Crédit d'impôt 2012: Foyer fermé
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le mardi 5 mars 2013 22:50
- Publié le samedi 21 janvier 2012 21:56
Tout savoir sur le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable foyer fermé au bois (ou autres biomasses).
Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales, le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable (CIDD) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.
AVERTISSEMENT :
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SOMMAIRE :
- Qu'est ce que le crédit d'impôt 2012 & comment l'obtenir ?
- Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
- Quel est le taux de crédit d'impôt 2012 ?
- Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt 2012 ?
- Quels sont les autres type de travaux éligibles au crédit d'impôt 2012 ?
- Tout savoir sur les aides financières
Qu'est ce que le crédit d'impôt et comment l'obtenir ?
Nous vous invitons à consulter notre page de présentation de cette aide financière : Crédit d'impôt 2012 : Présentation
Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
Logement achevé, neuf, en l'état futur d'achèvement ou en construction.
Quel est le taux de crédit d'impôt ?
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour l'acquisition d'un foyer fermé bois buches (ou autres biomasses).
Le taux de crédit d’impôt est de 15% du montant de l'équipement.
OU
Le taux de crédit d’impôt est de 23% du montant de l'équipement en cas de réalisation la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
L'acquistion réalisée en remplacement d'une chaudière bois (ou autres biomasses) OU d'un équipement de chauffage OU de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois (ou autres biommasses).
La notion de remplacement nécessite la reprise et la destruction par l'installateur de votre ancien appareil de chauffage.
Le justificatif de remplacement est le formulaire Cerfa n° 14012*01 de déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique.
Partie A : remplit par l'installateur d'appareils de chauffage bois
Partie B : remplit par le recycleur
Le taux de crédit d’impôt est de 26% du montant de l'équipement.
OU
Le taux de crédit d’impôt est de 34% du montant de l'équipement en cas de réalisation la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt ?
Foyer fermé bois bûches ou autres biomasses répondant à la norme NF EN 13229 .
Equipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude indépendant qui fonctionne au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, de concentration moyenne de monoxyde de carbone CO inférieure ou égale à 0,3%.
Conseils du Coach en économies d'Energie & Carbone :
Privilégier un appareil de chauffage au bois doté du plus important rendement, d'une puissance non sur-dimensionnée afin de le faire fonctionner à sa puissance nominale, d'un foyer étanche et d'une arrivée d'air extérieure dédiée afin de préserver une bonne qualité d'air intérieur.
Quels sont les autres type de travaux éligibles au crédit d'impôt ?
Isolation de toiture-terrasse
Isolation de combles perdus
Isolation de combles aménagés
Isolation des murs
Isolation de plancher bas
Fenêtres PVC
Fenêtres BOIS
Fenêtres METAL
Vitrages de remplacement à isolation renforcée
Doubles fenêtres
Volets isolants
Porte d’entrée
Chaudière condensation fioul
Chaudière condensation gaz
Chaudière microcogénération gaz
Pompe à chaleur air-air
Pompe à chaleur air-eau
Pompe à chaleur géothermique sol-sol
Pompe à chaleur géothermique sol-eau
Pompe à chaleur géothermique eau glycolée-eau
Pompe à chaleur géothermique eau-eau
Pose de l'échangeur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
Chauffe-eau thermodynamique - PAC dédiée à l'ECS
Poêle bois bûches ou autres biomasses
Poêle bois granulés
Foyer fermé
Insert de cheminée intérieure
Cuisinière bois – Fourneau bouilleur
Chaudière bois automatique (granulés/pellets, déchiqueté)
Chaudière bois à chargement manuel
Raccordement réseau de chaleur
Régulation de chauffage
Calorifugeage
Diagnostic de Performance Energétique DPE
Chauffe Eau Solaire Individuel CESI
Chauffage solaire - Système Solaire Combine SSC
Photovoltaïque
Eolienne
Production d'électrité par hydraulique
Production d'électricité par biomasse
Récupération de l’eau de pluie
Tous les taux de crédit d'impôt en 2012
Tout savoir sur les aides financières :
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- éco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ)
- Brico Prime Mr Bricolage
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime Eco Energie Auchan
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
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- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
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Commentaires
J'envisage de changer de cheminée en fin d'année et je souhaite bénéficier du taux correspondant au remplacement.
L'installation est prévue en fin d'année mais mon installateur me dit qu'il ne pourra remiser l'ancien foyer qu'en début d'année.
Cela remet-il en cause la réduction majorée?
Pour bénéficier du crédit d'impôt en version 2012, il est nécessaire d'avoir une facture acquittée au 31/12/2012. En 2013, c'est les conditions du crédit d'impôt 2013 qui s'appliqueront ... et qui sont encore inconnues.
Concernant les conditions de remplacement d'un appareil de chauffage bois, il est nécessaire de remplir la déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et d'engagement à sa destruction physique ... il est judicieux que cela soit fait la même année.
Coach Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables