Accueil Actu Photovoltaïque : Nouveaux tarifs d’achat - Février à Mars 2013

Photovoltaïque : Nouveaux tarifs d’achat - Février à Mars 2013


panneau solaire photovoltaique

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a délibéré sur les nouvelles conditions d’achat de la production l’électricité photovoltaïque en France pour la période du 1er février 2013 au 31 mars 2013.

 

En effet l’arrêté du 4 mars 2011 (référence NOR : DEVR1106450A) prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis validée par les Ministres en charge de l’Economie et de l’Energie.

Tarifs d'achat de la production photovoltaïque du 1er février au 31 mars 2013


Pour les nouvelles installations photovoltaiques, c'est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif d'achat de base de votre contrat de vente.

Une bonification de 5% ou 10% sur le tarif de base peut être accordée en fonction de l’origine européenne des composants du système photovoltaïque, pour toute demande de raccordement effectuée pour la première fois dès le 1er février 2013.

Types de tarif Type d'intégration au bâti Puissance de l'installation Tarifs d'achat (en c€ / kWh)
Du 1er au 31 janvier 2013 Du 1er février 2013 au 31 mars 2013
( en kWc )

Base

- - Base Base +5% Base +10%

T1

Intégration au bati (IAB) de 0 à 9 31.59 - - 31.59 33.170 36.486
T4 Intégration simplifiée au bâti (ISB) de 0 à 36 18.17 - - 18.17 19.079 20.986
de 36 à 100 17.27 - - 17.27 18.134 19.947
T5 Tout type d'installations de 0 à 12 MW 8.18 - - 8.18 8.589 9.448

 ATTENTION : Ces tarifs ne seront valables que lors de la publication d’un arrêté d’homologation publié au Journal officiel par les Ministres en charge de l’économie et de l'énergie.

 

Pour aller plus loin :


 

- Déterminez si votre future installation répond complètement aux critères d’intégration

 

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