccordement réseau de chaleur Crédit d'impôt raccordement réseau de chaleur
Régulation de chauffage Crédit d'impôt régulation de chauffage
Calorifugeage Crédit d'impôt calorifugeage
CESI - Chauffe Eau Solaire Crédit d'impôt CESI - Chauffe Eau Solaire
SSC - Système Solaire Combiné Crédit d'impôt SSC - Système Solaire Combiné
Production d'électricité par capteurs solaires photovoltaïque Crédit d'impôt production d'électricité par capteurs solaires photovoltaïque
Production d'électricité par petit éolien Crédit d'impôt production d'électricité par petit éolien
Production d'électricité par hydraulique Crédit d'impôt production d'électricité par hydraulique
Production d'électricité par biomasse Crédit d'impôt production d'électricité par biomasse
DPE - Diagnostic Performance Energétique Crédit d'impôt DPE - Diagnostique Performance Energétique
Récupération de l’eau de pluie Crédit d'impôt Récupération de l’eau de pluie

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 Tout savoir sur les autres aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# Céline 19-12-2013 10:22
Bonjour,
Ce mois-ci j'ai fait isoler la totalité de mes combles + fait installer un poele à granulés en remplacement d'une ancien ; j'ai donc droit à un CIDD de 34%.

Ma question porte sur le justificatif du ferrailleur pour la récupération de l'ancien poêle : mon installateur n'aura peut-être pas le temps d'apporter le poêle au ferrailleur avant sa fermeture des vacances de Noel... du coup le certificat "cerfa 14012-01" ne sera daté qu'en 2014 (alors que les factures seront de 2013)...
=> Est-ce bloquant pour le CIDD ?

Merci d'avance pour votre aide.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 13-05-2014 23:25
Bonjour Céline,

... en effet, cela pourrait être bloquant que le certificat de "reprise et destruction" ne soit pas daté de la même année que le remplacement de ce poêle à bois.
Peut être qu'une attestation sur l'honneur de la part de l'installateur expliquant la contrainte pourrait mettre de la souplesse dans l'interprétatio n du fonctionnaire de l'Administratio n fiscale pour justifier de votre bonne foie.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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