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Crédit d'impôt 2012: Fenêtres PVC


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Tout savoir sur le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable fenêtres PVC.

Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales, le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable (CIDD) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

A partir du 1er janvier 2013, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2013

 

SOMMAIRE :
- Qu'est ce que le crédit d'impôt 2012 & comment l'obtenir ?
- Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
- Quel est le taux de crédit d'impôt 2012 ?
- Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt 2012 ?
- Quels sont les autres type de travaux éligibles au crédit d'impôt 2012 ?
- Tout savoir sur les aides financières

 

 Qu'est ce que le crédit d'impôt et comment l'obtenir ?


Nous vous invitons à consulter notre page de présentation de cette aide financière : Crédit d'impôt 2012 : Présentation

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 Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?


Logement achevé depuis plus de 2 ans.

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 Quel est le taux de crédit d'impôt ?


Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour la fourniture de fenêtres PVC.

En cas de bouquet de travaux : l'isolation des fenêtres doit être d'au moins la moitié du nombre de fenêtres totale du logement.
Note : Pour les dépenses engagées ou payées avant la publication de l’instruction fiscale 5B-18-12, BOI du 04/04/2012, il n’est pas exigé que les dépenses portent sur une partie significative du logement pour qu’elles entrent dans la composition d’un bouquet de travaux.

Le taux de crédit d’impôt est de :

 0% du montant de l'équipement en maison individuelle.

OU
10% du montant de l'équipement en maison individuelle en cas de réalisation de <50% des fenêtres du logement et la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
OU
18% du montant de l'équipement en maison individuelle en cas de réalisation de ≥50% des fenêtres du logement et la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.

10% du montant de l'équipement en collectif.
OU
18% du montant de l'équipement en collectif en cas de réalisation de ≥50% des fenêtres du logement et la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.

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 Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt ?


 

Fenêters PVC dont la valeur Uw est inférieure ou égale à 1,4 W/m².K

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 Quels sont les autres type de travaux éligibles au crédit d'impôt ?


Isolation de toiture-terrasse
Isolation de combles perdus
Isolation de combles aménagés
Isolation des murs
Isolation de plancher bas
Fenêtres PVC
Fenêtres BOIS
Fenêtres METAL
Vitrages de remplacement à isolation renforcée
Doubles fenêtres
Volets isolants
Porte d’entrée
Chaudière condensation fioul
Chaudière condensation gaz 
Chaudière microcogénération gaz
Pompe à chaleur air-air
Pompe à chaleur air-eau
Pompe à chaleur géothermique sol-sol
Pompe à chaleur géothermique sol-eau
Pompe à chaleur géothermique eau glycolée-eau
Pompe à chaleur géothermique eau-eau
Pose de l'échangeur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
Chauffe-eau thermodynamique - PAC dédiée à l'ECS
Poêle bois bûches ou autres biomasses
Poêle bois granulés
Foyer fermé
Insert de cheminée intérieure
Cuisinière bois – Fourneau bouilleur
Chaudière bois automatique (granulés/pellets, déchiqueté)
Chaudière bois à chargement manuel
Raccordement réseau de chaleur
Régulation de chauffage
Calorifugeage
Diagnostic de Performance Energétique DPE
Chauffe Eau Solaire Individuel CESI
Chauffage solaire - Système Solaire Combine SSC
Photovoltaïque
Eolienne
Production d'électrité par hydraulique
Production d'électricité par biomasse

Récupération de l’eau de pluie
Tous les taux de crédit d'impôt en 2012

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 Tout savoir sur les aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# ALBERT 03-06-2012 19:17
bonjour
je ne compred ce que veut dire " et la même année d'un bouquet de travaux du crédit d'impôt " dans le cas d'un équipement de fenêtres en pvc Sup. à 50%, cela veut-t-il dire qu'en fait il faut 3 types de travaux d'économies d'énergie pour bénéficier de 18% de C. d'impôts ??? -
Seules les fournitures de fenêtres, hors pose , sont à prendre en compte ? même si c'est une entreprise qui réalise l'ensemble ?
Merci pour la précisions de vos réponses

P.ALBERT
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2012 23:11
Bonjour Albert,

Il faut composer un bouquet de travaux afin que le changement des fenêtres soit éligible au crédit d'impôt 2012 ET changer au moins la moitié des fenêtres de tout le logement.
Le bouquet de travaux sera composé du changement des fenêtre et d'une autre amélioration comme l'isolation ou le changement de chauffage ou de production d'énergie ...
Le montant de l'équipement hors mains d’œuvre est éligible au crédit d'impôt.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Matthieu 16-06-2012 19:41
bonjour,
dans le cas d'un changement des fenêtres et de la porte d'entrée, cela constitue t'il un "bouquet de travaux" ?
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 04-07-2012 19:51
Bonjour Matthieu,

Non ce n'est pas un bouquet de travaux.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# christophe 10-08-2012 10:28
bonjour

je voudrais savoir si pour un bouquet de travaux, on peut mettre les fenetres + un diagnostic de performance
merci de votre reponse
cdlt

christophe
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 14-08-2012 21:31
Bonjour Christophe,

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n'est pas éligible pour constituer un bouquet de travaux.

