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Prime 1350 euros rénovation énergétique : Comment obtenir ?


Prime 1350 euros rénovation énergtique : tout les détailsLe 21 mars 2013, le Président François HOLLANDE a détaillé les 20 mesures du plan d’investissement pour le logement.

 

La mesure n°18 sera dédiée au financement de la rénovation énergétique des logements et prévoit le versement d’une prime rénovation énergétique d'un montant forfaitaire de 1350 euros (sans montant minimal de travaux).

 Tous les détails de la prime rénovation 1350 euros :

- Qui peut en bénéficier ?
- Quels types de logements ?
- Quels sont les travaux éligibles ?
- Comment réaliser un bouquet de travaux pour la prime rénovation énergétique 1350 euros ?
- Cumuler la prime énergie avec les autres aides financières ?
- Comment en bénéficier ?

 

ATTENTION : Votre dossier de demande de prime 1350€ doit être déposé avant le 31 décembre 2014, au-delà de cette date, les dossiers ne seront plus recevables ! 

 

 Qui peut en bénéficier ?


Cette prime bénéficie au propriétaire occupant de son logement, constituant sa résidence principale (c'est à dire d’une occupation du logement pendant 8 mois/an au moins) et ne dépassant pas les plafonds de revenus annuels (ressources moyennes), consultez votre avis d’imposition (Revenu Fiscal de Référence de l'année n-2) :

N est l’année de demande de la prime, les ressources du ménage sont appréciées selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou N-1 si cela est favorable au demandeur).

Nombre de personnes compsant le foyer fiscal
Revenu Fiscal de Référence
1 25 000€
2 35 000€
3 42 500€
4 50 000€
Par personne supplémentaire +7 500€

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 Quels types de logements ?


Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans, être localisé sur le territoire Français (métropole et départements d'outre-mer), ne doit pas avoir fait l'objet d'une autre demande de prime d'aide à la rénovation thermique de 1350 euros, ne doit pas avoir bénéficier de l'aide ANAH Habiter Mieux.

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 Quels sont les travaux éligibles ?


Isolation toiture combles perdus En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Isolation toiture combles perdus
Isolation toiture combles aménagés En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Isolation toiture combles aménagés
Isolation toiture terrasse En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Isolation toiture terrasse
Isolation murs par extérieur En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Isolation murs par exterieur
Isolation murs par intérieur En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Isolation murs par intérieur
Fenêtres ou portes-fenêtres En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Fenêtres ou portes-fenêtres
Fenêtres de toiture En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Fenêtres de toiture
Vitrage à isolation renforcée En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Vitrage à isolation renforcée
Double fenêtre En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Double fenêtre
Chaudière gaz condensation En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Chaudière gaz condensation
Chaudière fioul condensation En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Chaudière fioul condensation
Chaudière micro-cogénération gaz En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Chaudière microcogénération gaz
Pompe à chaleur géothermique sol-sol En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Pompe à chaleur géothermique sol-sol
Pompe à chaleur géothermique sol-eau En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Pompe à chaleur géothermique sol-eau
Pompe à chaleur géothermique eau glycolee-eau En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Pompe à chaleur géothermique eau glycolee-eau
Pompe à chaleur géothermique eau-eau En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Pompe à chaleur géothermique eau-eau
Pompe à chaleur air-eau En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Pompe à chaleur air-eau
Chaudière automatique bois ou autres biomasses En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Chaudière automatique bois ou autres biomasses
Chaudière chargement manuel bois ou autres biomasses En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Chaudière chargement manuel bois ou autres biomasses
Cuisinière bois - fourneau bouilleur En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Cuisiniere bois - fourneau bouilleur
Insert cheminée intérieure bois En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Insert cheminée intérieure bois
Foyer fermé bois En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Foyer fermé bois
Poêle bois granulés En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Poêle bois granulés
Poêle bois ou autres biomasses En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Poêle bois ou autres biomasses
Chauffe-eau solaire En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Chauffe eau solaire
Chauffe-eau thermodynamique En savoir plus: Prime rénovation énergétique 1350 euros - Chauffe eau thermodynamique

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Comment réaliser un bouquet de travaux pour la prime rénovation énergétique 1350 euros ?


