Photovoltaïque : Nouveaux tarifs d’achat - Janvier 2013
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- Catégorie : Actualités
- Mis à jour le 8 avril 2013
- Publié le 4 février 2013
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a délibéré sur les nouvelles conditions d’achat de la production l’électricité photovoltaïque en France pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013.
En effet l’arrêté du 4 mars 2011 (référence NOR : DEVR1106450A) prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis validée par les Ministres en charge de l’Economie et de l’Energie.
Tarifs d'achat de la production photovoltaïque du 1er au 31 janvier 2013
Pour les nouvelles installations photovoltaiques, c'est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif d'achat de base de votre contrat de vente.
| Secteur | Type d'intégration au bâti |
Puissance d'installation | Tarifs d'achat : | Evolution | |
|
ENTRE le 1er juillet 2012 |
ENTRE le 1er octobre 2012 et le 31 décembre 2012 |
||||
| ( en kWc ) | ( en c€ / kWh ) | ( en c€ / kWh ) | ( en % ) | ||
| Résidentiel | Intégration complète | de 0 à 9 |
34.15 |
31.59 | -7.50 |
| de 9 à 36 |
29.88 |
27.64 | -7.50 | ||
| Intégration simplifiée | de 0 à 36 |
17.04 |
18.17 | 6.63 | |
| de 36 à 100 | 16.19 | 17.27 | 6.67 | ||
| Enseignement ou santé |
Intégration complète | de 0 à 9 | 22.79 | 18.17 | -20.27 |
| de 9 à 36 | 22.79 | 18.17 | -20.27 | ||
| Intégration simplifiée | de 0 à 36 | 17.04 | 17.04 |
0 |
|
| de 36 à 100 | 16.19 | 17.27 | 6.67 | ||
| Autres bâtiments | Intégration complète | de 0 à 9 | 19.76 | 18.58 | -5.97 |
| Intégration simplifiée | de 0 à 36 | 17.04 | 18.17 | 6.63 | |
| de 36 à 100 | 16.19 | 17.27 | 6.67 | ||
| Tout type d'installations | de 0 à 12 MW | 10.24 | 8.18 | -20.12 | |
ATTENTION :Ces tarifs ne seront valables que lors de la publication d’un arrêté d’homologation publié au Journal officiel par les Ministres en charge de l’économie et de l'énergie.
Pour aller plus loin :
- Déterminez si votre future installation répond complètement aux critères d’intégration
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