Taux crédit d’impôt photovoltaïque: Echapper à la baisse de 25% du 29 septembre 2010

Le taux crédit d’impôt photovoltaique baisserait subitement à 25% dès aujourd’hui ( 29 septembre 2010 ).

- Comment échapper à cette subite baisse du crédit d’impôt photovoltaique ?

Les particuliers qui peuvent justifier de l’acceptation du devis ET du versement d’un acompte à l’installateur avant le 29 septembre 2010, pourront encore profiter du taux de crédit d’impôt de 50%, en revanche pour les autres qui ne peuvent pas apporter ces deux justificatifs, le crédit d’impôt baisse immédiatement de moitié soit 25% !
Note : le taux de crédit d’impôt photovoltaique s’applique uniquement sur le montant du matériel sans la mains d’œuvre.
Le taux de TVA reste réduit à 5,5%.
Le tarif de vente ( dit tarif de rachat ) du kilowattheure photovoltaique reste à 0,58 € pour 2010 et 2011.

- Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :

Contactez votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

Le gouvernement justifie cette baisse anticipée du crédit d’impôt photovoltaique, initialement prévue pour le 1er janvier 2011 par la volonté de réduire dans le délais de traitement des dossiers administratif chez ErDF ( pour le contrat de raccordement) et EDF ( pour le contrat « achat »).
De plus, cette réduction du crédit d’impôt engendrerait une économie de 150 millions d’euros en 2011.

- Pour aller plus loin :
Le portail du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat : Projet de loi de finances pour 2011

- Informations sur le crédit d'impôt photovoltaique mise à jour : 30/09/10 - 11h10

Les fonctionnaires des centres des Impôts n'ont aucune information ( décret, loi ... ) sur laquelle s'appuyer pour confirmer cette baisse à 25% du crédit d’impôt photovoltaique .
Cela reste en l'état actuelle de nos informations, une annonce de l'Etat sans valeur légale !

- Informations sur le crédit d'impôt photovoltaique mise à jour : 04/01/11 - 21h45

Le rectificatif de la loi de finance votée en fin 2010, précise :

- Taux de crédit d'impôt photovoltaïque 2010 : 50%
Pour les dépenses payées jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, ainsi que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu'à cette date :
a) De l'acceptation d'un devis et du versement d'arrhes ou d'un acompte à l'entreprise ;
b) De la signature d'un contrat dans le cadre d'un démarchage mentionné aux articles L. 121-21 à L. 121-33 du code de la consommation, à la condition de justifier d'un paiement total ou partiel jusqu'au 6 octobre 2010 ;
c) Ou d'un moyen de financement accordé à raison des dépenses concernées par un établissement de crédit.

Taux de crédit d'impôt photovoltaïque fin 2010 et 2011 : 25%
Pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010.

- Tout savoir sur les aides financières :

• Crédit d'impôt 2011
• Crédit d'impôt 2010
• Eco Prêt à Taux Zéro ( ecoPTZ )
• Prime énergie LECLERC
• Prime écoEnergie AUCHAN

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