Il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux qui sera composé d'au moins 2 des 6 catégories de travaux de la liste ci-dessous :

Les exigences techniques requis sont les même que pour le crédit d'impôt d'où la notion de bouquet de travaux qui est également en vigeur; à l’exception des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime rénovation 1350 euros.

Aucun montant minimal de travaux n’est exigé. Les travaux doivent être réalisé pas des professionnels et facturé après le 31 mai 2013.

Le Ministère de l'Egalité des territoires et du logement a mis en place une foire aux questions prime rénovation énergétique 1350 euros.

 

CADRE DEROGATOIRE - Si vous avez commencé ou réalisé vos travaux de rénovation énergétique depuis le 1er juin 2013 :
Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande par un formulaire en ligne de demande de prime rénovation énergétique en une phase, à condition d’envoyer votre dossier à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont l'adresse figurera sur le document généré par le formulaire en ligne, avant le 30 juin 2014.
Dans ce cas, la prime 1350 euros ne sera versée que si l’ensemble des critères d’éligibilité sont respectés !

ATTENTION : A compter du 01/07/2014, le "formulaire dérogatoire de demande après réalisation des travaux" ne sera plus accepté.
Ce type de formulaire doit être transmis le 30/06/2014 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

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 Cumuler la prime énergie avec les autres aides financières ?


La prime à la rénovation thermique de 1350 euros est cumulable avec les autres aides financières : Crédit d'Impôt Développement Durable 2014 (CIDD 2014), éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ), le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), appelé communément prime énergie.
En revanche, cette prime rénovation n'est pas cumulable avec l'aide de solidarité écologique de l'ANAH Habiter Mieux.
Vous ne pouvez faire la demande que d'une seule prime d’aide à la rénovation thermique de 1350€ !

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 Comment en bénéficier ?


Le montant de la prime est de 1350 euros, est d'un montant forfaitaire, elle ne sera versée que si tous les critères d'éligibiltés sont respectés.

Avant de réaliser les travaux :

ATTENTION : Votre dossier de demande de prime 1350€ doit être déposé avant le 31 décembre 2014, au-delà de cette date, les dossiers ne seront plus recevables !

  • Remplissez en ligne le formulaire de demande de prime rénovation énergétique
  • Envoyer par courrier le formulaire à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) accompagné :
    Une pièce d’identité, un justificatif de domicile et des avis d’imposition qui justifient du respect de la condition de ressources.
  • L’Agence de Services et de Paiement (ASP) confirmera alors votre éligibilité à la prime rénovation sous réserve de la réalisation des travaux dans un délai de 18 mois.
    Note : Seule la réponse de Agence de Services et de Paiement (ASP) fait foi !

Après la réalisation des travaux (en dehors du cadre dérogatoire) :

  • Dans un délai de 18 mois, renvoyez à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) :
    Le formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisés les travaux, les factures associées et un relevé d’identité bancaire (RIB).
    Sous réserve de confirmation de l’éligibilité des travaux réalisés, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) procède au paiement de la prime !

L’argent public sera disponible au titre du programme d’investissement d’avenir (PIA) comme pour l'aide de l'Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH Habitez Mieux).

Cette prime de 1350 euros s'appuyera sur la mise en place d'un Guichet Unique pour la rénovation énergetique de l'habitat et de Points Rénovation Info Service (PRIS) dans chacun des territoires début septembre 2013.

La prime rénovation énergétique sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014 2015 (mise à jour le 01/12/14).

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Tout savoir sur les autres aides financières :


- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation énergétique
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# Travers 11-06-2013 09:23
Bonjour, savez-vous où en est la mise en place de cette prime ? Nous devons changer notre vieille chaudière et attendons des infos car nous devrions bénéficier de celle ci. Peut-on faire nos travaux maintenant ou doit-on attendre de savoir les modalités exactes ?
Merci
Mme Travers
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# Moynot 15-06-2013 02:27
Bonjour,
Je voudrais isoler mes combles sous toiture. J'ai bénéficié en 2012 des subventions Anah à hauteur de 8000 € qui m'ont permis de refaire mon toit, très endommagé. Ayant des revenus modestes qui sont sous le seuil de ce qui est indiqué, seule avec deux enfants, ai-je droit à cette prime de 1350 € pour m'aider à isoler mes combles sous toiture ?
Je vous remercie de votre réponse.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 16-07-2013 21:06
Bonjour Travers et Moynot,

En matière d'aide financière il est toujours préférable de savoir quels sont les critères avant de commencer les travaux.

