Crédit d'impôt 2012: Poêle bois bûches
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 9 juin 2014
- Publié le 21 janvier 2012
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Tout savoir sur le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable poêle bois bûches (ou autres biomasses).
Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales, le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable (CIDD) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.
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A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014
A partir du 1er janvier 2013, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2013
SOMMAIRE :
- Qu'est ce que le crédit d'impôt 2012 & comment l'obtenir ?
- Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
- Quel est le taux de crédit d'impôt 2012 ?
- Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt 2012 ?
- Quels sont les autres type de travaux éligibles au crédit d'impôt 2012 ?
- Tout savoir sur les aides financières
Qu'est ce que le crédit d'impôt et comment l'obtenir ?
Nous vous invitons à consulter notre page de présentation de cette aide financière : Crédit d'impôt 2012 : Présentation
Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
Logement achevé, neuf, en l'état futur d'achèvement ou en construction.
Quel est le taux de crédit d'impôt ?
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour l'acquisition d'un poêle à bois buches (ou autres biomasses).
Le taux de crédit d’impôt est de 15% du montant de l'équipement.
OU
Le taux de crédit d’impôt est de 23% du montant de l'équipement en cas de réalisation la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
L'acquistion réalisée en remplacement d'une chaudière bois (ou autres biomasses) OU d'un équipement de chauffage OU de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois (ou autres biomasses).
La notion de remplacement nécessite la reprise et la destruction par l'installateur de votre ancien appareil de chauffage.
Le justificatif de remplacement est le formulaire Cerfa n° 14012*01 de déclaration conjointe de dépôt d’un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique.
Partie A : remplit par l'installateur d'appareils de chauffage bois
Partie B : remplit par le recycleur
Le taux de crédit d’impôt est de 26% du montant de l'équipement.
OU
Le taux de crédit d’impôt est de 34% du montant de l'équipement en cas de réalisation la même année d’un bouquet de travaux du crédit d'impôt 2012.
Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt ?
Poêle à bois bûches ou autres biomasses répondant NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250.
Equipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude indépendant qui fonctionne au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur, de concentration moyenne de monoxyde de carbone CO inférieure ou égale à 0,3%.
Conseils du Coach en économies d'Energie & Carbone :
Privilégier un appareil de chauffage au bois doté du plus important rendement, d'une puissance non sur-dimensionnée afin de le faire fonctionner à sa puissance nominale, d'un foyer étanche et d'une arrivée d'air extérieure dédiée afin de préserver une bonne qualité d'air intérieur.
Quels sont les autres type de travaux éligibles au crédit d'impôt ?
Isolation de toiture-terrasse
Isolation de combles perdus
Isolation de combles aménagés
Isolation des murs
Isolation de plancher bas
Fenêtres PVC
Fenêtres BOIS
Fenêtres METAL
Vitrages de remplacement à isolation renforcée
Doubles fenêtres
Volets isolants
Porte d’entrée
Chaudière condensation fioul
Chaudière condensation gaz
Chaudière microcogénération gaz
Pompe à chaleur air-air
Pompe à chaleur air-eau
Pompe à chaleur géothermique sol-sol
Pompe à chaleur géothermique sol-eau
Pompe à chaleur géothermique eau glycolée-eau
Pompe à chaleur géothermique eau-eau
Pose de l'échangeur souterrain d'une pompe à chaleur géothermique
Chauffe-eau thermodynamique - PAC dédiée à l'ECS
Poêle bois bûches ou autres biomasses
Poêle bois granulés
Foyer fermé
Insert de cheminée intérieure
Cuisinière bois – Fourneau bouilleur
Chaudière bois automatique (granulés/pellets, déchiqueté)
Chaudière bois à chargement manuel
Raccordement réseau de chaleur
Régulation de chauffage
Calorifugeage
Diagnostic de Performance Energétique DPE
Chauffe Eau Solaire Individuel CESI
Chauffage solaire - Système Solaire Combine SSC
Photovoltaïque
Eolienne
Production d'électrité par hydraulique
Production d'électricité par biomasse
Récupération de l’eau de pluie
Tous les taux de crédit d'impôt en 2012
Tout savoir sur les aides financières :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Commentaires
Je veux faire installer un poêle à bois dans ma maison, un installateur est venu voir les travaux à faire et nous sommes aller chez un fournisseur voir les poêles. J'ai choisi un supra ALSACE 3 au prix de 1050 € TTC. Je pensais avoir une remise en passant par un installateur sur le poêle et lui il me le facture 981 € HT + la TVA à 7% cela fait 1050€.
Moi je pensais qu'il aller me le facturer à 877 € HT en enlevant 1,196 au prix TTC, donc 877 € HT + la TVA à 7% = 938€ TTC ???
Je n'ai aucun avantage à par d'avoir 15 % de réduction d'impôts sur mon poêle.
Si vous pouvez m'expliquer un peu mieux que je comprenne.
Bonne journée
Le prix de vente d'un produit est établit en appliquant au prix de vente Hors Taxe le taux de TVA en vigueur.
Nous avons créer un outil pour que le calcul du montant HT, TTC et de la TVA soit plus clair :
www.reponses-energie.info/outils-calcul/
Donc ~1050€ TTC est bien le prix de vente TTC incluant les 7% de TVA.
Une remise peut s'appliquer sur le montant HT de l'équipement mais pas sur le taux de TVA.
