TVA rénovationTVA travaux rénovation thermique : 5.5%
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 16 janvier 2014
- Publié le 6 janvier 2014
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Parmi du 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétiques bénéficieront d'un taux de TVA réduit.
AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.
Tous les détails sur le taux de TVA rénovation thermique :
- Qu'est-ce que le taux de TVA rénovation thermique ?
- Quels sont les types de logements concernés par ce taux de TVA réduit ?
- Quelles sont les travaux éligibles pour obtenir un taux de tva réduit ?
- Tout savoir sur les aides financières
Qu'est-ce que le taux de TVA rénovation thermique et comment l'obtenir ?
Suite au vote du projet de loi de finance 2014 par les députés de l'Assemblée Nationnale, nous restons dans l'attente de la publication du décret d'application.
Nous connaîtrons ces informations début 2014, revenez-nous voir régulièrement pour surveiller la mise à jour cette page dédiée !
A partir du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au crédit d'impôt 2014 se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 %.
Quels sont les types de logements concernés par ce taux de TVA réduit ?
Logement achevé depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les travaux éligibles pour obtenir un taux de TVA réduit ?
Il est nécessaire que les travaux soient éligibles au crédit d'impôt 2014.
La TVA à 5,5% s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Pour les autres travaux d’amélioration de la performance énergétique qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au crédit d'impôt 2014, ils demeurent soumis au taux intermédiaire de 10 % à partir du 1er janvier 2014.
Découvrez ci-dessous les travaux éligibles au crédit d'impôt 2014 :
Tout savoir sur les autres aides financières :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Merci de respecter les propos des autres commentateurs, d'être polis et courtois ainsi que d'écrire correctement français !
Tous propos déplacés, injurieux, calomnieux, publicité déguisée/ouverte pourront entraîner la suppression de l'ensemble du commentaire sans délai ni avertissement.
Un commentaire jugé diffamatoire peut entraîner des poursuites par la justice française à l'encontre de son auteur.
> La publication d'un commentaire entraine l'acceptation sans concession de l'ensemble des conditions d’utilisation ci-dessus et dans le respect de la loi Française !
- La collecte de données personnelles a pour unique finalité de permettre au modérateur d'entrer en contact avec l'auteur d'un commentaire en cas de besoin et de notifier en cas d'abonnement les nouveaux commentaires ajoutés à la page. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, pour l'exercer, contactez nous.
Attention aux publications qui "sentent" l'arnaque, elles seront rapidement effacées :
- Les propositions de prêt d'argent ne sont pas autorisées !
- Pour identifier un site Internet français autorisé pour la vente en ligne de médicaments, consulter www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (djihadistes): 0 800 005 696 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par formulaire sur www.interieur.gouv.fr