Il est préférable d'attendre la rentrée septembre 2013 où cette annonce gouvernemental s’appuiera sur des textes de loi officiels.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Moynot 16-07-2013 22:09
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

G. Moynot
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# Florence 29-07-2013 16:34
Bonjour,
Nous avons achevé des travaux sur notre toit (isolation par l'extérieur type sarking et couverture) en décembre 2012.
Nous nous étions mis en relation avec "Prime Energie Leclerc" afin d'avoir une prime sur nos travaux. Les isolants choisis en fibre de bois (R = 7) étant labellisés "Keymark" un label européen, ont pensé que notre dossier était nickel.
Malheureusement il s'avère que Leclerc n'accepte que les normes française...... .......... Du coup notre dossier est en suspend depuis des mois. Pour nos travaux, nous avons mis quelques 30 000 euros de notre poche ! Est-ce qu'il y a encore moyen d'avoir quelques subventions 7 mois après le règlement et la fin des travaux ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

F. BENOIT
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:41
Bonjour Florence,

Voir notre page dédiée à la prime énergie Leclerc : www.reponses-energie.info/aides-financieres/primes-energies-e-leclerc.html

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Moynot 30-07-2013 10:52
Bonjour,
Pourriez-vous m'avertir de la sortie du texte et pouvez-vous me dire où se trouve le guichet unique en partenariat avec les collectivités locales, près de chez moi svp ?
J'habite dans le 22, à la limite du 35, près de Dinard, Saint-Malo, Dinan.
Merci beaucoup.
G. Moynot
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# lanier 10-09-2013 05:39
bonjour j'aurai voulu savoir si les textes de loi officiels sont passées?? et ou et comment faire pour deposser un dossier!
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-09-2013 22:42
Bonjour Lanier,

Et bien non le décret n'a pas encore été publié au Journal Officiel ... encore quelques jours de patience.
Un formulaire sera à remplir auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# guillard 12-09-2013 11:12
bonjour,
j'aimerai savoir ou en ait la décision de cette prime car on doit changer notre chaudière fioul par une chaudière a granulés
Par avance merci
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# CASSEZ 12-09-2013 17:24
Bonjour
Je souhaite changer ma chaudière et mettre une chaudière à condensation
Est-je droit à la prime de 1350€?
Si oui, ou et comment faire pour déposer un dossier
Cordialement
Mr CASSEZ
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:29
Bonjour Cassez,

Il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux, la chaudière à condensation compte pour une seule catégorie de travaux donc il faut réaliser une autre catégorie pour obtenir la prime 1350 euros.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# humbert 17-09-2013 15:01
Bonjour
je vais faire poser 3 fenêtres ce jeudi 19/09/2013 pour une valeur de 3000€ travaux que j'ai commandé début juin vu l'annonce du gouvernement du 21 mars 2013 concernant l'isolation du logement, ma question est de savoir si je peut prétendre a une part de cette prime et les renseignements vers qui s'adresser, il devait avoir un numéro de téléphone et un site unifié internet?
merci
mon domicile se trouve a Hirson 02500
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:38
Bonjour Humbert,

Si vous changez au moins la moitié des fenêtres de votre logement alors vous réalisez une catégorie de travaux éligible à la prime 1350, avec l'isolation de la toiture et/ou des murs en respectant les critères de performance pour réaliser un bouquet de travaux.
Si les travaux sont éligibles à partir du 1er juin 2013 alors vous pouvez faire votre demande en une fois par la procédure dérogatoire avant le 30 juin 2014.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 23-09-2013 22:41
Bonjour à toutes et à tous,

Nous venons de procéder à la mise à jour de notre page dédiée à la prime rénovation 1350 euros !

