Accueil Démarches

Photovoltaique : Démarches administratives


panneau solaire photovoltaique

Tout savoir sur les démarches administratives lors de l'installation d'une centrale photovoltaïque.

 

 

Déclaration de travaux ou permis de construire :


Avant d’installer un champ photovoltaïque, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les différentes contraintes d’installation sur votre toiture : proximité d’un site classé …

  • Pour une maison en rénovation :
    - une simple déclaration de travaux suffit
  • Pour une maison en construction :
    - l’installation photovoltaïque devra être mentionnée sur la demande de permis de construire

Contrat d'achat ou dit de rachat :


Signé avec EDF pour une période de 20 ans.


Contrat de raccordement :


Signé avec ErDF.

Continuez vers :


Solaire photovoltaïque : Obtenir et comparer des devis


Commentaires  

# Moinat bernard 23-01-2014 22:27
Bonjour,j'ai declaré les revenus de l'installation de 5.9kw photovoltaique lors de ma dernière declaration en 2013
pour un montant de 2380 euros.le centre des impots me demande une incrisption a la chambre de commerce.
les installateurs prétendaient le contraire.merci de me renseigner
Répondre | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

CONDITIONS D'UTILISATION pour ajouter des commentaires :

Merci de respecter les propos des autres commentateurs, d'être polis et courtois ainsi que d'écrire correctement français !

Tous propos déplacés, injurieux, calomnieux, publicité déguisée/ouverte pourront entraîner la suppression de l'ensemble du commentaire sans délai ni avertissement.

Un commentaire jugé diffamatoire peut entraîner des poursuites par la justice française à l'encontre de son auteur.

> La publication d'un commentaire entraine l'acceptation sans concession de l'ensemble des conditions d’utilisation ci-dessus et dans le respect de la loi Française !

- La collecte de données personnelles a pour unique finalité de permettre au modérateur d'entrer en contact avec l'auteur d'un commentaire en cas de besoin et de notifier en cas d'abonnement les nouveaux commentaires ajoutés à la page. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, pour l'exercer, contactez nous.

Attention aux publications qui "sentent" l'arnaque, elles seront rapidement effacées :
- Les propositions de prêt d'argent ne sont pas autorisées !

- Pour identifier un site Internet français autorisé pour la vente en ligne de médicaments, consulter www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search

- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (djihadistes): 0 800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par formulaire sur www.interieur.gouv.fr


Code de sécurité
Rafraîchir

Le Coach Info Rénovation Energie Carbone vous répond en toute objectivité

Philanthropie

Energie Partagée: Investissez dans l'énergie renouvelable, sobre, efficace et citoyenne !