Crédit impôt 2013: Justificatifs des dépenses éligibles

Tout savoir sur les justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD).

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Tous les détails sur les justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'impôt :

- Justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'impôt
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?

 Justificatifs des dépenses éligibles au crédit d'impôt :

- Le crédit d’impôt est accordé sur la présentation de factures acquittées ou d’attestation autres que des factures d'acompte, des entreprises ayant fournis et réalisées les travaux éligibles .
Vous ne pouvez pas acheter directement les produits ou réaliser les travaux vous même !

• l'adresse de réalisation des travaux;
• la nature ainsi que la désignation des travaux permettant d'identifier les coûts de chacun des équipements éligibles;
• le montant des travaux en séparant la main d'oeuvre de la fourniture;
• le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, des matériaux;
• la surface en mètres carrés (m²) des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur;
• Pour le solaire photovoltaïque : la puissance en kilowatt-crête (kWc) des équipements de production d'électricité;
• Pour le solaire thermique (CESI, SSC) : la surface en mètres carrés (m²) des équipements de production.

Cas particuliers :
Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance, ainsi que la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur, il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15%, 25%, 40% ou 50% de la dépense non justifiée, selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué.

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