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Boutin joseph 22-04-2014 13:47
Bonjour, j'envisage de changer une chaudière à gaz dans une location ,que dois -je faire pour obtenir la prime énergie de 1350€ cordialement JB
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-05-2014 14:37
Bonjour Joseph B.,

Le propriétaire bailleur n'est pas éligible à la prime 1350 euros, voir du côté du dispositif des CEE.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# christian 18-10-2013 19:11
bonsoir
je doit poser 2 fenetres et une porte fenetre en double vitrage
pourriez vous me dire si j ai droit a la prime de 1350 et ou je doit m adresser
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:26
Bonjour Christian,

La prime 1350€ impose de réaliser un bouquet de travaux et doit porter sur un nombre minium de fenêtres (au moins la moitié du nombre de fenêtres totales).

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# Bartoll 04-11-2013 12:46
Bonjour,
Nous avons fait faire 2 devis ,isolation et fenêtres pour être éligible à la prime 1350 euros. Pb l'isolation sous toiture doit se faire par le plafond (les chambres sont mansardées) car l’accès au combles est impossible. Si on veut avoir droit à la prime il faut un coeff de R6 soit 26 cm d'isolant,ce qui est impossible à mettre en œuvre le mur le plus bas fait 2.13 mètre cela le ramènerait à 1.87 m. ma question : il y a déjà une isolation de 13mn sous le toit peut on en tenir compte et ne mettre que 13mn d'isolant sous plafond et pouvoir pretendre à la prime. merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:24
Bonjour Bartoll,

Il n'est pas possible de prendre en compte la résistance thermique de l'isolant mise en place pour prétendre à la prime 1350 euros, seule la résistance ajoutée à la paroi est observée.

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# Davaze 11-01-2014 16:08
je voudrais poser des volets roulant alors que je ne possède aucun volet actuellement. ai-je droit à la prime 1350euros?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:22
Bonjour Davaze,

La prime 1350€ impose de réaliser un bouquet de travaux par au moins deux catégories de travaux, la pose de volets roulants ne fait pas partie des catégories possibles.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# clo 19-01-2014 11:59
bonjour,
ma maison à 3 toits,
1 : 2 pentes comble perdu
1 : 1 pente sous toit
1 : 4 pentes sous toit
nous voudrions isoler avec de la laine projetée les combles perdus, aurons nous droit à la prime si nous faisons que cette partie ?
merci pour votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:18
Bonjour Clo,

La prime 1350 euros dans sa notion de paroi toiture ne fait pas de distinction par types de combles !
Il est également nécessaire de respecter un niveau de performance minimum (la résistance thermique).

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# clo 19-01-2014 15:50
bonjour,
nous voulons isoler notre maison, est-ce que nous avons droit à la prime de1350€ ?
en sachant que nous avons 3 niveaux de toit dont 2 en comble perdu que nous voulons isoler en laine soufflée, et un en rempant qui est isolé depuis 4 ans que nous ne voulons pas toucher.
merci de votre réponse
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:15
Bonjour Clo,

Il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux avec au moins 2 catégories de travaux, l'isolation de 100% de la surface des combles (perdus comme aménagés) compte pour une catégorie.

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# Totoret 05-03-2014 17:57
Bonjour,
Je voudrais savoir si, un copropriétaire occupant, débiteur auprès de sa copropriété de plusieur centaines d'Euros, peut, d'une façon stupéfiante, avoir droit aussi à la prime de 1.350 € ?
Ce qui serait formidable pour lui car, d'une part, il encaisserait les 1.350 € et, de l'autre, continuer à ne pas payer ses charges...
Y a-t-il, OFFICIELLEMENT, quelque texte qui le précise ?
Merci de vos réponses, que j'espère rapides.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 21:13
Bonjour Totoret,

Il n'y a pas de lien entre le non paiement des charges de la copropriété et le versement par l'Etat français d'une aide financière en faveur des économies d'énergie comme la prime 1350 euros.

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# Totoret 06-03-2014 15:00
Bonjour
Tout le monde a-t-il droit à la fameuse prime de 1.350 € (répondant, bien sûr, au plafond des revenus, etc)... mais même s'il est débiteur auprès de sa copropriété ?
Merci pour vos réponses
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-03-2014 22:10
Bonjour Totoret,

La prime 1350€ est éligible au propriétaire d'une résidence principale de type appartement, ce n'est pas la copropriété qui demande la prime 1350 euros mais chaque propriétaire.