Liste des travaux pouvant constituer un bouquet de travaux :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Julien 25-08-2012 12:30
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si dans le cadre du credit d'impot pour le changmement de fenêtre, l'isolation des sols ou planchers sur vide sanitaire pouvait consitituer un bouquet de travaux. D'après ce que je lis, l'isolation des sols et planchers peut bénificier d'un crédit d'impot mais je n'ai pas l'impression qu'il peut rentrer dans le bouquet de travaux nécessaire pour le changement des fenêtres.

Je vous remerci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Julien Souquet
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-09-2012 21:21
Bonjour Julien,

Un bouquet de travaux dans le cadre du crédit d'impôt ne peut être composer de l'isolation d'un plancher bas sur vide sanitaire.
Nous vous invitons à consulter la liste des travaux pouvant le composer :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# mars 18-09-2012 21:54
bonjour,
résident dans un immeuble, je souhaite renouveler l'ensemble de mes fenêtres en PVC par un professionnel, ne pouvant constituer de bouquet de travaux dans le cadre de l'amélioration énergétique, y a t'il une subvention lié au crédit d’impôt dans ce cas là?
cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 28-09-2012 15:25
Bonjour Mars,

En logement collectif :
Vous avez droit à un crédit d'impôt pour le changement de vos fenêtres sans l'obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Extrait de notre paragraphe ci-dessus :
10% du montant de l'équipement en collectif.
OU
18% du montant de l'équipement en collectif en cas de réalisation de ≥50% des fenêtres du logement et la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
... dans votre cas : 10%

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Aurore 06-10-2012 17:20
Bonjour,

Nous souhaitons installer un poêle à granulés dans notre maison et changer les fenêtres de l'étage (2),les 2 velux et transformer au RDC une fenêtre en porte fenêtre. La maison comporte en tout 11 fenêtres. De quels taux de crédit d’impôt pouvons nous bénéficier.

Merci de votre réponse
Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-10-2012 23:25
Bonjour Aurore,

Si les Impôts ne voient aucun problème à la création d'une porte-fenêtre en s'appuyant sur une fenêtre existante et qu'il ne vous oblige pas à changer une 6ème fenêtre alors vous pouvez composer un bouquet de travaux vous permettant de rendre éligible le changement des ces ouvertures (18%).
L'installation d'un poêle dans le cadre d'un bouquet de travaux est de 23%.

Au préalable, nous vous invitons à contactez votre centre des Impôts par écrit pour lever toute ambiguïté ... mais il y a de grande chance que dans votre cas seul le poêle à bois soit éligible à 15%.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Aurore 10-10-2012 19:10
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Par contre je ne vais pas changer plus de fenêtre car les autres ont récemment été changées par l'ancien propriétaire. Dommage :(

Cordialement
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# Eric 08-10-2012 15:02
Bonjour,
Une entreprise spécialisée à installée des nouveaux vitrages dans une maison agée de 40 ans en disant qu'ils auraient droit au crédit d'impôt.
Mais si je comprend bien,avec les seules fenêtres de changer ce n'est pas vrai sauf plus de 50% des fenêtres du logement ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-10-2012 22:59
Bonjour Eric,

Si vous ne composez pas un bouquet de travaux le changement seul des vitrages du logement n'est pas suffisant pour pouvoir bénéficier du Crédit d'impôt.

Voici la liste des travaux pouvant composer un bouquet de travaux :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Eric 11-10-2012 12:40
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Maintenant l'installateur des vitres me proposent de changer les portes fenetres sur une autre façade de la maison avant la fin de l'année pour toujours bénificier du crédit d'impôt avant sa disparition au 31/12.
Mais ces travaux ne font toujours pas partis d'un bouquet de travaux ?

Cordialiement.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 12-10-2012 23:51
Bonjour Eric,

Comme vous ne réalisez pas simultanément plusieurs catégories de travaux éligibles au dispositif donc vous ne composez pas un bouquet de travaux donc les changement seul des portes-fenêtres et des fenêtres n'est pas éligible au crédit d'impôt.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Mickaël 22-10-2012 13:22
Bonjour,

Peut-on effectuer les travaux soi-même et être elligible au crédit d'impôt ?