Le taux de crédit d'impôt s'appliquera sur le montant TTC de l'équipement
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
j aimerais que l on me donne des avis
Le crédit d'impôt est disponible pour le propriétaire occupant mais également pour le propriétaire bailleur :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-plafonds-depenses
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous souhaitons installé un poêle a bois nous même sans passer par un installateur.
Est ce que le crédit d’impôts marche dans ce cas là, est ce que c'est 15% sur le prix du poêle ?
NON, vous ne pouvez pas bénéficier d'un crédit d'impôt si vous ne faites pas travailler un professionnel qui réalisera la fourniture et la pose de l'équipement éligible.
L'aide publique doit faire travailler les artisans !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Ancienne ferme rénovée, ma résidence principale fonctionne au gaz.
Je souhaite y adjoindre un poele à bûches d'appoint, son prix: 700€
Les frais de remise en service et de mise aux normes du conduit de cheminee existant sont de 1500€.
De quels aides puis-je bénéficier?
.
Le crédit d'impôt pour l'acquisition d'un poêle bois bûche hors mains d’œuvre est possible mais pas la mise au norme du conduit de cheminée.
En dehors du crédit d'impôt, regardez du côté des primes énergie.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Pour bénéficier du crédit d'impôt 2012, il est nécessaire d'avoir une facture acquittée au 31/12/2012. En 2013, c'est les conditions du crédit d'impôt 2013 qui s'appliqueront.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'aimerai savoir ou je peux avoir les conditions du crédit d'impot 2013 ?
Merci
Nous n'avons pas encore toutes les informations à propos du crédit d'impôt version 2013 ... encore un peu de patience !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Pour être éligible au crédit d'impôt, il est nécessaire d'avoir un poêle respectant les critères (voir "Quelles sont les caractéristique s techniques requises pour le crédit d'impôt 2012 ?") ... si il est "Flamme verte", il a de grande chance qu'il le soit.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Quels éléments doivent figurer sur la facture lors de l'acquisition du poêle pour bénéficier du crédit d'impôt ? Est-ce que le type et marque du poêle suffisent ou est-il nécessaire d'y ajouter le rendement et la certification EN13240 si c'est le cas ?
Merci
Nous vous invitons à prendre contact auprès de votre Centre des Impôts pour éviter toute incompréhension ... qui pourrait aboutir à un redressement fiscal !
Vous devez pouvoir justifier de votre bonne foi en produisant tous les justificatifs nécessaire : fiches techniques, certificats ...
Votre facture doit faire apparaitre le montant de la mains d’œuvre et de l’équipement ...
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Cdt
j'ai réalisé l'acquisition d'un poêle supra denver 1 courant de l'année 2012. Il a un rendement de 74%, une émission de CO² de 0.29 et il est flamme vert 4 étoiles.
est-il éligible au crédit d'impôt 2012 ? car l'indice de performance environnemental calculé est de 2.05 alors qu'il faut inférieur ou égal 2.
qu'est ce qui prévaut la flamme verte ou le l'indice?
merci
Pour que ce soit plus explicite :
- La performance exigée :
Le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur : E ≤ 0,3 %
ET
La concentration moyenne de monoxyde de carbone CO inférieure ou égale à 0,3% : η ≥ 70 %
ET
L'indice de performance environnemental : I ≤ 2
- Le Label/Norme/Marquage pour justifier de cette performance :
Label « Flamme verte »
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
ma maison a + de 2 ans et je souhaite remplacer ma cheminée à foyer ouvert par un poêle dont le rendement est > 80%. Puis je, dans ce cas bénéficier du crédit d’impôt à 26% ? Un installateur m'a expliqué que je devais acheter un "vieux poêle" pour en bénéficier, l’avaloir de ma cheminée ne suffisant pas pour prouver le remplacement.
Merci
Eric
En effet, l'éligibilité au crédit d'impôt dans le cas du remplacement d'un ancien appareil indépendant de chauffage bois se justifie par un formulaire CERFA établit entre un installateur et un recycleur/destr ucteur afin de prouver la reprise/destruc tion d'un ancien équipement.
A notre connaissance, une simple déclaration sur l'honneur ne suffit pas ...
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Ce doit être une même entreprise qui réalise la fourniture et l'installation !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Dans le cas de l'installation d'un poêle à bois, le crédit d'impôt n'étant appliqué que sur le prix TTC de l'appareil, pourquoi la facture de cet achat seul ne suffirait-elle pas à ouvrir le droit au crédit d'impôt?
Cathy
Certainement pour justifier de la fourniture accompagnée de la pose de l'équipement éligible au crédit d'impôt ... même si pour un poêle la mains d’œuvre n'est pas une dépense éligible à cette aide financière.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous avons installé un thermopoele a granulé en 2012 et je voudrais savoir si les accessoires type tuyaux et raccordement doivent se cumuler au montant de mon poêle pour le credit dimpot !
Merci
Généralement, seulement l'équipement est éligible au crédit d'impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai investi au titre de l'année 2012 dans un poele à bois répondant aux normes EN 13240 avec création d'un conduit de fumée, est ce que je peux déduire la facture concernant le matériel du conduit de fumée ?
merci pour votre réponse
La création d'un conduit de fumée n'est pas éligible au crédit d'impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous souhaitons remplacer un vieux poele hors service dans notre residence principale.
Nous devons tuber le conduits et acheter un poele.
L'installateur nous parle d'une prime Total de 175€ lié à la taxe carbone, mais je ne trouve aucune info sur le net.
Est-ce vrai que le crédit d'impôt sur le poele ne s'applique que si c'est l'installateur qui le vend?
Avez vous des informations sur ces deux points?
Merci