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# Totoret 11-03-2014 00:34
Bonjour
Donc, si je comprends bien, c'est un cadeau de 1.350 € que l'on fait à un débiteur qui va mettre cette prime dans sa poche et continuer à ne pas payer ses charges et l'isolation thermique. Félicitations pour cette merveilleuse idée.
Et dire que ceux qui ont décidé cela sortent des "grandes écoles"...
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# lanier 10-03-2014 08:23
bonjour voila j'ai fait installer des panneaux photovoltaïque ainsi qu'un ballon d'eau chaude thermodynamique par une société en auto-financemen t, je revend l’électricité des panneaux et cela paye le crédit tout les mois!
d'autre part j'ai achetez des fenêtres (5 sur 8 en tout )PVC triple vitrage que je vais posez par moi même !
est se que je peut prétendre a la prime? sachant que je rentre dans la catégorie pour les revenues annuels.merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2014 23:09
Bonjour Lanier,

Faites attention à la notion d'auto-financement ... bien voir le taux et le coût total du crédit :
www.reponses-energie.info/production-energie/solaire-photovoltaique-dejouer-les-arnaques-des-vendeurs.html

Le fait de poser les fenêtres par vous même ne vous permet pas de bénéficier d'aides financières publiques !

La prime 1350 euros nécessite de réaliser un bouquet de travaux que vous ne réalisez pas par le photovoltaïque + le chauffe-eau thermodynamique.
Voir : www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-1350-euros-renovation-logement.html#prime-1350-euros-travaux-eligibles

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# dominique gomet 28-03-2014 07:56
bonjour
je voudrais changer mes fenetres pour mettre des fenetres PVC ou autres avec volet roulant .
ai-je droit à cette prime?
dans l'attente
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-05-2014 14:49
Bonjour Dominique,

Il est nécessaire de réaliser une autre catégorie de travaux afin de réaliser un bouquet de travaux :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-1350-euros-renovation-logement.html#prime-1350-euros-realiser-bouquet-travaux

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# Thierry 21-04-2014 15:02
Bonjour,

Étant donné que mon dossier était recevable pour bénéficier d'un éco PTZ je pense être éligible a cette prime de 1350 €.
Peux t on cumuler l'éco PTZ , le crédit d'impot de 25 % + cette prime de 1350 €
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 11-05-2014 14:46
Bonjour Thierry,

En effet, vous pouvez cumuler ces 3 dispositifs (prime 1350 euros + crédit d'impot + éco-Prêt à Taux Zéro) dès lors que vous en respectez les critères d'éligibilité administratif et technique.

La prime 1350 euros n'est pas cumulable avec l'aide ANAH Habitez Mieux.

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# claude 09-06-2014 14:00
bonjour
je voudrais changer mes fenêtres pour mettre des fenêtres PVC ou autres avec volet roulant .
ai-je droit à cette prime?
dans l'attente
merci.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-06-2014 22:43
Bonjour Claude,

Pour bénéficier de la prime 1350 euros, il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux composé de catégories éligibles :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-1350-euros-renovation-logement.html#prime-1350-euros-realiser-bouquet-travaux

Les volets avec les fenêtres ne constituent pas un bouquet de travaux !

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# jerome 22-06-2014 21:29
Bonjour,

Nous remplissons les conditions d'obtention de la prime avec notre avis d'imposition 2012 (mais pas celui de 2013). Jusqu'à quelle date avons nous pour beneficier de cette prime ?

merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 23-06-2014 21:54
Bonjour Jerome,

La prime rénovation énergétique de 1350 euros sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

Pour obtenir la prime 1350€, il nécessaire d'en faire la demande avant d'attaquer les travaux !
La justification des travaux se réalise sous 18 mois maximum.

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# jerome 24-06-2014 18:25
Bonjour,

on nous parle du 30 juin 2014 pour pouvoir beneficier de l'aide. A quoi correspond cette date ?

Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-06-2014 20:23
Bonjour Jerome,

Cela correspond au fait que vous avez déjà réalisé les travaux entre le 1er juin 2013 et la fin juin 2014 alors que vous n'avez pas formulé votre demande de prime 1350 euros avant la réalisation des travaux ... ce qui n'est pas la pratique normale !

Donc vous pouvez réaliser cette demande en une seule étape dans le cadre d'une dérogation valable jusqu'au 30 juin 2014 à condition de respecter tous les critères techniques et administratif de cette pratique.

