écoPTZ-AssainissementEco-Prêt à Taux Zéro - Financez vos travaux de réhabilitation assainissement non collectif jusqu’à 10 000€ à taux zéro
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 27 février 2015
- Publié le 12 février 2013
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
L’éco-prêt à taux zéro (ou EcoPTZ) a été mise en place suite au Grenelle de l’environnement afin d’aider les particuliers à financer les travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie OU les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter une banque partenaire de ce dispositif pour valider l'ensemble des informations.
SOMMAIRE :
- C’est quoi ?
- Quel montant ?
- Quelle durée de remboursement ?
- Qui peut bénéficier de ce prêt ?
- Quels types de logement ?
- Les travaux éligibles et les travaux induits ?
- Comment obtenir un éco-pret ?
- Les travaux : délais et justificatifs ?
- Saisir le médiateur bancaire !
- Cumulez l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt
C’est quoi ?
C’est un prêt bancaire sans condition de ressources mais qui répond aux conditions classiques d’octroi d’un prêt bancaire.
Vous ne pouvez obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Il est nécessaire de choisir entre :
- les travaux d'économies d'énergie
OU
- l'assainissement non collectif
Quel montant ?
Vous avez droit à 10 000 € maximum dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro : assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.
Quelle durée de remboursement ?
La durée est de 10 ans.
Vous pouvez demander à la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans et avec l’accord de la banque la portée exceptionnellement à 15 ans.
Qui peut bénéficier de ce prêt ?
- Propriétaire occupant
- Propriétaire bailleur
- Une société civile (consulter l’article 244 quater U du Code général des impôts)
Quels types de logement ?
- Logement individuel
- Eventuellement une copropriété
A savoir :
Chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés par la copropriété.
Résidence principale ( ou destiné à être utilisé ) construite avant le 1er janvier 1990, c’est à dire occupés au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Les travaux éligibles et les travaux induits ?
Travaux devant être réalisés par des professionnels.
Les travaux ne doivent pas commencer avant l’émission de l’offre de prêt par la banque.
Ce dispositif concerne la réhabilitations d’une partie de l’installation d’assainissement non collectif et pas les micro-stations, raccordement au réseau collectif et les dispositifs de récupération d’eaux de pluie.
Les travaux induits éligibles sont :
- Travaux de terrassement nécessaire à l’exécution des travaux
- Travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes
- Eventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux
- Modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation
C'est par exemple :
- Réfection de la terrasse préalablement détruite pour les travaux
- Pose d’un regard de collecte et ou de visite
- Réfection de clôture, d’accès ou de pelouse
- Réfection de muret cassé pour accès engins
- Arrachage ou déplacement d’un arbre
Ce n'est pas :
- Réseau sanitaire intérieur
- Poste de relevage et pompe
- Sonde de mesure de boues
De plus, les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux sont également éligibles :
C'est par exemple :
- Etude de sol
- Etude de filière
- Etude de conception
- Etude à la parcelle
Ce n'est pas :
- Frais de contrôle
- Frais d’entretien
- Frais de notaire, notamment les frais de création de servitude
- Frais d’acquisition de terrain d’emprise de l’installation
Comment obtenir un éco-prêt ?
Adressez-vous à une banque « partenaire » du dispositif, munis du formulaire type « devis» rempli accompagné de tous les devis correspondants aux travaux éligibles, toutes les grandes banques françaises distribuent ce prêt bancaire.
Conseils du Coach en économies d'Energie & Carbone :
Après un échec ou face à un conseiller réticent à l’idée de vous proposer ce produit bancaire : n’hésitez pas à vous adressez dans une autre banque !
- Liste des banques :
- BNP Paribas
- Crédit Agricole
- Société Générale
- Caisse d’Epargne
- Banque Populaire
- Crédit Mutuel
- CIC
- La Banque Postale
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Solféa
- Domofinance
- LCL
- Crédit du Nord
- Banque Chalus
- KUTXA Banque
- Téléchargez le formulaire « devis » suivant votre formule :
Les travaux : délai et justificatifs ?
Dès qu’un éco prêt vous est accordé vous disposez de deux ans pour réaliser les travaux.
Une fois les travaux terminés, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes vos factures acquittées.
Si vous ne fournissez pas l’ensemble des justificatifs ou si vous ne respectez pas les critères d'éligibilités : vous devrez rembourser l’avantage indûment perçu !
- Téléchargez le formulaire «facture » suivant votre formule :
Saisir le médiateur bancaire !
En cas de conflit entre vous et la banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre établissement bancaire.
Cumulez l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt :
Depuis le 1er janvier 2012 - valable en 2013 :
Vous pouvez cumuler l'écoPTZ avec le Crédit d'impôt si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
Tout savoir sur les aides financières :
- Crédit d'impôt
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Brico Prime Mr Bricolage
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime Eco énergie Auchan
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparez les primes énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Commentaires
J'ai fait une demande d'éco-prêt en juin dernier pour la mise aux normes obligatoires de l'assainissemen t de ma résidence que je viens d'acheter.
Mon dossier est complet depuis fin juillet mais ma banque, la BNP, est incapable de savoir si dans le cadre précis de l'assainissemen t et non de travaux de rénovation énergétique, l'artisan doit être labellisé RGE.
Pouvez m'indiquer si l'artisan qui réalisera les travaux d'assainissemen t, qui sont obligatoires et ne sont pas des travaux de rénovation énergétique, est soumis à l'obligation de ce label?
Merci par avance pour la rapidité de votre réponse.
A partir du 1er juillet 2014, il est nécessaire de faire appel à un professionnel labellisé RGE Reconnu Garant de l'Environnement pour des travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
A notre connaissance, la qualification RGE ne concerne pas les professionnels des travaux d'assainissement.
Comme il n'est possible d'obtenir qu'un seul écoPTZ par logement, il peut être plus judicieux d'opter un écoPTZ énergie (de 20 000€ ou 30 000€) plutôt qu'un écoPTZ assainissement (de 10 000€)
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Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je dois procéder à la réhabilitation de l'assainissemen t non collectif de ma résidence principale dont la construction a été achevée en Juillet 1996.
Puis-je bénéficier de l'Eco PTZ?
Merci par avance pour votre réponse