Accueil Energie Taux crédit d’impôt photovoltaïque: Echapper à la baisse de 25% du 29 septembre 2010

Taux crédit d’impôt photovoltaïque: Echapper à la baisse de 25% du 29 septembre 2010


credit impot photovoltaique

Le taux crédit d’impôt photovoltaique baisserait subitement à 25% dès aujourd’hui ( 29 septembre 2010 ).

 

- Comment échapper à cette subite baisse du crédit d’impôt photovoltaique ?

Les particuliers qui peuvent justifier de l’acceptation du devis ET du versement d’un acompte à l’installateur avant le 29 septembre 2010, pourront encore profiter du taux de crédit d’impôt de 50%, en revanche pour les autres qui ne peuvent pas apporter ces deux justificatifs, le crédit d’impôt baisse immédiatement de moitié soit 25% !
Note : le taux de crédit d’impôt photovoltaique s’applique uniquement sur le montant du matériel sans la mains d’œuvre.
Le taux de TVA reste réduit à 5,5%.
Le tarif de vente ( dit tarif de rachat ) du kilowattheure photovoltaique reste à 0,58 € pour 2010 et 2011.

 

- Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :

Contactez votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

 

Le gouvernement justifie cette baisse anticipée du crédit d’impôt photovoltaique, initialement prévue pour le 1er janvier 2011 par la volonté de réduire dans le délais de traitement des dossiers administratif chez ErDF ( pour le contrat de raccordement) et EDF ( pour le contrat « achat »).
De plus, cette réduction du crédit d’impôt engendrerait une économie de 150 millions d’euros en 2011.

 

- Pour aller plus loin :
Le portail du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat : Projet de loi de finances pour 2011

 

- Informations sur le crédit d'impôt photovoltaique mise à jour : 30/09/10 - 11h10

Les fonctionnaires des centres des Impôts n'ont aucune information ( décret, loi ... ) sur laquelle s'appuyer pour confirmer cette baisse à 25% du crédit d’impôt photovoltaique .
Cela reste en l'état actuelle de nos informations, une annonce de l'Etat sans valeur légale !

 

- Informations sur le crédit d'impôt photovoltaique mise à jour : 04/01/11 - 21h45

Le rectificatif de la loi de finance votée en fin 2010, précise :

- Taux de crédit d'impôt photovoltaïque 2010 : 50%
Pour les dépenses payées jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, ainsi que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu'à cette date :
a) De l'acceptation d'un devis et du versement d'arrhes ou d'un acompte à l'entreprise ;
b) De la signature d'un contrat dans le cadre d'un démarchage mentionné aux articles L. 121-21 à L. 121-33 du code de la consommation, à la condition de justifier d'un paiement total ou partiel jusqu'au 6 octobre 2010 ;
c) Ou d'un moyen de financement accordé à raison des dépenses concernées par un établissement de crédit.

Taux de crédit d'impôt photovoltaïque fin 2010 et 2011 : 25%
Pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010.


- Tout savoir sur les aides financières :

 

Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.

 

Commentaires  

# Codaccioni A 01-10-2010 17:12
c'est tout de meme scandaleux de réduir des aides pour des installations qui produise de l'electricité propre. alors qu'une taxe imposé à ceux qui ne font aucun effort serait beaucoup plus justifiable.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 17-10-2010 20:18
Bonjour Codaccioni A,

Le photovoltaïque reste intéressant car financièrement le tarif de vente reste 5 fois plus élevé que lorsque vous achetez 1 kWh.
De plus, le prix d'une installation photovoltaïque a baissé depuis 2/3 ans.

La taxe carbone aurait pu récompenser les comportements, les travaux favorisant les économies d'énergie, de carbone.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# lebreton 01-10-2010 20:20
comme beaucoup de personne me suis engageravec un contrat sans accompte, il a ete signer le 13/08/2010,donc pas droit au 50% financement a 25% je ne peu pas suivre, comment cela ce passe cassure du contrat sans frais de resilation ??????????? merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 17-10-2010 20:12
Bonjour Lebreton,

Il peut être assez difficile d'arrêter tout ça!
Votre installateur n'y peut rien à lui de voir si il accepte de rompre votre commande car il n'est pas responsable du versement de votre crédit d'impôt.
De plus, il faut examiner les conditions de résiliation de votre contrat de raccordement, de vente de production (tarif d'achat), autorisation de travaux ...

Bon courage,
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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# Daniel 04-01-2011 11:12
Il semble que vous soyez un expert dans ce domaine, vos remarques sont tres interessantes, merci.

- Daniel
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# mario 11-01-2011 23:40
bonjour,
j'ai signé un contrat pour l'installation de panneaux le 27/09/2010 et versé un premier acompte de 100 € (frais de dossier). les panneaux sont installés depuis mi novembre et et j'ai effectué un chèque de 19000 € en décembre.
pouvez vous me rassurer et me dire que le creditd'impot sera bien calcule sur la base des 19000 € et non des 100€ qui eux ont été versés avant le 28/09/2010.
merci pour votre réponse !!!
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# mario 12-01-2011 00:29
re

peite precision, je viens de m'apercevoir que le chèque d'acompte versé n'a ete debite sur mon compte que le 12 octobre :sad: , mais je dispose d'une d'une deuxième facture (celle des 19000€) détaillée ou il est précisé la date de paiement de l'acompte (28/10/2010.

merci
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# Lebreton 14-01-2011 22:55
Bonjour,

Si vous avez donné l'accompte avant que la loi passe pas de probléme !
Par contre le raccordement ERDF prenait en charge 40% maintenant tout est à vos frais expl de 537,54€ cela fait maintenant 865,72€ si votre dossier de raccordement a été posé à ERDF avant le 9 décembre 2010 vous n'aurez pas à subir cette augmentation.

Salutations,
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# Carol 30-05-2011 13:12
J'aime vraiment votre article. J'ai essayé de trouver de nombreux en ligne et trouver le votre pour être le meilleur de toutes.

Mon francais n'est pas tres bon, je suis de l'Allemagne.
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# PEZET 16-11-2013 09:00
Bonjour, je constate que votre article a été publié le 29/09/2010 alors que la loi a été publié en décembre 2010. Comment aviez vous eu l'information ? Y a t'il eu un projet de loi ? Si c'est le cas à quelle date ce projet de loi à t'il été communiqué ?

Merci de votre expertise.
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# PEZET 16-11-2013 15:02
Bonjour, je vous ai posé une question hier mais j'ai oublié de cocher la case "recevoir une notification par email lorsqu'une réponse est postée".
La question était la suivante : vous avez publié un article le 29/09/2010 au sujet de la baisse du crédit d'impôt de 50 à 25% pour la pose de panneaux photovoltaïques . Comment aviez-vous eu l'info alors que le B.O. a été publié en décembre 2010. Y a t'il eu un projet de loi qui est paru avant décembre ? Si oui à quelle date ? Merci
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