Merci,
Cordialement.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-10-2012 21:54
Bonjour Mickaël,

Non, l'argent public participe également à faire travailler les entreprises !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Sophie 01-11-2012 10:07
Bonjour, concrètement comment dois je remplir ma déclaration sachant que j'ai réalisé une pose d'insert et toutes les fenêtres cette année. je cumule les sommes et je les mets dans une case xx sur la déclaration ensuite les impôts calcul eux même le pourcentage auquel j'ai droit ?
merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-11-2012 21:59
Bonjour Sophie,

Contactez directement les services des Impôts !
Les montants des dépenses éligibles sont à déclarer dans la case appropriée, le montant de votre crédit d'impôt s'effectuera au montant du calcul de votre imposition.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Stan 03-11-2012 18:25
je souhaite isoler mes murs intérieurs et changer 2 fenêtres. s agit il d un bouquet? quel est le coef pour être éligible? est ce le même que les murs extérieurs (R=3.7)?
merci
Cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-11-2012 22:13
Bonjour Stan,

Oui, l'isolation des murs + le changement de fenêtres: c'est un bouquet de travaux.

Fenêtres PVC ou Bois ou Alu :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html

Isolation thermique des murs :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-murs.html

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# yaboub 12-11-2012 10:21
Bonjour,

Dans le cadre d'un bouquet de travaux (isolation toit + changements fenêtres),
les fenêtres soufflet de la cave semi enterrée comptent-elles dans le calcul du nombre de fenêtres a changer (50%).
Je dispose de 15 fenêtres en partie habitable et 5 petites fenêtres soufflets dans la cave.
Dois-je changer 10 fenêtres ou 8 suffisent ?
Merci d'avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-11-2012 23:29
Bonjour Yaboub,

En effet, le nombre de fenêtres par rapport au 50% de la totalité des fenêtres déterminera le taux de crédit d'impôt.

Nous ne savons pas si il est nécessaire de comptabiliser les fenêtres hors du volume chauffé : Contactez les services des Impots par écrit pour avoir confirmation de votre bonne interprétation !

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Lilou 23-10-2013 17:58
Bonjour, pouvez-vous me dire si vous avez eu une réponse des impots concernant les fenêtres soufflets dans une cave? Doit-on les compter en ouverture pour le credit d'impot alors que ce n'est pas une partie habitable?
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# Guillaume 12-12-2012 07:36
Bonjour, j ai fait changer 100% de mes fenêtres en octobre 2011 et ai signe en septembre 2012 l isolation thermique R=4,3 de mes murs. Est ce possible de combiner ce deux opérations pour avoir le bouquet ? Merci d avance
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 26-12-2012 13:47
Bonjour Guillaume,

La réalisation d'un bouquet de travaux correspond à la réalisation simultanée de travaux éligibles.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# GERMAIN 22-04-2013 15:57
Crédit d’impôt 2013 – Bouquet de travaux

Il y a 7 fenêtres anciennes dans notre maison individuelle.
Il y a également un vieux poêle à bois installé dans notre séjour.
Nous souhaiterions remplacer 6 des 7 fenêtres et faire installer un poêle à granulés de bois en remplacement du vieux poêle.
Montant total TTC posé des fenêtres : 11 000 € dont 2 310 € de pose
Montant total TTC posé du poêle à granulés de bois : 6 000 € dont 1 260 € de pose
Nos questions sont donc les suivantes :
• Ces 2 prestations réalisées la même année peuvent-elles s’inscrire dans le cadre d’un bouquet de travaux donnant droit à crédit d’impôt en 2013 ?
• Dans l’affirmative, quel serait le montant exact dans notre cas de ce crédit d’impôt ?
En vous remerciant de votre contribution.
Cordialement.
A. G.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-04-2013 11:55
Bonjour Germain,

Pour 2013, voir les pages 2013 à savoir :

La notion de composition d'un bouquet de travaux du crédit d'impôt : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-bouquet-travaux

Pour le crédit d'impôt changement de fenêtres :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html

En effet, il semble que vous ayez composer un bouquet de travaux ... si les éléments répondent au critères techniques requis.
Les dépenses éligibles dépassent peut être votre plafond de dépenses : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-plafonds-depenses

Nous ne réalisons pas de calcul de crédit d'impôt nous laissons cette tâche aux fonctionnaires des Impôts.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Emmanuel 22-04-2013 23:19
Bonjour,

Je suis face à un dilemme.
J'ai sur mon terrain deux maisons, une petite et une grande.

J'ai fait faire des travaux dans la petite maison, pour l'isolation des murs et remplacement des fenêtres.
Mais les quelques fenêtres de cette petite maison font moins de 50% des fenêtres des deux maisons cumulées, mais font bien 100% des fenêtres de la petite maison.