ATTENTION : A compter du 01/07/2014, le "formulaire dérogatoire de demande après réalisation des travaux" ne sera plus accepté.
Ce type de formulaire doit être transmis le 30/06/2014 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.


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# angelique 29-08-2014 20:00
Bonsoir,

J ai envoyé mon dossier complet le 27 juin 2014 et je n ai toujours pas de réponse, est ce normal?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 09-09-2014 22:42
Bonjour Angélique,

Nous n'avons pas d'information sur les délais de traitement de votre ASP Agence de Service et de Paiement.

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Laetitia 10-09-2014 23:06
Bonjour,
Qu'entend-on par revenu fiscal de référence N-2 ? Impot 2013 sur revenu 2012 ou impot 2012 sur revenus 2011 ?
Je lis sur plusieurs article "N étant l'année de la demande soit 2014, N-1 = 2013 et N-2 = 2012".
Merci pour le renseignement.
Cordialement
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# lucie 12-10-2014 19:01
Bonjour,
Nous dépassons le plafond de 4 euros, je souhaite demander un recours gracieux, y a t il des règles ou une mise en forme à respecter pour cela ?
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-11-2014 22:46
Bonjour Lucie,

Comme vous dépassez le plafond du Revenu Fiscal de Référence alors vous n'êtes pas éligible à l'aide financière.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# lucie 18-12-2014 13:37
:sad:
je viens de lire que pour profiter du crédit d'impôt il faut traiter avec une entreprise certifiée RGE au 1er janvier, mon artisan ne l'est pas et le devis est déjà signé depuis juin 2014, que va t il se passer ?
merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 22:40
Bonjour Lucie,

En 2015, c'est surtout l'écoPTZ et le crédit d'impôt qui sont concerné par cette exigence.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# christ 26-11-2014 07:20
Bonjour
J ai envoyé mon dossier fin octobre toujours pas de réponse,puis je commencer a faire realiser les travaux ou faut attendre l accord obligatoirement avant.
PS:pour cette prime de 1350€ il y a encore des fond disponiblr,?ou épuise
Merci pour vos reponse
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# STINCO René 08-12-2014 13:46
Bonjour,

Mon fils a déjà fait effectuer des travaux d'isolation thermique extérieure et changé sa chaudière fuel par une chaudière à gaz double service à condensation, peut-il tout de même prétendre à la prime d'énergie ?

Merci de me répondre
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 21:23
Bonjour Réné S.,

Il était nécessaire de faire la demande avant de réaliser les travaux !

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Colette Guerido 05-01-2015 20:36
Bonsoir
J ai déposé un dossier pour obtenir la prime de 1350 euros,
il y a 1 mois mais je n ai aucune réponse comment ça va se passer? va t on me dire si mon dossier est accepté ou pas, et a quel moment verse t on la prime? j aimerai le savoir pour commencer les travaux.
merci de me répondre
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 21:20
Bonjour Colette G.,

L’étude des dossiers de demande de prime 1350€ prend du temps, un accusé réception viendra confirmer votre éligibilité. Le versement sera réalisé après les travaux.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Bertrand 14-01-2015 20:43
Bonjour j'ai envoyé un dossier complet après la date butoir un recours gracieux est il possible ?
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 21:12
Bonjour Bertrand,

A notre connaissance, il n'y a pas de recours possible !
Le dossier de demande de prime 1350€ devait être déposé complet au plus tard au 31/12/2014.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# javon 02-02-2015 16:44
Bonjour,
je suis éligible à la prime de 1350 €.
Or l'un de mes 2 artisans "traîne" à passer RGE (obligatoire pour le crédit d'impôt depuis cette année)...
Puis-je passer par un autre artisan que celui qui figure sur ma demande transmise à l'ASP ?

Merci beaucoup
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 02-02-2015 21:10
Bonjour Javon,

Depuis le 01/01/2015, il n'est plus possible de bénéficier de la prime 1350€, à la place le crédit d'impôt transition énergétique a été renforcé !

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# julien javon 02-02-2015 23:31
Bonsoir,
Je me suis mal exprimé. Mon dossier à été envoyé fin décembre et accepté par l'ASP...
J'ai 18 mois pour faire les travaux.
1- puis je changer d'artisan par rapport au dossier tant que je respecte les critères d'attribution.
2- reste t-il encore des fonds disponibles ?

