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Photovoltaïque : Nouveaux tarifs d’achat - Février à Mars 2013

Détails: Catégorie : Actualités; Mis à jour le 27 avril 2013; Publié le 5 février 2013; Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a délibéré sur les nouvelles conditions d’achat de la production l’électricité photovoltaïque en France pour la période du 1er février 2013 au 31 mars 2013.

En effet l’arrêté du 4 mars 2011 (référence NOR : DEVR1106450A) prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis validée par les Ministres en charge de l’Economie et de l’Energie.

Tarifs d'achat de la production photovoltaïque du 1er février au 31 mars 2013

Pour les nouvelles installations photovoltaiques, c'est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif d'achat de base de votre contrat de vente.

Une bonification de 5% ou 10% sur le tarif de base peut être accordée en fonction de l’origine européenne des composants du système photovoltaïque, pour toute demande de raccordement effectuée pour la première fois dès le 1er février 2013.

Types de tarif	Type d'intégration au bâti	Puissance de l'installation	Tarifs d'achat (en c€ / kWh)
		Puissance de l'installation	Du 1er au 31 janvier 2013			Du 1er février 2013 au 31 mars 2013
		( en kWc )	Base	-	-	Base	Base +5%	Base +10%
T1	Intégration au bati (IAB)	de 0 à 9	31.59	-	-	31.59	33.170	36.486
T4	Intégration simplifiée au bâti (ISB)	de 0 à 36	18.17	-	-	18.17	19.079	20.986
T4	Intégration simplifiée au bâti (ISB)	de 36 à 100	17.27	-	-	17.27	18.134	19.947
T5	Tout type d'installations	de 0 à 12 MW	8.18	-	-	8.18	8.589	9.448

ATTENTION : Ces tarifs ne seront valables que lors de la publication d’un arrêté d’homologation publié au Journal officiel par les Ministres en charge de l’économie et de l'énergie.