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Photovoltaique : Aides financières & fiscalité


panneau solaire photovoltaique

Tout savoir sur les aides financières pour vous aider à financer l'acquisition d'une centrale photovoltaïque et la fiscalité autour de la vente de la production d'électricité photovoltaïque.

Pour prétendre aux aides financière publiques : vous devez impérativement faire réaliser les travaux et l’installation des équipements par un professionnel.

 

Site non isolé (raccordée au réseau d’électrification) :


 

  • Le crédit d’impôt « développement durable » photovoltaïque :

    Depuis le 1er janvier 2014, l'installation solaire photovoltaïque n'est plus éligible au crédit d'impôt 2014.

    Pour le crédit d'impôt 2013, le crédit d'impôt 2012, le crédit d'impôt 2011, le crédit d'impôt 2010 :
    Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
    Avant de signer un devis, nous vous recommandons de contacter votre centre des impôt ou contacter « Impôt Services : 0810 467 687» pour connaître les justificatifs à produire à l’administration ainsi que vérifier les critères d’éligibilités du matériel et le montant de votre crédit d’impôt (restant).

  • Un taux de TVA réduit (applicable uniquement sur le matériel) :

    Depuis le 1er janvier 2014, l'installation solaire n'est pas éligible au taux de TVA réduit à 5,5%.

  • Exonération de taxe foncière :

    Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties comportant des équipements de production d’énergie photovoltaïque (voir alinéa 12 de l’article 1382 du CGI).

  • Subventions régionales :

    (Voir la liste EnerPlan).

  • Les revenus gérés par la revente d’électricité « verte » :

    A compter de l’année 2008, tout revenu d’une installation inférieure ou égale à 3kWc détenu par un particulier (personne physique) n’est plus imposable au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire de l’installation photovoltaïque impliquant deux points de raccordement.
    Le revenu est à déclarer dans la ligne  NN/ON/PN de l’imprimé 2042C ; il est également exonéré des cotisations CSG, CRDS et des prélèvements sociaux.

Site isolé (non raccordée au réseau d’électrification) :


Pour une résidence principale, secondaire, un bâtiment à usage professionnel ou à vocation touristique : le coût de l’électrification par énergie renouvelable doit être inférieur au coût du raccordement au réseau de distribution.

A savoir :
L’installation ne vous appartient pas !
Comme un abonné classique, vous devez vous acquitter d’une redevance mensuelle car l’installation est concédée à EDF ou à un distributeur d’électricité.

  • Subventions :
    En régime rural d’électrification :
    Jusqu’à 95% des investissements grâce aux aides du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) ou de l’ADEME par l’intermédiaire de votre syndicat d’électrification ou de votre commune.

    En régime urbain d’électrification :
    Demander une subvention ADEME et au distributeur d’électricité.

  • Autres aides possibles :
    Aides de l’Union européenne (FEDER …), des conseils régionaux ou généraux.

  • L’éco-prêt à taux zéro (appelé EcoPTZ) :
    Le photovoltaïque n’est pas éligible à ce dispositif bancaire (dont les intérêts d’emprunt sont prises en charge par l’Etat) car il est destiné uniquement à financer les travaux d’amélioration thermique de l’habitation.

  • Prêt bancaire dit « vert » :
    Les banques peuvent vous proposer des prêt bancaires avec des taux d’intérêts réduits pour financer l’acquisition de systèmes photovoltaïque.

Continuez vers :


Solaire photovoltaïque : Démarches administratives


Depuis le 1er janvier 2011, un particulier peut installer un système solaire photovoltaïque d’une puissance crêt supérieure à 3kWc (jusqu’à 9kWc) mais il doit pouvoir prouver par tous moyens que la production photovoltaïque ne dépasse pas le double de la consommation du logement.

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