Merci
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# vivi 05-02-2015 01:16
Bonjour, j'ai déposé une demande pour la prime de 1350 euros courant décembre 2014 donc avant la date butoir qui était 31 décembre 2014 , je sais que je réunis les condition pour y prétendre, et j'ai envoyé le courrier en recommandé avec accusé de réception, je sais donc que le courrier est arrivé à bon port . Je n'ai encore aucune nouvelle, pensez vous que cela est normal? j'espère qu'après avoir fait tout cela et espéré cette prime qui est une aide précieuse et importante dans mon cas, qu'on va me répondre un jour !!! car les artisans qui ont fait les devis ne vont pas conserver ces prix longtemps sans réaliser les travaux !!! merci de bien vouloir me répondre , car je vois que je ne suis pas seul à me poser des questions sur le sérieux de cette affaire !!!
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2015 20:52
Bonjour Vivi,

Face au nombre de demandes cela à probablement engorgé et donc rallongé les délais. L'Administratio n vous répondra un jour mais peu-être pas dans vos délais.

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# dameron 16-03-2015 14:54
bonjour
j'ai envoyé mon formulaire en Octobre 2014, celui ci m'est revenu car il était incomplet, après l'avoir complété, je l'ai retourné et j'ai obtenu une réponse favorable début Mars.
Les travaux ont été effectués fin Octobre 2014.
Les travaux ayant eu lieu quelques mois avant la notification,pe nsez vous qu'il y ai un risque de non versement?
Merci de votre réponse
cordialement
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 24-03-2015 20:50
Bonjour Dameron,

Pour la prime 1350€, après le 01/07/14, il était nécessaire de faire la demande de prime 1350 euros avant de réaliser les travaux ... donc il se peut que cela pose problème au moment de la justification des travaux.

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# Arnould Degroote 27-04-2015 19:56
J'ai fait une demande à l'ANAH pour qui le dossier a été accepté en juillet 2014. J'ai fait de nombreuses relances, et le siège ANAH du département a accepté que je fasse les travaux avant l'hivers, n'ayant plus de chauffage et ils m'ont dit de faire les travaux, mon dossier étant complet, et ils attendent le renflouement de l'état. Je viens de les avoir au tel, et ils m'ont dit que je n'aurai jamais l'aide promise car il y a trop de dossiers devant moi.
Je n'avais pas fait d'autres demandes car on ne peut cumuler. Maintenant que l'ANAH avoue qu'il ne pourra jamais m'aider à qui dois je m'adresser pour obtenir une aide en dehors bien sur de la déduction d'impôts. Comment obtenir la prime de rénovation de 1.350€ et les autres aides...J'ai fait plus de 50.000€ de travaux avec la promesse de l'ANAH de leur aide de 10.000€. Que dois je faire? Merci de votre aide.
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-06-2015 22:22
Bonjour Arnould,

Si les travaux sont réalisés alors il n'est pas possible de bénéficier des CEE (qui étaient valorisés dans l'aide ANAH Habitez Mieux), ni de l'éco-Prêt à Taux Zéro.
Le crédit d'impôt est possible dans le respect des critères d'éligibilité.
Voyez également avec l'ANAH, quelles solutions (autres aides de l'Etat ou locales) proposent-ils afin de vous aider dans votre plan de financement ?

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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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# Lili 05-06-2015 01:28
Bonjour
J'ai reçu un accord de l'anah pour une subvention et transmis les factures des travaux réalisés seulement lors de ma demande de subvention ma fille devait partir étudier a l'étranger donc je devais vivre seule dans le logement qui est un studio, aujourd'hui il y a changement ma fille n'a pas pu partir et je me retrouve avec un logement trop petit pour toutes les deux
Que dois je faire ? Vu que j'ai comme condition d'habiter le logement pendant 6 ans ?
Merci
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# Coach Info Rénovation Energie Carbone 18-06-2015 21:35
Bonjour Lili,

Je pense que si vous vendez votre logement pour un plus grand il sera nécessaire de rembourser tout ou partie de l'aide financière ANAH Habitez Mieux; il faut voir directement auprès de l'ANAH en fonction de votre projet vos obligations.

Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
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