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Photovoltaïque : Nouveaux tarifs d’achat - Janvier 2013


panneau solaire photovoltaique

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a délibéré sur les nouvelles conditions d’achat de la production l’électricité photovoltaïque en France pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013.

 

 En effet l’arrêté du 4 mars 2011 (référence NOR : DEVR1106450A) prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis validée par les Ministres en charge de l’Economie et de l’Energie.

Tarifs d'achat de la production photovoltaïque du 1er au 31 janvier 2013


Pour les nouvelles installations photovoltaiques, c'est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif d'achat de base de votre contrat de vente.
Secteur Type d'intégration
au bâti
Puissance d'installation Tarifs d'achat : Evolution

ENTRE le 1er juillet 2012
et le 30 septembre 2012

ENTRE le 1er octobre 2012
et le 31 décembre 2012
( en kWc ) ( en c€ / kWh ) ( en c€ / kWh ) ( en % )
Résidentiel Intégration complète de 0 à 9

34.15

 31.59  -7.50
de 9 à 36

29.88

 27.64 -7.50
Intégration simplifiée de 0 à 36

17.04

 18.17 6.63
de 36 à 100 16.19 17.27 6.67
Enseignement
ou santé
Intégration complète de 0 à 9 22.79 18.17  -20.27
de 9 à 36 22.79 18.17  -20.27
Intégration simplifiée de 0 à 36 17.04 17.04

 0

de 36 à 100 16.19 17.27  6.67
Autres bâtiments Intégration complète de 0 à 9 19.76 18.58  -5.97
Intégration simplifiée de 0 à 36 17.04 18.17  6.63
de 36 à 100 16.19  17.27  6.67
Tout type d'installations de 0 à 12 MW 10.24  8.18  -20.12

 ATTENTION :Ces tarifs ne seront valables que lors de la publication d’un arrêté d’homologation publié au Journal officiel par les Ministres en charge de l’économie et de l'énergie.

 

Pour aller plus loin :


 

- Déterminez si votre future installation répond complètement aux critères d’intégration

 

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