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Crédit d'impôt 2014: Constituer un bouquet de travaux


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La constitution d'un bouquet de travaux dans le cadre du Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014 (CIDD) permet de bénéficier d'un taux de crédit d'impôt supérieur (bonus).

 

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Tous les détails sur la notion de bouquet de travaux crédit d'impôt :

- Comment constituer un bouquet de travaux ?
- Quels sont les taux de crédit d'impôt en constituant un bouquet de travaux ?

 

 Comment constituer un bouquet de travaux ?



- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que ce projet de loi soit votée, ceci et les autres propositions ne sont qu'une annonce du Gouvenement !

 Le 4 septembre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté les principales actions en faveur de la transition énergétique.
Dont une proposition des nouvelles conditions (taux unique de 30% ...) pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui seront intégrées au projet de "Loi de finances 2015" afin que celui-ci soit voté vers fin décembre 2014 par les Députés et les Sénateurs.
De plus, ce projet de loi de finance devrait stipulé une application rétro-active des nouvelles conditions d'obtention du CIDD à partir du 1er septembre 2014.

 

Comme pour l'éco Prêt à Taux Zéro afin d'encourager les rénovations lourdes donc efficaces, la réalisation simultanée de plusieurs catégories de travaux éligibles au dispositif permet d'obtenir un taux de crédit d'impôt supérieur (bonifié).

Pour cela, il est nécessaire de réaliser dans les 2 ans (en 2014 et 2015) un bouquet de travaux qui sera composé d'au moins 2 des 6 catégories de travaux de la liste ci-dessous :

Les autres dépenses éligibles au crédit d'impôt 2014 en dehors de la liste ci-dessus ont un taux non majoré de 15%.

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 Quels sont les taux de crédit d'impôt en constituant un bouquet de travaux ?


Tableau comparatif des taux de crédit d'impôt Développement Durable en 2014En savoir plus: Tableau comparatif des taux de crédit d'impôt Développement Durable en 2013
Isolation de toiture-terrasseCrédit d'impôt isolation de toiture-terrasse
Isolation de planchers de combles perdusCrédit d'impôt isolation de planchers de combles perdus
Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de comblesCrédit d'impôt isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles
Isolation des murs par l'extérieurCrédit d'impôt isolation des murs par l'extérieur
Isolation des murs par l'intérieurCrédit d'impôt isolation des murs par l'intérieur
Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvertCrédit d'impôt isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert
Fenêtres - Portes-fenêtres PVCCrédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres PVC
Fenêtres - Portes-fenêtres BOISCrédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres bois
Fenêtres - Portes-fenêtres METALCrédit d'impôt fenêtres, portes-fenêtres métal
Vitrages de remplacement isolants sur menuiserie existanteCrédit d'impôt vitrages de remplacement isolants
Doubles fenêtres (seconde fenêtre)Crédit d'impôt doubles fenêtres
Volets isolantsCrédit d'impôt volets isolants
Porte d’entrée donnant sur l'extérieureCrédit d'impôt  porte d’entrée donnant sur l'extérieure
Chaudière condensation fioulCrédit d'impôt chaudière condensation fioul
Chaudière condensation gazCrédit d'impôt chaudière condensation gaz
Chaudière microcogénération gazCrédit d'impôt chaudière microcogénération gaz
Pompe à Chaleur - PAC air-airCrédit d'impôt pompe à Chaleur - PAC air-air
Pompe à chaleur - PAC air-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC air-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-solCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol
Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau
Pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eauCrédit d'impôt pompe à chaleur - PAC géothermique eau-eau
Pompe à chaleur - Chauffe-eau thermodynamique
Pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrainCrédit d'impôt pompe à chaleur - Pose de l'échangeur souterrain
Poêle bois ou autres biomassesCrédit d'impôt poêle bois ou autres biomasses
Poêle bois granulésCrédit d'impôt poêle bois granulés
Foyer ferméCrédit d'impôt foyer fermé
Insert de cheminée intérieureCrédit d'impôt insert de cheminée intérieure
Cuisinière bois – Fourneau bouilleurCrédit d'impôt cuisinière bois – fourneau bouilleur
Chaudière automatique bois ou autre biomasseCrédit d'impôt chaudière automatique bois ou autre biomasse
Chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasseCrédit d'impôt chaudière à chargement manuel bois ou autre biomasse
Raccordement réseau de chaleurCrédit d'impôt raccordement réseau de chaleur
Régulation de chauffageCrédit d'impôt régulation de chauffage
CalorifugeageCrédit d'impôt calorifugeage
CESI - Chauffe Eau SolaireCrédit d'impôt CESI - Chauffe Eau Solaire
SSC - Système Solaire CombinéCrédit d'impôt SSC - Système Solaire Combiné
Production d'électricité par photovoltaïque (capteurs solaires) Crédit d'impôt production d'électricité par capteurs solaires photovoltaïque
Production d'électricité par éolien (petit éolien)Crédit d'impôt production d'électricité par petit éolien
Production d'électricité par hydraulique (microhydraulique) Crédit d'impôt production d'électricité par hydraulique
Production d'électricité par biomasseCrédit d'impôt production d'électricité par biomasse
DPE - Diagnostic Performance EnergétiqueCrédit d'impôt DPE - Diagnostique Performance Energétique
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