Puis-je cocher la case "plus de 50%" ?? et être éligible au crédit d'impôts 18% ?

Merci de vos lumières, moi je suis dans le noir sur ce point !
Emmanuel
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-04-2013 12:02
Bonjour Emmanuel,

Au préalable, est-ce que les 2 maisons sont indépendantes ou sont considérées comme une seule et même résidence principale au sens fiscal ?

Pour les cas particuliers pouvant demander l'interprétatio n des services fiscaux, il est recommandé de contacter les Impôts ... peut être par courrier pour avoir un justificatif.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# LEVIEUX 02-05-2013 13:01
maison individuelle : plus de 50 % des fenêtres remplacées par double vitrage fourniture hors main d'oeuvre : 10 000 €
installation poele à bois avec remplacement insert existant :
fourniture : 2754 €
réponse des impots de valence, pas le droit au credit d impots pour la partie fenetre ce n'est pas un bouquet. ??? je lis complètement le contraire. .
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# GERMAIN 02-05-2013 18:33
Bonjour,

Il faudrait savoir quel est leur argument leur permettant de vous refuser le crédit d'impôt ...
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-05-2013 21:01
Bonjour Levieux,

Est-ce que les travaux composant le bouquet ont été réalisés la même année ?
Est-ce tous les équipements sont bien éligibles techniquement parlant ?

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# LEVIEUX 10-06-2013 14:18
effectivement, il s'agit bien d'un bouquet ( fenêtres et poêle la même année ) , confirmé par le service d'aide des impôts en ligne( par téléphone) ou la personne a pris le temps de se renseigner, j'ai donc rappelé sur valence mais la personne est restée sur sa position puisque "formée" d'après elle, "les fenêtres sont maintenant exclues des bouquets", j'ai insisté en opposant la réponse des services en ligne, mais elle m'a simplement raccroché au nez !! super ! comme dans tous les services, de nos jours,il faut surtout tomber sur la "bonne personne" et cela quel que soit le service ...
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2013 22:12
Bonjour Levieux,

Sur quel article du Code Général des Impôts s'appuye-t-elle pour formuler cette réponse d'exclusion ?

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# LEVIEUX 11-06-2013 10:34
réponse de sa part "j'ai été formée pour cela" mais bon....ne vous inquiétez pas, j'ai eu entre temps la "bonne personne" ( la 3 me ....) qui a confirmé mes propos "
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# Christophe 03-06-2013 11:01
Bonjour

En avril 2012, j'ai changé une baie vitré en PVC par un professionnel, seule fenêtre changée.

Je suis en appartement, et il est composé de 4 fenêtres, je suis le seul à avoir engagé des travaux dans l'immeuble. Nous sommes en copropriété.

Est ce que je peux le déclarer en crédit d’impôt ?

Merci

Cdt
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2013 21:56
Bonjour Christophe,

Dans un logement collectif, comme vous n'êtes pas obligé de composer un bouquet de travaux : dès la 1ère fenêtre, c'est éligible au crédit d'impôt.
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# gwen 10-06-2013 10:42
bonjour

j'ai versé un acompte en decembre 2012, les fenetres ont été changées en fevrier 2013 mais j'ai une facture de fevrier 2013
je peux déclarer l'acompte sur ma declaration 2012?
merci pour votre retour
gwenaelle
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2013 21:37
Bonjour Gwen,

Le crédit d'impôt est possible seulement dès lors qu'il y a une facture acquittée !

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# richard 10-06-2013 14:11
Bonjour,

Une maison livrée neuve bbc dans laquelle j'ai ajouté une pompe a chaleur air eau après livraison fait elle partie du bouquet travaux ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 10-06-2013 21:41
Bonjour Richard,

Non, la composition d'un bouquet de travaux pour le crédit d'impôt c'est plutôt ça :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux

En 2012, les PAC Air-Eau dans un logement de moins de 2 ans :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-pac-pompe-chaleur-air-eau.html

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Coralie 15-06-2013 16:08
Bonjour,

Je souhaite remplacer mon ancienne chaudière par une pompe a chaleur air/eau et également remplacer 4 fenêtres du rez de chaussée de facon a bénéficier d'un crédit d'impot. Seulement je dispose de 5 fenetres au rez de chaussée,d'une fenetre à l'étage et de 3 vélux. Dans les 50% des fenetres doit-on compter les vélux ? En vous remerciant.
Répondre | Signaler à l’administrateur
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-07-2013 21:10
Bonjour Coralie,

Nous vous invitons à contacter directement votre Centre des Impôts afin de connaitre précisément comment ils interpréteront les textes officiels.
La notion de parois vitrée peut laisser sous-entendre que toutes types d'ouvrant sont concernés : fenêtres, portes-fenêtres et fenêtre de toit.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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