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Photovoltaique : Démarches administratives


panneau solaire photovoltaique

Tout savoir sur les démarches administratives lors de l'installation d'une centrale photovoltaïque.

 

 

Déclaration de travaux ou permis de construire :


Avant d’installer un champ photovoltaïque, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les différentes contraintes d’installation sur votre toiture : proximité d’un site classé …

  • Pour une maison en rénovation :
    - une simple déclaration de travaux suffit
  • Pour une maison en construction :
    - l’installation photovoltaïque devra être mentionnée sur la demande de permis de construire

Contrat d'achat ou dit de rachat :


Signé avec EDF pour une période de 20 ans.


Contrat de raccordement :


Signé avec ErDF.

Continuez vers :


Solaire photovoltaïque : Obtenir et comparer des devis


Commentaires  

# Moinat bernard 23-01-2014 22:27
Bonjour,j'ai declaré les revenus de l'installation de 5.9kw photovoltaique lors de ma dernière declaration en 2013
pour un montant de 2380 euros.le centre des impots me demande une incrisption a la chambre de commerce.
les installateurs prétendaient le contraire.merci de me renseigner
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